À Genève, la société civile internationale met en avant le modèle marocain de développement durable    UNITAS 2025: le Maroc participe au plus grand exercice naval aux USA    OpenAI renforce la protection des mineurs sur ChatGPT en demandant une pièce d'identité    Real Madrid : Trent Alexander-Arnold blessé et absent plusieurs semaines    Le temps qu'il fera ce jeudi 18 septembre 2025    Romain Saïss avec les Lions de l'Atlas : retour attendu ou risque pour l'équilibre ?    Hydrogène vert: adoption d'une série de mesures et validation de la clôture de la phase préliminaire du projet "Chbika 1"    Visite de Nasser Bourita en Chine : le pari du Maroc sur un partenariat stratégique élargi    ONCF : les trottinettes bannies des trains Al Boraq et Al Atlas    Global Innovation Index : Le Maroc consolide sa position de leader régional    L'IA pourrait stimuler le commerce mondial de près de 40% d'ici 2040    De Mistura à Alger : messages au régime algérien pour se préparer au choc    Le gouvernement attaché à la mise en œuvre optimale du chantier de généralisation de la protection sociale    Israël : La tentation spartiate de Netanyahou    Gaza: plus de 100 Palestiniens tués depuis l'aube dans des attaques de l'armée israélienne    UE : Bruxelles propose des sanctions contre des ministres israéliens    Lancement effectif du partenariat FIT destiné à remodeler les règles du commerce mondial, le Maroc parmi les pays fondateurs    La marocanité du Sahara débattue au Parlement portugais    Rétro-Verso : Toulal ou le conte de deux citadelles    Mondiaux de Tokyo / 1500 m : Isaac Nader, le neveu de l'ancien attaquant du Wydad Hassan Nader, en or « portugais » !    Botola D1 : Le 1er Clasico 25-26 s'achève sur un nul    Khadija Bendam nommée Présidente du Conseil International des Sociétés Nucléaires (INSC)    Maroc-Rwanda: signature d'un mémorandum d'entente pour renforcer la coopération en matière de gestion des établissements pénitentiaires    Des responsables du KFCRIS reçoivent à Riyad Abdelhaq Azouzi, président de l'Alliance des civilisations des Nations unies à l'Université euro-méditerranéenne de Fès    Météo : Averses orageuses localement fortes avec rafales de vent ce mercredi    Sommet arabo-islamique : Démonstration de force ou de faiblesse contre le bellicisme décomplexé d'Israël ?    Europe : Benfica ouvre la porte à un retour de José Mourinho    Réforme des retraites : vers un système équitable et durable    Nasser Bourita en visite officielle à Pékin du 19 au 20 septembre pour des entretiens de haut niveau avec les responsables chinois    LdC : PSG vs Atalanta, Bayern vs Chelsea ... Voici le programme de ce mercredi    Edito. Dans notre ADN…    Sofiane Boufal de nouveau freiné par un pépin physique    Été 2025, le plus chaud jamais enregistré en Espagne    Logistique dans la grande distribution au Maroc: l'analyse de Salaheddine Ait Ouakrim    Nouvelle Dacia Spring arrive au Maroc : Encore plus séduisante, toujours aussi électrisante    Zagora : Un enfant de 3 ans transféré d'urgence par avion médicalisé vers Rabat    Le temps qu'il fera ce mercredi 17 septembre 2025    Sáhara: Frente a De Mistura, Argelia se aferra al referéndum    Street art inside 2025 brings Moroccan artists to Rabat's HIBA_Lab    Princess Lalla Salma visits Hassan II University Hospital in Fez to support cancer patients    La DGSSI alerte sur des vulnérabilités critiques identifiées dans plusieurs produits Apple    Bibliothèque nationale du Royaume: Les travaux de rénovation confiés à Bora Construction    Le Prix Antiquity 2025 revient à la découverte de la première société néolithique au Maroc    Jazz à Rabat : un nouveau souffle pour un festival emblématique    Histoire : D'Al-Andalus à l'Andalousie, une évolution documentée jusqu'au XIXe siècle    Fouad Laroui : Tbourida, ailes et liens brisés    El Jadida célèbre la parution du roman "Mimosa" de Salah El Ouadie    Edito. Préserver l'authenticité, mais encore    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gdim Izik: Le parquet chargé d'adresser des avertissements aux accusés suite à leur refus de comparaître devant le tribunal
Publié dans Maroc Diplomatique le 18 - 05 - 2017

La Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé a chargé le parquet d'adresser des avertissements aux accusés poursuivis en état d'arrestation, suite à leur refus de comparaître devant le tribunal, a indiqué, mercredi soir, le procureur général du Roi près la Cour d'appel à Rabat, Hassan Daki.
Suite au refus des accusés, poursuivis en état d'arrestation, de se présenter à la salle d'audience pour comparaître devant le tribunal, et après être ramenés de la prison sur décision de la Cour, cette dernière a demandé au parquet de charger un officier de police de se rendre auprès des accusés qui se trouvaient dans un lieu de détention au siège de la Cour, conformément à l'article 423 du code pénal, pour les sommer de comparaître devant le tribunal, a affirmé M. Daki, dans une déclaration à la presse à l'issue de l'audience.
Les accusés avaient exigé de se présenter à l'audience menottés, a poursuivi le procureur général du Roi, précisant que cette demande a été rejetée par la Cour, car elle est contradictoire avec les dispositions de l'article 423 du code pénal qui prévoit que les accusés doivent comparaître mains libres devant le tribunal.
Face à cette attitude, la Cour a décidé de poursuivre l'examen du procès en leur absence, conformément aux dispositions de l'article 423 du code pénal et de les informer des suites du procès au terme de l'audience, via le greffier, et de rédiger un procès verbal à ce sujet, a-t-il ajouté.
A la fin de l'audience et en exécution de l'ordre de la Cour, le greffier s'est rendu au lieu de détention des accusés, au siège du tribunal, pour la lecture du PV, mais ces derniers s'y sont opposés sous prétexte qu'ils boycottent le procès. Ils ont ensuite scandé des slogans l'obligeant à interrompre sa lecture, a relevé M. Daki.
Lors de cette séance, qui s'est déroulée en présence de deux accusés poursuivis en état de liberté et des avocats commis d'office par la Cour pour assurer la défense des accusés, dans le cadre de l'assistance judiciaire, après le retrait, mardi, de leurs avocats, la Cour a poursuivi l'audition des autres témoins figurant sur la liste présentée par le parquet qui ont fourni des informations importantes sur les événements survenus durant et après le démantèlement du camp, a fait savoir M. Daki, ajoutant que d'autres ont affirmé avoir été témoins des atrocités subies par des membres des forces publiques et assuré être en mesure de reconnaitre les mis en cause en cas de confrontation.
Dans l'impossibilité de procéder à une confrontation entre ces témoins et les accusés impliqués, conformément aux dispositions de l'article 337 du code pénal, le parquet a formulé une requête pour la présentation aux témoins des photos des mis en cause, prises au moment de leur premier placement en détention.
Cette requête, qui a suscité un débat juridique de la part de la défense de la partie civile et du parquet, a été rejetée par les avocats des accusés, a relevé M. Daki, notant que la Cour a pris la décision de présenter les photos des accusés aux témoins qui ont reconnu certains d'entre eux.
Au cours de leur audience, les témoins à charge ont livré des témoignages émouvants, décrivant les actes ignobles commis le jour du démantèlement du camp et les atrocités subies pas plusieurs membres des forces publiques et des éléments de la protection civile qui assuraient une mission humanitaire.
Par ailleurs, la Cour a décidé de reprendre l'audience jeudi, tout en ordonnant au parquet de faire comparaître les accusés poursuivis en état d'arrestation.
Le procès de Gdim Izik, qui se tient devant la Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé, après la décision de la Cour de cassation d'annuler le verdict prononcé contre les mis en cause par le tribunal militaire en 2013, connait une couverture médiatique nationale et internationale, en présence de plusieurs observateurs internationaux.
Le tribunal militaire de Rabat avait prononcé, le 17 février 2013, des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité contre les accusés dans ces événements, poursuivis pour "constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l'ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité".
Les événements de Gdim Izik avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l'ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d'énormes dégâts matériels au niveau des établissements publics et des biens privés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.