Le président du Conseil constitutionnel, M. Mohamed Achergui, est arrivé dans la nuit de mercredi à jeudi à Ankara, où il devra prendre part aux cérémonies célébrant le 48ème anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque. M. Achergui ainsi que d'autres présidents et représentants de Cours ou instances constitutionnelles de plusieurs pays, invités par le président de la Cour constitutionnelle turque, M. Hasim Kiliç, assisteront durant la journée de jeudi à une cérémonie officielle suivie d'un symposium sur l'historique, les missions et réalisations de l'instance judiciaire turque. L'établissement d'une Cour constitutionnelle en Turquie a été prévu pour la première fois dans la constitution de 1961 avant de voir le jour le 22 avril 1962. Selon les dispositions de la constitution de 1982, en vigueur, l'instance est composée de 11 membres titulaires et 4 membres suppléants, et sa mission consiste en le contrôle de la conformité des lois, des décrets-lois et du règlement intérieur de l'assemblée nationale à la constitution. La cour contrôle également, mais exclusivement sur la forme, les amendements constitutionnels.
