La promotion du logement social constitue l'une des mesures clés de la loi de finances 2010, a fait savoir, jeudi soir à Casablanca, M. Noureddine Bensouda, directeur général des Impô ts. Cette loi contient une autre disposition importante relative aux opérations de fusion et de scission outre la poursuite de la réforme de l'impô t sur le revenu (IR), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la modernisation et la simplification du système fiscal, a-t-il indiqué lors d'un dîner-débat organisé par l'hebdomadaire la Vie- Eco. Revenant sur le logement social, il a précisé que l'Etat va accorder une subvention directe aux citoyens acquérant un logement en prenant en charge le montant de la TVA inclut dans le prix de vente. Les promoteurs immobiliers, qui s'engagent à réaliser des programmes de construction d'au moins 500 logements en 5 ans, pourront bénéficier de nombre d'exonérations notamment sur l'impô t sur les sociétés (IS) ou l'IR, les droits d'enregistrement et de timbre, la taxe professionnelle et celle des terrains non bâtis, les droits de conservation foncière et la taxe spéciale sur le ciment, a fait noter M. Bensouda. Traitant toujours des dispositions de la loi de finances 2010 concernant le volet social, il rappelé que la baisse du barème de l'IR a été poursuivie pour augmenter le pourvoir d'achat et dynamiser le marché en relançant la consommation, précisant au passage qu'il a également été procédé au relèvement du seuil exonéré de 28.000 à 30.000 DH et la modification de toutes les tranches d'imposition. La loi de finances, outre le relèvement du seuil exonéré en matière de profits de cession des valeurs mobilières, a accordé plusieurs avantages lors de l'acquisition d'un logement destiné à l'habitation principale par voie de Mourabaha, a-t-il rappelé, ajoutant que cette disposition constitue un avantage pour les personnes qui ont une préférence pour les produits alternatifs et consacre le principe de la neutralité fiscale. Concernant le volet économique, M. Bensouda a fait savoir que le gouvernement a privilégié trois mesures essentielles qui concernent la restructuration des entreprises, l'apport du patrimoine professionnel d'une ou de plusieurs personnes physiques à une société passible de l'IS et les sociétés introduites en Bourse. Pour ce qui est du volet de la réforme de la TVA, il a rappelé l'uniformisation du traitement fiscal des opérations bancaires, l'application du taux réduit de 10 pc aux produits pétroliers, l'exonération des métaux de récupération, l'exonération des polymères liquides, pâteux ou solides utilisés dans la rétention de l'eau dans le sol et ce pour encourager l'utilisation des produits servant à économiser les eaux d'irrigation. M. Bensouda a passé en revue par la suite les mesures prises dans le cadre de la modernisation et la simplification du système fiscal et qui concernent, entre autres, des incitations fiscales à la télé-déclaration, le réaménagement de l'échéancier en matière de TVA et de l'IR, l'uniformisation de l'imposition en cas de taxation d'office en matière de profits de capitaux mobiliers, le paiement des droits exigibles sur les actes adoulaires, la fixation d'un délai pour le versement des droits de timbre payé sur état ou encore le régime fiscale de la zone du port de Tanger. Les changements structurels au niveau de la politique fiscale et de l'administration d'impô t ont assuré une certaine stabilité des recettes fiscales avec un taux de réalisation de 94,7 pc en 2009 par rapport aux prévisions de la loi de finances, a-t-il fait remarquer, précisant que ce résultat a été obtenu en dépit des effets de la conjoncture économique et de la baisse des taux d'imposition de l'IS et le réaménagement du barème de l'IR. Pour l'année 2010, les réalisations dépendront de la croissance et les prémisses d'une reprise économique ressenties, tant au niveau national qu'international, font espérer une amélioration des recettes fiscales, a-t-il conclu.
