Voici les textes publiés dans l'édition de traduction officielle du bulletin officiel n° 5822 du 2 rabii II 1431 (18 mars 2010) : - Dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, - Dahir n°1-10-09 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n°07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme, - Dahir n° 1-10-10 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 35-09 modifiant la loi n° 25-79, telle qu'elle a été modifiée, relative à l'office national des aéroports, - Dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, - Dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 promulgation (11 février 2010) portant promulgation de la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables, - Dahir n° 1-10-17 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité, - Dahir n°1-10-18 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 57-09 portant création de la société "Moroccan Agency For Solar Energy" - Dahir n°1-10-22 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n°05-10 modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, - Dahir n° 1-10-28 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) portant promulgation de la loi organique n° 60-09 relative au conseil économique et social, - Dahir n° 1-07-136 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) modifiant le dahir n°1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux ordres du Royaume, - Décret n° 2-10-012 du 9 rabii I 1431 (24 février 2010) fixant pour l'année 2010, les contingents des ordres des Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al- Watani, - Arrêté du ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime n°3083-09 du 12 moharrem 1431 (29 décembre 2009) modifiant et complétant l'arrêté n°1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines, - Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°622-10 du 16 rabii I 1431 (2 mars 2010) fixant, pour l'année 2010, les coefficients de réévaluation en matière d'impô t sur le revenu au titre des profits fonciers, - Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2836-09 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) modifiant et complétant les divisions et services des directions centrales relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques, - Décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 22-09 du 24 joumada II 1430 (17 juin 2009) , - Décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 23-09 du 24 joumada II 1430 (17 juin 2009) , - Décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 24-09 du 24 joumada II 1430 (17 juin 2009).
Voici, par ailleurs, les textes publiés dans l'édition de traduction officielle du bulletin officiel n°5823-bis du 6 rabii II 1431 (22 mars 2010):
- Rapport d'activités relatif à l'exercice 2008, présenté à Sa Majesté le Roi par Ahmed El Midaoui, Premier président de la Cour des comptes.
