Politique : Le RNI donne l'opportunité aux jeunes d'assumer leurs responsabilités    Hampton by Hilton s'implante à Ben Guerir    Diaspo #434 : En France, Amine Le Conquérant se réapproprie l'Histoire des châteaux    Morocco reaffirmed, on Saturday in Malabo, its unwavering commitment to renewed South-South cooperation, based on partnership and concrete solidarity, in line with the enlightened Vision of His Majesty King Mohammed VI, may God assist Him.    L'économie chinoise renforce sa position grâce à un important excédent des transactions extérieures    Nasser Bourita représente le Roi au 11e Sommet de l'OEACP à Malabo    Bachir Mustapha Sayed se rapproche de la tête du Polisario    HPS : un RNPG de 106 MDH en 2025, en hausse de 40,5%    Géopolitique : face aux chocs, la céréaliculture française cherche sa résilience    De Bab en Bab : quand le sport réinvente la visite de l'ancienne médina de Fès    Infofactory Conferences : une nouvelle plateforme de réflexion stratégique    SRM-SM célèbre la journée mondiale de l'eau    Larache : Baraka effectue une visite de terrain consacrée au suivi de plusieurs projets    Tiger Woods arrêté pour conduite sous influence après un accident en Floride    Pétrole vénézuélien : les majors tentées mais prudentes    Royaume-Uni : Starmer «désireux» de limiter certaines fonctionnalités addictives des réseaux sociaux    Détroit d'Ormuz : l'ONU prône un dispositif pour faciliter le commerce des engrais    Les Houthis revendiquent leur première attaque contre Israël depuis le début de la guerre    Lions de l'Atlas : la grinta a cruellement fait défaut face à l'Équateur    Espagne–Maroc : Thiago Pitarch a fait son choix de sélection    Maroc-Sénégal : offensive juridique à la FIFA contre une célébration au Stade de France    Maroc–Équateur : Hakimi tempère après le nul et se projette déjà vers le Mondial    Lions de l'Atlas : quand les penalties deviennent un cauchemar    Grand Prix Hassan II : quatre décennies de tennis d'exception    Equitation : les cavaliers marocains s'illustrent dans les compétitions internationales    Yassine Oukacha succède à Chouki à la tête du groupe parlementaire du RNI    Morocco draws 1-1 with Ecuador in friendly as Mohamed Ouahbi debuts as coach    Francia: Gims procesado por blanqueo agravado    Gims charged with aggravated money laundering linked to luxury villa project in Morocco    Polluants éternels : les experts européens préconisent une "large restriction"    Climat extrême : face au changement climatique, le Maroc accélère sa révolution météorologique    USFP : Lachgar alerte sur une pression accrue sur le pouvoir d'achat des ménages    France : Gims mis en examen pour blanchiment aggravé    Journée mondiale du Théâtre : Willem Dafoe rappelle la puissance unique de la scène    Musée national de Rabat : "Let's Play – Réenchanter le monde", quand la photographie invite à rêver    Mohamed Ouahbi satisfait malgré un test exigeant face à l'Équateur    Le Sénégal réussi à retirer le soutien de l'UA à la candidature de Macky Sall à l'ONU    The Kingdom of Morocco and the Republic of Costa Rica reaffirmed on Friday in Rabat their commitment to giving their bilateral relations new momentum based on structured political dialogue and strengthened cooperation.    Taza : Le rappeur Souhaib Qabli condamné à 8 mois de prison pour ses chansons    Ifquirn : Du Maroc à la France, les chibanis se racontent à Gennevilliers    Le Maroc prolonge son partenariat avec l'UE pour la recherche et l'innovation en Méditerranée    Madagascar forme son nouveau gouvernement    Chutes de neige et averses orageuses accompagnées de grêle, vendredi et samedi, dans plusieurs provinces    Sahara : Le Costa Rica considère l'autonomie sous souveraineté marocaine comme la solution la plus réalisable    « K1 », la nouvelle série policière sur 2M, dès le 31 mars 2026    Will Smith séduit par l'Angola et prêt à y tourner « Bad Boys »    La Chine envoie un nouveau satellite test dans l'espace    Rabat : cycle de conférences pour repenser les féminismes depuis une approche décoloniale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gdim Izik: Le parquet chargé d'adresser des avertissements aux accusés suite à leur refus de comparaître devant le tribunal
Publié dans Maroc Diplomatique le 18 - 05 - 2017

La Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé a chargé le parquet d'adresser des avertissements aux accusés poursuivis en état d'arrestation, suite à leur refus de comparaître devant le tribunal, a indiqué, mercredi soir, le procureur général du Roi près la Cour d'appel à Rabat, Hassan Daki.
Suite au refus des accusés, poursuivis en état d'arrestation, de se présenter à la salle d'audience pour comparaître devant le tribunal, et après être ramenés de la prison sur décision de la Cour, cette dernière a demandé au parquet de charger un officier de police de se rendre auprès des accusés qui se trouvaient dans un lieu de détention au siège de la Cour, conformément à l'article 423 du code pénal, pour les sommer de comparaître devant le tribunal, a affirmé M. Daki, dans une déclaration à la presse à l'issue de l'audience.
Les accusés avaient exigé de se présenter à l'audience menottés, a poursuivi le procureur général du Roi, précisant que cette demande a été rejetée par la Cour, car elle est contradictoire avec les dispositions de l'article 423 du code pénal qui prévoit que les accusés doivent comparaître mains libres devant le tribunal.
Face à cette attitude, la Cour a décidé de poursuivre l'examen du procès en leur absence, conformément aux dispositions de l'article 423 du code pénal et de les informer des suites du procès au terme de l'audience, via le greffier, et de rédiger un procès verbal à ce sujet, a-t-il ajouté.
A la fin de l'audience et en exécution de l'ordre de la Cour, le greffier s'est rendu au lieu de détention des accusés, au siège du tribunal, pour la lecture du PV, mais ces derniers s'y sont opposés sous prétexte qu'ils boycottent le procès. Ils ont ensuite scandé des slogans l'obligeant à interrompre sa lecture, a relevé M. Daki.
Lors de cette séance, qui s'est déroulée en présence de deux accusés poursuivis en état de liberté et des avocats commis d'office par la Cour pour assurer la défense des accusés, dans le cadre de l'assistance judiciaire, après le retrait, mardi, de leurs avocats, la Cour a poursuivi l'audition des autres témoins figurant sur la liste présentée par le parquet qui ont fourni des informations importantes sur les événements survenus durant et après le démantèlement du camp, a fait savoir M. Daki, ajoutant que d'autres ont affirmé avoir été témoins des atrocités subies par des membres des forces publiques et assuré être en mesure de reconnaitre les mis en cause en cas de confrontation.
Dans l'impossibilité de procéder à une confrontation entre ces témoins et les accusés impliqués, conformément aux dispositions de l'article 337 du code pénal, le parquet a formulé une requête pour la présentation aux témoins des photos des mis en cause, prises au moment de leur premier placement en détention.
Cette requête, qui a suscité un débat juridique de la part de la défense de la partie civile et du parquet, a été rejetée par les avocats des accusés, a relevé M. Daki, notant que la Cour a pris la décision de présenter les photos des accusés aux témoins qui ont reconnu certains d'entre eux.
Au cours de leur audience, les témoins à charge ont livré des témoignages émouvants, décrivant les actes ignobles commis le jour du démantèlement du camp et les atrocités subies pas plusieurs membres des forces publiques et des éléments de la protection civile qui assuraient une mission humanitaire.
Par ailleurs, la Cour a décidé de reprendre l'audience jeudi, tout en ordonnant au parquet de faire comparaître les accusés poursuivis en état d'arrestation.
Le procès de Gdim Izik, qui se tient devant la Chambre criminelle près la Cour d'appel à Salé, après la décision de la Cour de cassation d'annuler le verdict prononcé contre les mis en cause par le tribunal militaire en 2013, connait une couverture médiatique nationale et internationale, en présence de plusieurs observateurs internationaux.
Le tribunal militaire de Rabat avait prononcé, le 17 février 2013, des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité contre les accusés dans ces événements, poursuivis pour "constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l'ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité".
Les événements de Gdim Izik avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l'ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d'énormes dégâts matériels au niveau des établissements publics et des biens privés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.