bourita: le maroc sous la conduite de sm le roi poursuit sa politique constante de solidarité avec les frères arabes au service de la stabilité de la région    Motsepe : Les incidents de la finale de la CAN 2025 ont accéléré les décisions, le dossier désormais entre les mains du TAS    La FMEJ critique la gestion gouvernementale du projet de loi sur le CNP retoqué par la Cour Constitutionnelle    Les Marocains en tête des bénéficiaires de nationalités de l'UE en 2024 après les Syriens selon Eurostat    Malabo. Bourita met en avant la Vision Royale de la coopération Sud-Sud au premier Sommet de l'OEACP    CAN 2025 : Patrice Motsepe réagit et annonce des réformes majeures    Thiago Pitarch choisit l'équipe nationale espagnole plutôt que le Maroc    Maroc – Paraguay : nouveau test, nouvelles réponses attendues pour Ouahbi    Un 3ème sélectionneur marocain au Mondial 2026 ? Le scénario prend forme    Moroccan newspaper publishers criticize draft law on National Press Council restructuring    Moroccans rank second in acquiring EU nationalities in 2024    Los marroquíes encabezan la lista de beneficiarios de nacionalidades de la UE en 2024 después de los sirios, según Eurostat    Festival [IN]VISIBLE 2027 : le Maroc au cœur de l'innovation immersive et mémorielle    Macky Sall maintient sa candidature au poste de secrétaire général de l'ONU    Tarfaya : la lagune de Naïla, un havre prisé des camping-caristes étrangers    Cadmium : OCP Nutricrops anticipe les standards européens et s'inscrit dans la trajectoire recommandée par l'ANSES    Autriche : Un consulat honoraire marocain inauguré en Carinthie    Barid Al-Maghrib émet un timbre-poste pour la 58è session de la CEA    Politique : Le RNI donne l'opportunité aux jeunes d'assumer leurs responsabilités    Hampton by Hilton s'implante à Ben Guerir    Entrepreneuriat. Près de 7.900 créations en un mois    Diaspo #434 : En France, Amine Le Conquérant se réapproprie l'Histoire des châteaux    Morocco reaffirmed, on Saturday in Malabo, its unwavering commitment to renewed South-South cooperation, based on partnership and concrete solidarity, in line with the enlightened Vision of His Majesty King Mohammed VI, may God assist Him.    Un nul porteur d'enseignements : ouahbi fait le point après le match face à l'Equateur    L'économie chinoise renforce sa position grâce à un important excédent des transactions extérieures    Géopolitique : face aux chocs, la céréaliculture française cherche sa résilience    Bachir Mustapha Sayed se rapproche de la tête du Polisario    Yassine Oukacha succède à Chouki à la tête du groupe parlementaire du RNI    Nasser Bourita représente Sa Majesté le Roi au 11e Sommet de l'OEACP à Malabo    Espagne–Maroc : Thiago Pitarch a fait son choix de sélection    Maroc-Sénégal : offensive juridique à la FIFA contre une célébration au Stade de France    Cinq blessés suite à la chute de débris d'un missile balistique à Abou Dhabi    Paris : enquête après un attentat déjoué devant le siège de Bank of America    Pétrole vénézuélien : les majors tentées mais prudentes    Royaume-Uni : Starmer «désireux» de limiter certaines fonctionnalités addictives des réseaux sociaux    Polluants éternels : les experts européens préconisent une "large restriction"    Climat extrême : face au changement climatique, le Maroc accélère sa révolution météorologique    USFP : Lachgar alerte sur une pression accrue sur le pouvoir d'achat des ménages    HPS : un RNPG de 106 MDH en 2025, en hausse de 40,5%    France : Gims mis en examen pour blanchiment aggravé    Journée mondiale du Théâtre : Willem Dafoe rappelle la puissance unique de la scène    Musée national de Rabat : "Let's Play – Réenchanter le monde", quand la photographie invite à rêver    The Kingdom of Morocco and the Republic of Costa Rica reaffirmed on Friday in Rabat their commitment to giving their bilateral relations new momentum based on structured political dialogue and strengthened cooperation.    Ifquirn : Du Maroc à la France, les chibanis se racontent à Gennevilliers    Chutes de neige et averses orageuses accompagnées de grêle, vendredi et samedi, dans plusieurs provinces    « K1 », la nouvelle série policière sur 2M, dès le 31 mars 2026    La Chine envoie un nouveau satellite test dans l'espace    Rabat : cycle de conférences pour repenser les féminismes depuis une approche décoloniale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plafonnement des honoraires notariaux : les notaires disent niet !
Publié dans Maroc Diplomatique le 24 - 02 - 2020

L'avis du Conseil de la concurrence sur le projet de décret, lié aux honoraires des notaires, semble provoquer l'ire de l'Ordre des Notaires qui appelle à une grève nationale les 27 et 28 février. Les professionnels de ce métier affichent ainsi leur rejet du plafonnement des honoraires notariaux et déclarent leur attachement à leurs doléances, jusqu'à obtention de gain de cause.
Les notaires sont en colère et ils le font savoir. L'avis favorable du Conseil de la concurrence sur le projet de décret plafonnant les honoraires notariaux, paru le 13 février dans le Bulletin Officiel N° 6856, n'est pas passé inaperçu pour les professionnels de ce métier. Récemment, le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) a publié un communiqué, suite à une réunion d'urgence, tenue le vendredi 21 février, annonçant l'organisation d'une grève nationale les 27 et 28 février, ainsi qu'une conférence de presse le mardi 25 février.
Pour le CNONM, les honoraires des notaires ne peuvent pas être soumis à la loi de l'offre et de la demande, parce qu'il ne s'agit pas d'une activité commerciale, ce qui ne permet pas au notaire d'avoir droit à aucune forme de promotion. Il s'agit plutôt d'un « service public par délégation de l'Etat, à savoir garantir la sécurité des contrats, moyennant des honoraires respectables ».
Dans le même registre, l'ordre des notaires refuse « le recours par le Conseil de la concurrence au droit comparé (France, Canada, Belgique) pour justifier son avis sur le plafonnement des honoraires des notaires, sachant que le droit dans ces pays ne plafonne aucunement ces honoraires ».
Dans ce contexte, les notaires marocains disent niet au plafonnement des honoraires notariaux. Pour eux, le notaire devrait avoir droit à des honoraires « conformément aux tarifs fixés par le présent décret ».
Contacté par MAROC DIPLOMATIQUE, le président du CNONM, maître Abdellatif Yagou a déclaré : « nous sommes mécontents parce que cela fait plus de 7 ans que nous sommes en discussion avec différents départements du gouvernement pour trancher sur les questions liées au fonctionnement de cette profession ; et l'élimination du plafonnement a toujours l'un de nos chevaux de bataille. Une mesure pareille ne fera qu'aggraver l'état actuel de la profession et consacrer la concurrence déloyale que connaît le métier ».
Il poursuit : « nous demandons à ce que cette profession soit plutôt organisée pour assurer une transparence de la pratique de ce métier, notamment, à travers la fixation des honoraires notariaux pour que tous les notaires soient sur le même pied d'égalité, à l'instar de certains pays européens comme la France ».
Selon Me Yagou, « le notariat n'est pas une profession libérale et que le notaire est un officiel public nommé par arrêté du gouvernement ».
Par ailleurs, le représentant des notaires déplore la situation actuelle de certains professionnels et met en garde contre l'image que font circuler certains médias sur l'état actuel de cette profession, laissant croire que tous les notaires ont des revenus qui dépassent des millions de dirhams, alors qu'une grande partie de ces revenus est généralement versée à l'Etat. Pour le président du CNONM, « de nombreux professionnels sont actuellement en crise ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.