Médias. Quatre nouvelles chaînes de télévision sportives verront bientôt le jour au Maroc    Un projet de décret relatif à la liste des diplômes et certificats relevant d'Al Quaraouiyine approuvé    Recettes touristiques: Le Maroc grimpe de 10 places dans le classement mondial    Décarbonation: INNOVX et NetZero s'associent pour produire du biochar    SM le Roi adresse un message de condoléances aux Souverains d'Espagne suite aux inondations    Inondations en Espagne: La priorité actuellement est de retrouver « les disparus »    RDC. Les conflits, principale cause de l'insécurité alimentaire    Burkina Faso. "La Patrie ou la mort"    Maroc : Le PJD et la FGD critiquent les propos d'Emmanuel Macron sur le Hamas et Israël    Inondations en Espagne : Un MRE retrouvé mort, la communication interrompue avec d'autres    Liga: Ezzalzouli prolonge au Betis jusqu'en 2029    Inondations en Espagne : Report du match du Real Madrid à Valence    BMW Golf Cup Maroc 2024 : Succès des phases qualificatives à Marrakech    Centrale Danone et Tibu Africa s'allient pour la santé et l'emploi des jeunes à Fquih Ben Salah    Casablanca : Une personne sous enquête pour actes criminels    Tanger : Un homme de 32 ans interpellé pour piratage des réseaux de télécommunications    The three pillars of French engagement in the Saharan provinces    Maroc-France : Le renforcement de la coopération culturelle et créative au cœur d'entretiens entre Bensaïd et Dati    Arrestation du militant Fouad Abdelmoumeni : les circonstances relevées    «La France se tiendra aux côtés du Maroc dans toutes ses questions existentielles» : Emmanuel Macron et la résonnance des mots    Macron : «La position de la France vis-à-vis du Sahara est en train de faire bouger d'autres pays européens»    FAR : Mohammed Berrid reçoit le Chef d'Etat-Major des Forces Armées Émiraties    Inondations en Espagne : Un mort, un blessé et 25 Marocains portés disparus    Marrakech Air Show : Un Rendez-vous Clé pour l'Industrie Aéronautique au Maroc    UM6P inaugure une nouvelle branche dédiée à la cybersécurité à Rabat    Campagne agricole 2024-2025 : La production prévisionnelle des dattes estimée à 103.000 tonnes    Industries manufacturières : baisse de l'indice des prix à la production de 0,1% en septembre    OM-PSG : Amine Harit écope d'un match de suspension    Lille : Ayyoub Bouaddi bientôt Lion de l'Atlas?    inwi Money : une stratégie réfléchie pour le mobile payment    Assurances en Afrique: Le Sommet BimaLab trace la voie d'une inclusion financière durable    Quand la visite de Macron au Maroc soulève des comparaisons avec l'Algérie    PLF 2025 : l'emploi et l'investissement, défis à relever pour la majorité    Campagne agricole 2024-2025: la production prévisionnelle des dattes estimée à 103 000 tonnes    Le Maroc signe un accord avec Embraer dans les domaines de la défense et de l'aviation commerciale, jusqu'à 1 milliard de dollars prévus    Marrakech Air Show, une plate-forme importante pour le développement de l'industrie aéronautique au Maroc, dit Loudiyi    Musique : « h.u.b », l'as de Rita qui pique nos cœurs    La Cardiologie Pédiatrique au Maroc : Enjeux, Progrès et Perspectives    Les prévisions du jeudi 31 octobre    CDM (F) U17: Victorieuse des EU d'Amérique, la Corée du Nord en finale    Man. United - Leicester City : El Khannous marque son premier but "anglais" !    OMS: Quelque 8,2 millions de nouveaux cas de tuberculose diagnostiqués en 2023    Awake Festival 2024 : Marrakech « rave » encore    MMVI : Cobra, l'exposition qui célèbre l'amitié culturelle entre le Maroc et les Pays-Bas    Les retrouvailles musicales !    Décès du célèbre acteur égyptien Mustafa Fahmy des suites d'un cancer    Le Festival de Marrakech rend hommage à 3 grandes figures du cinéma national et mondial    Festival Ecran Noir de Yaoundé : Farah El Fassi rafle le Prix de la Meilleure Actrice    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avancées du Code de la famille présentées à l'Académie Royale de Belgique
Publié dans Maroc Diplomatique le 02 - 12 - 2016

Les avancées du code de la famille et son application en droit européen ont été présentées, vendredi, lors d'un colloque organisé à l'Académie Royale de Belgique, en présence de juristes venus du Maroc, d'Allemagne et de Belgique.
Ce colloque, organisé par l'équipe de recherche en droit européen et migration en collaboration avec les universités de Louvain, de Gand et l'Institut Max Planck (Allemagne) a été l'occasion de faire un bilan comparé de la mise en œuvre du code de la famille.
Il a été l'occasion de présenter l'ouvrage collectif réalisé sous la direction du professeur Marie Claire Foblets intitulé «Code marocain de la famille en Europe. Bilan comparé de dix ans d'application» .
Les différentes interventions ont notamment mis l'accent sur le travail de jurisprudence marocaine relative à l'application du code de la famille avec des études de cas sur les pratiques consulaires à Rotterdam, Lille et Anvers.
Les exemples d'application de ce texte aux Pays Bas, en France, en Italie, en Espagne et en Belgique, en ce qui concerne notamment le mariage et le divorce, la filiation et la parenté, ont été présentés par les experts marocains invités à ce colloque.
Les différents intervenants ont souligné les avancées du code de la famille, mettant l'accent particulièrement sur l'aspect « tout à fait novateur » de ce texte que fut la prise en compte désormais du cas de figure de la situation familiale des Marocains résidant à l'étranger (MRE).
Selon eux, en reconnaissant notamment la possibilité pour des MRE de contracter mariage selon les formalités administratives locales du pays de résidence, ou encore, en acceptant de donner effet à des décisions judiciaires de divorce rendues à l'étranger résiliant le mariage impliquant des MRE, le législateur marocain a créé une ouverture qui devait permettre de garantir plus de stabilité internationale et de sécurité juridique pour ces personnes.
Sur la base d'une analyse comparative, le colloque s'est également penché sur les principales questions que soulevaient depuis 2004 les dossiers et litiges impliquant des MRE et la manière dont ceux-ci sont traités non seulement par les tribunaux et les administrations publiques en Europe, mais également par les services consulaires marocains à l'étranger.
Les conférenciers ont également examiné la perception en droit interne marocain, des décisions judiciaires et des actes délivrés par les autorités compétentes en matières civiles et familiales dans les pays de résidence des MRE en Europe.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.