Le torchon brule entre l'Union européenne et l'Algérie    Le Maroc déroule le tapis rouge à Jacob Zuma suite au rapprochement sur le Sahara    Sáhara: El Polisario y Argelia se consultan tras el apoyo de Zuma a Marruecos    Kénitra. Stellantis double sa capacité de production    Marhaba 2025 : Pic des rentrées des MRE le 14 juillet avec 68.976 passagers, selon Baitas    Paiements électroniques. Une solution mobile pour les commerçants    Minéraux critiques: Benali appelle à l'adoption d'un cadre ESG africain pour assurer la transition énergétique    Réforme des retraites: Le Chef du gouvernement préside une réunion décisive de la Commission nationale    Protectionnisme algérien : Bruxelles saisit l'arbitrage face à une dérive unilatérale    L'Union Africaine salue l'engagement du Maroc pour la gouvernance démocratique    Le ministère français de la Culture salue l'essor culturel du Maroc    Summer Series Au Blast : Un été en live, au cœur de la ville ocre    Marruecos: Ahmed Faras, una leyenda del fútbol del Chabab Mohammedia a la gloria continental    Mercado: Youssef El Khadim se une al Deportivo Alavés    Maroc : Ahmed Faras, une légende du football de Chabab Mohammedia à la gloire continentale    Sahara : Le Polisario et l'Algérie se concertent après le soutien de Zuma au Maroc    Armement : Paris et Rabat créent un comité bilatéral pour stimuler la coopération industrielle    Vers un ministère public citoyen, garant des droits et de la sécurité    Bruxelles engage des pourparlers avec Rabat en vue d'un accord global sur la migration    Démantèlement d'un réseau de drogue lors d'une opération conjointe en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni    Plus de 1,5 million de Marocains de l'étranger ont regagné le pays depuis le lancement de l'opération Marhaba 2025    Real Madrid : l'espoir subsiste pour la signature d'Abdellah Ouazane    CAN féminine: « les joueuses sont motivées pour décrocher le billet des demi-finales » (Jorge Vilda)    Yahya Jabrane marque son retour au Wydad de Casablanca    Fenerbahçe dans l'impasse avec Amrabat : aucun club intéressé et un salaire trop élevé    Bouchouari sur le départ    Brahim Diaz, un avenir compliqué...    Province d'Errachidia : mise en service du réseau d'irrigation associé au barrage Kaddoussa    Mohamed Lahlou : «Il faut instaurer une assurance contre les loyers impayés»    Le Maroc dépasse le million de tonnes de blé russe importé à fin juin    États-Unis : les demandeurs de visas étudiants priés de rendre leurs réseaux sociaux « publics »    Agadir: L'Agence marocaine du sang installe sa représentation régionale    Fès-Meknès: La Société régionale multiservices projette plus de 29 MMDH d'investissement    Le gouvernement marocain adopte un projet de loi instituant une fondation sociale pour les agents de l'administration pénitentiaire    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    Rabat réunit Marc Riboud et Bruno Barbey pour une exposition inédite    Meurtre d'Erfoud : le coupable condamné à 30 ans de prison ferme    CPI-Israël : Rejet de la demande d'annulation des mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Alerte au tsunami après un séisme au large de l'Alaska    LNFA. Barrages : Salé aura son derby la saison prochaine !    Mobilité académique : Les opinions numériques désormais passées au crible par Washington    Températures prévues pour vendredi 18 juillet 2025    2ème édition du Festival national de l'Aïta : El Jadida ouvre le bal sous le thème: Fidélité à la mémoire, ouverture sur l'avenir".    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Ahmed Faras    Les prévisions du jeudi 17 juillet 2025    Interview avec Faraj Suleiman : « La musique doit laisser une empreinte »    14 juillet à Fès : quand l'histoire et la culture tissent les liens franco-marocains    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gdim Izik: Le parquet chargé d'adresser des avertissements aux accusés suite à leur refus de comparaître devant le tribunal
Publié dans Maroc Diplomatique le 18 - 05 - 2017

La Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé a chargé le parquet d'adresser des avertissements aux accusés poursuivis en état d'arrestation, suite à leur refus de comparaître devant le tribunal, a indiqué, mercredi soir, le procureur général du Roi près la Cour d'appel à Rabat, Hassan Daki.
Suite au refus des accusés, poursuivis en état d'arrestation, de se présenter à la salle d'audience pour comparaître devant le tribunal, et après être ramenés de la prison sur décision de la Cour, cette dernière a demandé au parquet de charger un officier de police de se rendre auprès des accusés qui se trouvaient dans un lieu de détention au siège de la Cour, conformément à l'article 423 du code pénal, pour les sommer de comparaître devant le tribunal, a affirmé M. Daki, dans une déclaration à la presse à l'issue de l'audience.
Les accusés avaient exigé de se présenter à l'audience menottés, a poursuivi le procureur général du Roi, précisant que cette demande a été rejetée par la Cour, car elle est contradictoire avec les dispositions de l'article 423 du code pénal qui prévoit que les accusés doivent comparaître mains libres devant le tribunal.
Face à cette attitude, la Cour a décidé de poursuivre l'examen du procès en leur absence, conformément aux dispositions de l'article 423 du code pénal et de les informer des suites du procès au terme de l'audience, via le greffier, et de rédiger un procès verbal à ce sujet, a-t-il ajouté.
A la fin de l'audience et en exécution de l'ordre de la Cour, le greffier s'est rendu au lieu de détention des accusés, au siège du tribunal, pour la lecture du PV, mais ces derniers s'y sont opposés sous prétexte qu'ils boycottent le procès. Ils ont ensuite scandé des slogans l'obligeant à interrompre sa lecture, a relevé M. Daki.
Lors de cette séance, qui s'est déroulée en présence de deux accusés poursuivis en état de liberté et des avocats commis d'office par la Cour pour assurer la défense des accusés, dans le cadre de l'assistance judiciaire, après le retrait, mardi, de leurs avocats, la Cour a poursuivi l'audition des autres témoins figurant sur la liste présentée par le parquet qui ont fourni des informations importantes sur les événements survenus durant et après le démantèlement du camp, a fait savoir M. Daki, ajoutant que d'autres ont affirmé avoir été témoins des atrocités subies par des membres des forces publiques et assuré être en mesure de reconnaitre les mis en cause en cas de confrontation.
Dans l'impossibilité de procéder à une confrontation entre ces témoins et les accusés impliqués, conformément aux dispositions de l'article 337 du code pénal, le parquet a formulé une requête pour la présentation aux témoins des photos des mis en cause, prises au moment de leur premier placement en détention.
Cette requête, qui a suscité un débat juridique de la part de la défense de la partie civile et du parquet, a été rejetée par les avocats des accusés, a relevé M. Daki, notant que la Cour a pris la décision de présenter les photos des accusés aux témoins qui ont reconnu certains d'entre eux.
Au cours de leur audience, les témoins à charge ont livré des témoignages émouvants, décrivant les actes ignobles commis le jour du démantèlement du camp et les atrocités subies pas plusieurs membres des forces publiques et des éléments de la protection civile qui assuraient une mission humanitaire.
Par ailleurs, la Cour a décidé de reprendre l'audience jeudi, tout en ordonnant au parquet de faire comparaître les accusés poursuivis en état d'arrestation.
Le procès de Gdim Izik, qui se tient devant la Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé, après la décision de la Cour de cassation d'annuler le verdict prononcé contre les mis en cause par le tribunal militaire en 2013, connait une couverture médiatique nationale et internationale, en présence de plusieurs observateurs internationaux.
Le tribunal militaire de Rabat avait prononcé, le 17 février 2013, des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité contre les accusés dans ces événements, poursuivis pour "constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l'ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité".
Les événements de Gdim Izik avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l'ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d'énormes dégâts matériels au niveau des établissements publics et des biens privés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.