Sebta : Début du transfert de mineurs marocains isolés vers la péninsule ibérique    Un accord commercial entre l'UE et le Maroc intégrant le Sahara soumis au vote le 1er octobre    Au Medfest 2025, l'ambassadeur Youssef Balla confirme l'implication de Rabat dans un câble sous-marin Maroc–Allemagne «qui devrait couvrir près de 5 % des besoins énergétiques de la République fédérale»    Le Prince Moulay El Hassan préside l'ouverture de la 16e édition du Salon du cheval d'El Jadida    (Compétitions africaines) Nos trois clubs frappent fort sur la scène continentale : L'OCS en démonstration, les FAR en maîtrise, la RSB en confiance    Arrestation d'un individu pour diffusion de montages vidéos de manifestations étrangères avec des protestations au Maroc    Rassemblements suite à des appels anonymes : l'intervention des forces publiques a été équilibrée    Un spectacle de drones illumine le site archéologique du Chellah à Rabat    Le Maroc et la Jordanie engagent un projet de jumelage entre la ville de Salt, capitale du gouvernorat de Balqa, et les cités impériales de Fès et Meknès    Accréditation internationale. Sami El Omari : ''Un gage d'excellence et d'ouverture''    Marsa Maroc annonce une croissance de 23 % du résultat net au S1 2025    Retraités de l'enseignement : La CMR accélère le paiement des pensions    Al Barid Bank : un premier semestre marqué par des résultats records    Tanger : Arrestation du frère du baron de la drogue El Ballouti    France : Un investisseur saoudien au Maroc condamné dans l'affaire Nicolas Sarkozy    Manifestations Gen Z 212 au Maroc : Des partis critiquent la répression et appelle au dialogue    Electricité : Cegelec décroche des marchés de 2 MMDH aux Emirats et en Arabie saoudite    Interview avec Xavier Driencourt : « Il n'y a plus rien à attendre du régime algérien » [INTEGRAL]    Le moment de vérité au Conseil de sécurité des Nations Unies : pour une reconnaissance pleine et entière de la marocanité du Sahara    La Cour nationale d'Espagne refuse l'asile à un Marocain non musulman    Mondial U20 : Le Maroc bat l'Espagne à son premier match    CDM U20 : Ouahbi premier coach utilisateur du carton vert    CDM U20 / J1 : Le Maroc en tête du groupe C    Manifestation «Gen Z» à Casablanca : arrestation de 21 jeunes après le blocage de l'autoroute    « Final lap » de l'Exécutif...    Manifestación «Gen Z» en Casablanca: arresto de 21 jóvenes tras el bloqueo de la autopista    Mundial Sub-20: Marruecos vence a España en su primer partido    Saudi investor active in Morocco sentenced in Sarkozy case    Cannabis licite : La surface cultivée double et passe à 1.347 hectares à Chefchaouen    Sidi Bennour : Lutte contre l'absentéisme des élus locaux, le gouverneur brandit l'article 67    Tourisme : Plus de 17,13 millions de nuitées à fin juillet    Ma plume saigne pour Gaza!    Programmation compétitive : 1337 s'offre le trophée du MCPC    Industries manufacturières : baisse de l'indice des prix à la production de 0,1% en août    Incendies en Espagne: 34,5 millions d'euros pour la restauration des zones sinistrées    Ebola fait 42 morts en RDC depuis fin août    Maroc – Bahreïn : 30.000 billets déjà vendus pour le match amical à Rabat    Des averses orageuses attendues mercredi et jeudi dans certaines régions    Walid Regragui dévoilera sa liste jeudi avant les matches contre Bahreïn et le Congo    10KM International WeCasablanca : Une édition réussie pour Casablanca capitale sportive    Poids lourds : Le Maroc, 3e importateur dans la région MENA    Rencontres de la Photographie : Dakhla au cœur de la commémoration de la Marche Verte 2025    Guinée. Rendez-vous aux urnes le 28 décembre    Classement Stanford 2025 : l'UEMF place huit de ses scientifiques parmi les 2% les plus influents    Saïd Jedidi, la voix espagnole de la télévision marocaine, tire sa révérence    MAGAZINE : Jimi Hendrix, d'ange heureux    Sidi Bennour: L'INSAP annonce d'importantes découvertes archéologiques sur le site d'Al-Gharbiya    Gad Elmaleh sans filtre à Casablanca : entre rires, confessions et émotions    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Maroc face à un déficit de magistrats
Publié dans Maroc Diplomatique le 26 - 01 - 2024

L'insuffisance de magistrats demeure un enjeu majeur dans la réforme d'ensemble du système judiciaire marocain. Cette situation critique impacte en premier lieu la performance et l'efficacité du système, en raison de la charge de travail disproportionnée par rapport au nombre de juges disponible.
En réponse à la question posée par le groupe Haraki, du parti mouvement populaire, à la chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a précisé dans une réponse écrite que le ministère de la Justice, a procédé au transfert de tous les postes budgétaires liés aux juges, au compte du conseil du Pouvoir Judiciaire. En ajoutant que cette mesure, en vigueur depuis le début du mois de janvier 2023 a pour objectif de consolider l'indépendance de la gestion des affaires administratives et financières des magistrats de l'affectation à l'âge de retraite.
Ainsi, le ministre a indiqué que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire aura pour rôle la supervision de l'organisation du concours pour le recrutement de nouveaux attachés de justice, à partir de ce mois de janvier 2024. Dans ce cadre, et conformément à la loi organique n° 13.22 relatives au CSPJ, le conseil coordonne avec le ministère des finances afin de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre des décisions relatives aux situations administratives et financières des juges.
Lire aussi : Avocats : versement de l'acompte provisionnel au titre de l'IR par procédé électronique avant le 1er février
Il convient de rappeler que le statut des magistrats s'est matérialisé à travers l'adoption, en janvier 2022, du projet de loi organique n°14.22 modifiant et complétant la loi organique n°106.13 portants statut des magistrats. Une réforme qui précise que l'âge minimal légal pour le départ à la retraite des magistrats est devenu 65 ans, alors que l'âge maximum a été porté de 70 ans à 75 ans, vue le manque de magistrats et de compétences judiciaires.
En parallèle, selon les derniers propos du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, lors de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire « le nombre de magistrats du ministère public au Maroc s'est élevé à peine à 1.103, soit près de 3 magistrats pour 100.000 habitants ». Ainsi, le dernier rapport d'activités du Ministère public avait estimé le besoin en juges, à environ mille autres magistrats.
De son coté, Driss Sentissi, président du groupe Haraki, a mis en avant, lors de son questionnement, l'aggravation de la pénurie des magistrats suite à la démission d'un nombre important de magistrats de leurs fonctions ou leur départ anticipé à la retraite. En expliquant ce phénomène par le refus de la part des juges de la retraite en raison d'augmentation des affaires courantes devant les tribunaux et les charges éditoriales qui en résultent.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.