La Présidence du Ministère public a appelé, dans son rapport au titre de l'année 2023, au développement du réseautage informatique entre les secteurs impliqués dans la justice pénale, notamment la Cour de cassation, les juridictions de fond, les parquets et la police judiciaire. Dans les recommandations issues de ce septième rapport annuel, la Présidence du Ministère public a également appelé à faciliter le transfert électronique des dossiers, des plaintes et des procès-verbaux dans des conditions garantissant la rapidité et la sécurité de l'information, soulignant l'importance de l'encadrement législatif des procès à distance et des procédures pouvant être réalisées par le biais des nouveaux moyens de communication. Il s'agit ainsi du signalement à distance par voie électronique, de la modernisation des mécanismes d'action en dotant les tribunaux d'espaces d'accueil adaptés pour recevoir les plaignants et les usagers du Ministère public dans des conditions appropriées, respectant les normes de qualité et de sécurité, outre l'amélioration des systèmes d'information relatifs au travail des parquets. Par ailleurs, le rapport préconise d'accélérer l'adoption des lois modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale, tout en veillant à ce qu'elles incluent des solutions législatives pour surmonter les difficultés juridiques et pratiques mises en évidence par la réalité de la pratique judiciaire dans l'application des textes en vigueur, ainsi que de garantir leur adéquation avec les évolutions récentes de l'autorité judiciaire dans le pays. A cet égard, la Présidence du Ministère public a appelé à l'adoption de textes législatifs adéquats pour développer des alternatives à la détention préventive et aux peines privatives de liberté, tout en conférant au Ministère public la prérogative d'engager auprès des Cours d'appel des poursuites publiques en état de liberté, en vue de rationaliser la détention préventive, d'accélérer l'adoption des textes régissant la réforme des professions juridiques et judiciaires, ainsi que de normaliser les procédures régissant les mesures disciplinaires qui varient considérablement selon chaque profession. Lire aussi : Nasser Bourita s'entretient à La Mecque avec le ministre syrien des Affaires étrangères Le rapport prône également d'accélérer l'adoption des textes régissant la réforme des professions juridiques et judiciaires, ainsi qu'à normaliser les procédures disciplinaires qui varient actuellement considérablement selon chaque profession, tout en mettant en œuvre les recommandations du dialogue national sur la réforme de la Justice (de la 49 à la 52 recommandation), notamment en ce qui concerne la création d'organismes judiciaires et professionnels mixtes pour traiter les dossiers disciplinaires relatifs aux membres de ces professions. En outre, le document recommande de développer les textes législatifs régissant les centres de protection de l'enfance et de mettre en place des structures d'accueil et d'hébergement appropriées qui tiennent compte des spécificités des situations juridiques des enfants susceptibles d'être en contact avec la loi ou se trouvant dans des situations difficiles. En ce qui concerne les ressources humaines, le rapport annuel de la Présidence du Ministère public appelle à augmenter le nombre de magistrats du Ministère public, de combler le déficit enregistré d'environ 1.000 juges, ainsi que de renforcer les parquets avec un nombre suffisant de fonctionnaires. Il est question également de veiller à recruter les profils dont les parquets ont désormais besoin, notamment dans des spécialités telles que l'informatique et les statistiques, tout en mettant l'accent sur le développement des compétences des assistantes et assistants sociaux.
