Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) élève la qualité du droit au rang de priorité nationale. À travers le « Guide des procédures législatives et réglementaires » et un programme de formation ambitieux, le SGG entend rationaliser la production normative, renforcer la cohérence des textes et transformer chaque loi en levier concret de modernisation et de progrès pour la société marocaine. Dans une démarche résolument tournée vers l'optimisation de l'arsenal juridique national, le SGG a récemment affirmé sa volonté de consacrer la qualité du droit comme la pierre angulaire de son action stratégique. Cette ambition, dévoilée par le secrétaire général du Gouvernement, M. Mohamed Hajoui, lors de l'examen du projet de budget pour l'année 2026, transcende la simple production normative pour viser un objectif plus fondamental : le renforcement de l'effet transformatif des lois au service du développement sociétal. Au cœur de cette initiative se trouve le « Guide des procédures législatives et réglementaires », un document cardinal qui incarne la nouvelle doctrine de l'institution. Loin d'être un simple recueil de formalités, ce guide se veut un véritable instrument d'orientation stratégique. Sa double vocation est de fournir un cadre de référence rigoureux pour l'élaboration des textes et d'apporter des solutions pragmatiques aux défis inhérents à la production juridique. L'un des enjeux majeurs ciblés est la lutte contre l'inflation législative, un phénomène qui menace la clarté et la cohérence de l'ordre juridique. En prônant un examen préalable de la pertinence et de l'opportunité de chaque initiative normative, le SGG invite à une réflexion approfondie sur la nécessité même de légiférer. Cette approche marque un changement de paradigme significatif. Le SGG soutient avec force l'idée que la réforme ne passe pas systématiquement par la promulgation de nouvelles lois. M. Hajoui a souligné que des mesures d'ordre réglementaire ou administratif, lorsqu'elles sont judicieusement structurées, peuvent s'avérer tout aussi, voire plus, efficaces pour atteindre les objectifs de modernisation. Cette vision dénote une maturité institutionnelle, reconnaissant que la finalité de l'action publique n'est pas la multiplication des textes, mais l'obtention de résultats tangibles et bénéfiques pour la collectivité. La loi redevient ainsi un outil puissant, utilisé à dessein, plutôt qu'une fin en soi. Lire aussi : Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions La mise en œuvre de cette vision repose sur un pilier essentiel : le capital humain. Le SGG a conscience que l'excellence normative est indissociable de la compétence des acteurs qui la façonnent. Pour ce faire, une politique de formation ambitieuse a été déployée, utilisant des méthodes pédagogiques modernes pour consolider les aptitudes des cadres juristes. Des ateliers ont déjà été organisés, non seulement pour le personnel du SGG, mais également en y associant près de trois cents cadres juridiques de divers départements ministériels. Cette démarche collaborative vise à diffuser une culture commune de la qualité du droit à travers l'ensemble de l'appareil étatique. Le ministre insiste sur le fait que la clarté de la vision réformatrice du porteur de projet est une condition sine qua non à une rédaction précise, fidèle à l'intention originelle du législateur. En définitive, l'initiative du Secrétariat Général du Gouvernement représente une approche holistique et exigeante de la fonction législative. En plaçant la qualité intrinsèque du droit au centre de ses préoccupations, l'institution ne se contente pas de viser un idéal abstrait, mais se dote des instruments conceptuels et pratiques pour faire de la norme juridique un levier de transformation efficace, garantissant que chaque texte soit non seulement une expression de la volonté générale, mais aussi un vecteur de progrès et de développement pour la société marocaine.
