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Hydrocarbures : Des réformes pour stabiliser les prix et assurer la durabilité
Publié dans Maroc Diplomatique le 16 - 09 - 2024

En 2025, le royaume mettra en place une série de nouvelles réformes douanières visant à moderniser la gestion des produits pétroliers et à mieux encadrer l'économie verte. Parmi ces réformes, l'une des initiatives phares sera le lancement d'un système de marquage des produits pétroliers. Ce dispositif sera conçu pour renforcer la transparence dans le secteur énergétique et lutter contre les fraudes fiscales liées à l'importation et à la distribution des hydrocarbures.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui accompagne ces réformes, a détaillé les principaux objectifs de ce nouveau système de marquage. En collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, le gouvernement ambitionne de créer un cadre qui permettra non seulement de mieux suivre les mouvements des produits pétroliers, mais aussi de réguler plus efficacement leur distribution sur le marché intérieur. Ce marquage aura pour objectif principal de limiter la fraude dans le secteur des hydrocarbures, où les pertes fiscales dues à des pratiques illégales représentent une part non négligeable des recettes publiques manquantes.
Cette réforme ne se limite pas à des questions fiscales. Elle s'inscrit également dans un cadre plus global de réformes vertes, qui visent à aligner les pratiques économiques du pays sur les objectifs de durabilité environnementale.
En effet, le projet de loi de finances de 2025 prévoit également l'introduction d'une taxe carbone. Cette mesure s'inscrit dans la logique de fiscalité verte adoptée par le Maroc, qui cherche à encourager les entreprises et les consommateurs à réduire leur empreinte carbone. La mise en place de cette taxe carbone répondra aux défis climatiques auxquels le pays fait face, tout en encourageant une transition vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
La réforme des hydrocarbures ne s'arrête pas là dans la promotion d'une économie verte. En septembre 2024, trois nouveaux décrets ont été dévoilés pour accélérer la transition vers les énergies renouvelables. Ces textes visent à diversifier les sources d'énergie, réduire la dépendance du pays aux énergies fossiles et garantir un accès plus large à une énergie abordable pour l'ensemble de la population. L'un des objectifs principaux est de diminuer l'empreinte carbone du Maroc, en réduisant les émissions liées à l'utilisation des énergies polluantes dans les secteurs industriel et domestique.
Dans ce contexte, des avancées notables sont également prévues dans la création de cadres réglementaires pour le raffinage des métaux précieux, avec une attention particulière portée à la traçabilité de ces produits. La modernisation de la réglementation autour des pierres précieuses et des métaux vise à garantir une meilleure transparence dans la chaîne de valeur, du raffinage à la vente. Cette réforme fait partie d'une série d'initiatives visant à moderniser les normes de garantie des métaux précieux, en renforçant les contrôles et les audits sur les acteurs du secteur.
Parallèlement à ces réformes, une révision du code de recouvrement des créances publiques (CRCP) est également prévue pour 2025. Elaborée en concertation avec la Trésorerie générale du royaume (TGR), cette réforme vise à améliorer l'efficacité du recouvrement des créances publiques en s'attaquant à certains articles spécifiques relatifs aux coûts de recouvrement. L'objectif est de rendre le processus de collecte plus rapide et plus efficient, afin d'optimiser les rentrées fiscales de l'Etat.
Le rapport d'exécution budgétaire et le cadre macroéconomique qui accompagne le PLF 2025 se divise en trois grandes sections. La première aborde les évolutions récentes de l'économie marocaine dans un contexte international, en détaillant les perspectives pour les principaux indicateurs macroéconomiques du pays.
La deuxième section présente un état des lieux de l'exécution budgétaire en matière de recettes, de dépenses et d'endettement public pour l'année 2023, ainsi que les résultats préliminaires jusqu'à juin 2024. Elle inclut également des projections révisées pour la fin de l'année. Enfin, la troisième section propose les orientations budgétaires et macroéconomiques pour la période 2025-2027, en tenant compte des réformes en cours et des défis à venir.
Sur le plan économique, le royaume a fait face ces dernières années à des fluctuations importantes des prix de l'essence, impactant fortement les consommateurs. Selon un rapport publié en mai 2024 par la plateforme « Global Petrol Prices », qui suit les prix des carburants dans plus de 150 pays, le Maroc se classait parmi les 5 pays africains où le prix de l'essence est le plus élevé. À cette époque, le prix moyen d'un litre d'essence au Maroc était de 15,46 dirhams, soit environ 1,54 dollar. Le rapport plaçait le Maroc au 4e rang des pays africains pour les prix les plus élevés, derrière la Centrafrique, le Sénégal, les Seychelles et le Zimbabwe, où les prix variaient entre 1,58 et 1,82 dollar par litre.
Cette situation, marquée par des hausses fréquentes des prix des carburants, a suscité une frustration croissante parmi la population marocaine, déjà confrontée à des défis économiques plus larges. Les ménages doivent faire face à une augmentation constante du coût de la vie, et les prix du carburant, qui influent directement sur les coûts de transport et de production, aggravent cette situation.
Le gouvernement espère que les réformes prévues, notamment celles portant sur la taxation verte et la diversification des sources d'énergie, permettront à terme de stabiliser les prix de l'énergie et de réduire la dépendance du pays aux énergies fossiles importées. Ainsi, la mise en place d'un cadre réglementaire plus strict et la lutte contre la fraude dans les secteurs pétroliers et métalliques font également partie de la stratégie pour renforcer l'économie marocaine et améliorer la transparence des transactions.


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