Le Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) a appelé, dans un mémorandum sur la régionalisation élargie, à l'élaboration d'une loi organique sur le statut des régions et de la collectivité devant jouir de l'autonomie dans les provinces du sud-ouest du Royaume. Le mémorandum, présenté par le PPS à la commission chargée de l'examen de la question de la régionalisation, affirme qu'il s'avère nécessaire, partant du discours royal annonçant que la régionalisation escomptée sera "un prélude à une nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde", de procéder à une révision constitutionnelle à même de permettre la promulgation d'une loi organique fixant le statut des régions ainsi que celui de la collectivité jouissant d'autonomie dans les provinces du sud-ouest, en faisant de la deuxième chambre du parlement une structure laissant place à la représentation territoriale. La loi organique envisagée, poursuit le mémorandum, devrait spécifier que l'Etat demeure compétent en matière de création et de perception des impôts, en interdisant aux régions de créer ou de percevoir des taxes ou impôts, en dehors de ce qui est expressément stipulé par la Constitution, par la loi organique des finances ou le statut des régions. Ce texte devra aussi mentionner que l'Etat doit veiller à l'application du principe de solidarité entre les régions du Royaume, en interdisant dans le statut des régions tout privilège économique ou social spécifique et en veillant à interdire à ces régions de se constituer en fédération. Il leur sera en revanche permis d'établir entre elles des accords de coopération, après approbation du conseil des ministres, indique le mémorandum, estimant que ceci requiert l'amendement de l'article 64 de l'actuelle constitution. Pour le PPS, le statut escompté des régions devrait aussi mettre l'accent sur la liberté de circulation et d'établissement des personnes, des marchandises et des services à travers le territoire national, en proposant la désignation d'une commission d'experts pour la révision du découpage territorial, sur la base d'une meilleure adéquation des données humaines, culturelles et historiques de la région, et ce en phase avec les données économiques actualisées. Parallèlement à la révision du découpage territorial entre régions, le PPS estime que le temps est venu pour une révision du découpage administratif au sein même de chaque région, dans l'objectif d'une meilleure cohérence au niveau de ses composantes humaines. Le PPS considère que les institutions et les organes des régions doivent être en mesure d'exercer leurs attributions, affirmant à ce titre que le principe de la décentralisation qui s'impose au niveau national, doit être dynamisé dans le cadre d'une régionalisation avancée et être appliqué au niveau de chaque région. Le mémorandum a défini les attributions des régions dans les domaines de production matérielle (agriculture et industrie), les services et les échanges, et dans les domaines social, culturel et des loisirs, expliquant que ces prérogatives qui seront dévolues aux régions requièrent, par voie de conséquence, des dotations en ressources, tant financières qu'humaines. Pour assurer l'efficience de ces attributions, les services de la région devront établir un plan d'orientation dans les domaines économique, social et culturel, en phase avec la vision de l'aménagement du territoire national et les objectifs fixés au niveau central, affirme le PPS, soulignant qu'hormis ces prérogatives, l'Etat doit conserver toutes ses attributions. Chaque région disposera, selon cette vision, d'une autorité exécutive exerçant le pouvoir réglementaire et administratif avec à sa tête un président élu soit au suffrage direct, soit par les membres du conseil ou par le parlement régional, après approbation par SM le Roi. Le président, qui devra, selon le mémorandum, disposer d'un organe exécutif, sera responsable devant le conseil, le parlement national et SM le Roi, représentera la région devant la justice et auprès des autres établissements et administrations et sera l'ordonnateur de la région. Les dates des élections régionales seront, par ailleurs, fixées au niveau central, préconise le PPS qui recommande la création d'un conseil économique et social régional qui sera chargé de la promotion des différents secteurs de production. Concernant les institutions régionales, le parti propose la création, au niveau de chaque région, d'un parlement ou conseil dont les membres seront élus au suffrage universel direct, en intégrant l'approche genre et le système des quotas réservés aux femmes. Pour ce qui est du contrôle de l'action législative du conseil régional, le PPS considère que cette tache doit relever du Conseil constitutionnel national alors que le gouvernement central devra assurer le contrôle de l'action des organes exécutifs régionaux. Au sujet de la gestion des ressources financières des régions et des biens qui leur sont dévolus, la région, qui élabore son propre budget annuel et le soumet au conseil régional pour approbation, doit concourir aux efforts de l'Etat pour le recouvrement, la gestion et l'allocation des ressources fiscales. Selon la vision du parti, l'Etat sera représenté au niveau de la région par le wali qui veillera au respect de l'intérêt général et de l'ordre public, informera les organes centraux de tout empiètement, et assurera, en coordination avec le président de la région, l'harmonisation des politiques économiques et sociales menées dans la région avec celles conduites au niveau national. Il veillera également à la coordination entre les instances élues de la région et les représentants des administrations nationales. Les défis qui se posent au pays en matière de régionalisation consistent, selon le PPS, en des contraintes géopolitiques, en relation avec la question du Sahara soumise aux Nations Unies, et des contraintes socio-culturelles. La réforme constitutionnelle, condition sine qua non pour le succès de la politique de régionalisation élargie telle que voulue par SM le Roi, doit faire de la langue amazigh une langue nationale au même titre que la langue arabe qui demeure la langue officielle, préconise le PPS, sachant que la région aura toute latitude, aux termes de son statut, de promouvoir les deux langues dans son espace géographique.
