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Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret instituant l'obligation de la bioéquivalence des médicaments génériques
Publié dans MAP le 14 - 07 - 2011

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté projet de décret instituant l'obligation de démonstration de la bioéquivalence des médicaments génériques avant leur mise sur le marché.
Ce projet définit les conditions d'application stipulées dans la loi portant code des médicaments et de la pharmacie pour ce qui est du caractère obligatoire de la démonstration de la bioéquivalence pour tout médicament générique fabriqué localement ou importé, sous réserve des dispenses prévues par la loi, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement lors d'un point de presse à l'issue du conseil.
En vertu de ce texte, tout dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché d'une spécialité pharmaceutique présentée comme générique d'une spécialité de référence doit comporter une étude de bioéquivalence, outre les pièces constituant le dossier.
Les études de bioéquivalence doivent êtres réalisées dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière, a relevé le ministre.
Ce projet de décret a été présenté par le ministre délégué chargé des affaires économiques et générales, au nom du ministre de la Santé.


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