Un homme interrompt le trafic du tramway à Casablanca en s'allongeant nu sur la voie    Le Burkina Faso achève la formation de deux cents parachutistes grâce à l'appui du Maroc    Cinq chefs d'Etat africains à la Maison Blanche    Djibouti se dote de son tout premier Code du Numérique    OCP exporte son savoir-faire au Bangladesh    Le port Tanger Med Passagers encadre les flux estivaux dans le cadre de l'opération Marhaba 2025    Double reconnaissance ISO pour Bank of Africa    Gaz à effet de serre : l'UE fixe un objectif "flexible" de réduction de 90% des émissions à l'horizon 2040    L'historien algérien Mohamed Lamine Belghit condamné à cinq ans de prison au terme d'un procès expéditif pour «atteinte à l'unité nationale»    Essaouira accueille la 2ème étape du Championnat du Maroc de Kitesurf Strapless    Le syndrome du Maroc : une obsession médiatique algérienne révélée par la disparité de couverture entre les agences de presse des deux pays    La DGSN marocaine, la DNPJ française et la police espagnole saisissent plus de quinze tonnes de résine de cannabis dissimulées dans un camion de pastèques    La justice marocaine place une mineure reconnue coupable dans le dossier lié à Hicham Jerando sous liberté surveillée    Relancer la recherche scientifique au Maroc : priorité au financement et à l'humain    L'ADN d'un Egyptien de l'Ancien Empire révèle des origines marocaines et mésopotamiennes    Le ministère de la culture soutient 379 projets d'édition et du livre pour plus de onze millions de dirhams en 2025    Biens culturels. La Côte d'Ivoire et la Suisse s'accordent    Tanger : Le caftan marocain brille lors de la Luxury Network Morocco    Rabat : L'OPM organise une semaine de concerts gratuits pour célébrer la musique classique    CNP : vers un nouveau cadre pour une presse plus structurée    CAN 2025 : Fouzi Lekjaa dévoile les ambitions du Maroc et envoie un message d'unité    L'Atalanta et l'OM se disputent les faveurs de Nayef Aguerd    Elodie Nakkach : Pas de pression inutile, juste l'envie d'aller loin    Essam El-Hadary, une momie en panique face au Roi Yassine Bounou    Maroc–Guatemala : Cap sur un partenariat renforcé    Séville 2025 : L'AES affirme sa souveraineté et salue le rôle du Maroc dans le développement régional    Algérie : Le FMI alerte sur l'urgence d'un ajustement économique    Le Forum de l'IFSB plaide pour des réformes structurelles pour renforcer la résilience de la finance islamique    Températures prévues pour le vendredi 04 juillet 2025    La réforme de la Moudawana est une dynamique continue portée par la Vision Royale    Le Maroc à l'épreuve d'un risque climatique devenu structurel    La DGSN contribue à l'interception de 15 T de cannabis en Espagne    Sahara : le Guatemala considère le plan d'autonomie comme "l'unique base" pour la résolution du différend    Le président de la Fédération kabyle de football écrit : Quand une interview devient un chef d'accusation de terrorisme en Algérie    L'attaquant portugais Diogo Jota et son frère meurent dans un accident de la route en Espagne    Chicago : 4 morts et 14 blessés dans une fusillade de masse    Le géant chinois Xiaomi annonce officiellement la création de sa filiale au Maroc et vise le marché africain via Rabat    Commerce extérieur : baisse de 3,5 % des importations au premier trimestre 2025    La ville marocaine de Chefchaouen renaît en Chine : une réplique fidèle de la ville bleue au cœur de Harbin    Vigilance, réactivité et sens aigu du temps réel : les services sécuritaires marocains déjouent toute velléité terroriste    Mauritanian and Algerian armies meet in Tindouf after Polisario attacks on Es-Smara    Espagne : Comme en 2023, Sumar oublie le Polisario dans ses négociations avec le PSOE    La finale de la Coupe du monde des clubs pourrait se jouer à 9h du matin    Presse : le délai de dépôt des demandes de l'aide publique prolongé jusqu'au 30 septembre    Feu Mohamed Benaïssa désigné personnalité de la 20e Foire internationale du livre d'Alexandrie    Renforcement de l'alliance défensive entre le Maroc et les Etats-Unis ouvre la voie à un partenariat stratégique plus profond    Tanger: Le groupe allemand "ZF LIFETEC" inaugure une nouvelle usine de production de systèmes de volants    CAN féminine (Maroc-2024): « les joueuses ont hâte d'entamer la compétition » (Jorge Vilda)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La grève des notaires perturbe les mariages
Publié dans Maroc Diplomatique le 25 - 01 - 2024

Du 29 janvier au 5 février 2024, les notaires vont cessé leurs activités pour exprimer leur mécontentement face à l'abandon d'un projet de loi qui devait renforcer leur rôle dans le domaine immobilier. Cette grève a eu des répercussions sur de nombreux actes juridiques, notamment les mariages, qui ont dû être reportés ou annulés.
Le projet de loi en question visait à conférer aux notaires la prérogative de percevoir les fonds et les garanties liés aux opérations immobilières, ce qui leur permettrait de sécuriser et de simplifier ces transactions. Les notaires estiment que cette réforme est nécessaire pour moderniser leur profession et la rendre plus attractive.
Toutefois, le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a souhaité modifier le projet de loi pour attribuer au gouvernement la gestion des cautions des promoteurs immobiliers. Il a également affirmé que les notaires ne pouvaient pas recevoir les fonds, mais seulement le certificat de propriété qu'ils devaient remettre au juge notarié.
Lire aussi : Signature à Rabat d'un Protocole de coopération et d'échange entre le CNONM et la Chambre des Notaires du Sénégal
Cette position a suscité l'opposition des notaires, mais aussi du gouvernement et des instances compétentes, qui ont rejeté le projet de loi. La Commission nationale de la justice a dénoncé l'influence de « groupes de pression extérieurs au ministère de la Justice » qui auraient entravé le processus législatif. Elle a rappelé que le projet de loi était conforme à la Charte nationale pour la réforme du système judiciaire, adoptée en 2011, qui prévoyait d'élargir les compétences des notaires.
Le ministre de la Justice avait pourtant annoncé en 2022 qu'il était favorable à accorder plus de droits aux notaires, mais que le projet de loi était encore en cours d'examen au Secrétariat général du gouvernement.
La grève des notaires a eu des conséquences sur de nombreux citoyens qui avaient prévu de se marier pendant cette période. En effet, aucun acte de mariage n'a pu être établi durant la semaine de grève. Certains couples ont dû reporter leur cérémonie, d'autres ont renoncé à leur projet. La grève a également affecté d'autres actes relatifs à l'immobilier, au commerce, au statut personnel, aux successions et aux donations, qui n'ont pas été délivrés pendant la durée du mouvement.
Les notaires ont appelé le gouvernement et les autres parties prenantes à reconsidérer le projet de loi et à dialoguer avec eux pour trouver une solution satisfaisante. Ils ont souligné l'importance de leur métier pour la société et l'économie marocaines. Ils ont également exprimé leur volonté de reprendre leur travail dans les meilleures conditions possibles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.