Face aux enjeux sécuritaires et économiques, l'Administration des douanes et impôts indirects met en place un cadre réglementaire strict pour encadrer le commerce des matériels de défense. L'objectif : garantir la sûreté tout en facilitant les flux commerciaux essentiels à l'industrie marocaine. L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a récemment publié une circulaire précisant les règles encadrant la fabrication, l'importation, l'exportation, le transit, le transbordement et le transport des matériels de défense, armes et munitions. Ce dispositif, fondé sur la loi n° 10-20 de 2020 et ses textes d'application, vise à sécuriser un secteur à forte sensibilité stratégique tout en fluidifiant les échanges commerciaux essentiels à la compétitivité de l'industrie de défense et de sécurité nationale. La circulaire établit trois grandes catégories de matériels, chacune soumise à un régime réglementaire spécifique, afin d'assurer une gestion rigoureuse des flux commerciaux tout en respectant les impératifs de sûreté. La catégorie A regroupe les équipements exclusivement militaires, à haute valeur stratégique et technologique, tels que chars, avions de chasse, drones armés, systèmes radar et dispositifs de cyberdéfense. Ces matériels bénéficient d'un contrôle très strict, compte tenu de leur importance cruciale tant sur le plan économique que sécuritaire. La catégorie B inclut le matériel à usage civil et militaire, notamment les équipements de maintien de l'ordre. Ce segment couvre un large éventail d'armes légères et de dispositifs antiémeutes, constituant un marché significatif pour les fournisseurs locaux et étrangers. La catégorie C concerne les armes de chasse, de tir sportif et traditionnelles, un secteur réglementé mais porteur en matière d'exportation vers certains marchés régionaux. Par ailleurs, une liste spécifique d'équipements à double usage est également soumise à un cadre réglementaire flexible, adapté à leur nature particulière. Lire aussi : Défense : Le Maroc avance vers la souveraineté industrielle avec le véhicule blindé WhAP 8×8 L'enjeu principal est d'optimiser la gestion des flux d'importation, d'exportation, de transport et de transit, où la douane joue un rôle central. La réglementation instaure un système strict d'autorisations, délivrées par une coordination entre le ministère de la Défense nationale (import-export), le ministère de l'Intérieur (transport interne) et l'ADII (transit et transbordement). Cette organisation tripartite garantit un contrôle rigoureux tout en assurant la fluidité des échanges, avec des délais encadrés – trois mois pour le transit, jusqu'à trois ans pour certaines exportations – assurant une meilleure visibilité aux opérateurs. Le transit routier des matériels des catégories A et B requiert un dossier complet détaillant la nature des équipements, les itinéraires, le calendrier et les mesures de sécurité. L'autorisation délivrée par l'ADII est valable pour une transaction unique, et peut être suspendue pour des motifs liés à la sécurité publique. Dans les ports et aéroports, des mesures additionnelles sont appliquées pour garantir confidentialité et sûreté, notamment par le recours à des emballages neutres et scellés, la désactivation des armes, la séparation physique des munitions, ainsi qu'une limitation stricte du temps de séjour, réduisant les coûts logistiques et les risques financiers. Le transport intérieur des matériels exige une autorisation spécifique du ministère de l'Intérieur, qui précise itinéraires, moyens de transport et mesures de sécurité. Ce protocole garantit la continuité et la sécurité de la chaîne logistique, un enjeu majeur pour les entreprises opérant dans ce secteur sensible. Enfin, afin de ne pas entraver l'activité économique et industrielle, des régimes dérogatoires ont été prévus, notamment pour les entraînements militaires, tournages cinématographiques, expositions temporaires ou réparations à l'étranger. Ces dispositifs flexibles permettent aux acteurs économiques, notamment aux fabricants agréés, d'optimiser leurs flux commerciaux via des procédures d'admission temporaire ou de transformation sous douane, tout en respectant les exigences sécuritaires.
