La Russie accroît de 30 % ses expéditions de céréales par les ports de la Baltique, le Maroc élevé au rang de premier acquéreur africain de ses cargaisons    Mondial U17 : La sélection se veut rassurante sur la blessure d'Ouazane avant le choc contre le Mali    Mondial U17 : les Lionceaux ont-ils enfin lancé leur tournoi ?    Abdellatif Hammouchi accorde une promotion exceptionnelle à un officier grièvement blessé    La police judiciaire de Casablanca saisit 23 500 comprimés stupéfiants et neutralise un tandem présumé de trafiquants    Partenariat : les jeux vidéo entrent au musée    Les Victoires de la Musique guinéenne reviennent pour célébrer la créativité nationale    Industrie d'armement : 10 projets internationaux lancés au Maroc    France : Marion Maréchal relaxée de diffamation contre une école musulmane    Des associations de la Guardia civil en colère suite à la décoration d'Abdelatif Hammouchi par l'Espagne    Le «Front du 31 octobre pour les droits politiques des Marocains du monde» voit le jour    FRMR : Le Maroc va créer son équipe nationale féminine de rugby    Football : Anass Salah-Eddine apprécie son premier stage avec les Lions de l'Atlas    FIFA : Le Maroc abrite le deuxième tour de la Coupe des champions féminine    Partis politiques : le gouvernement serre la vis    La défense marocaine atteint 73 milliards de dirhams en 2026 et déploie dix projets en exécution pour 260 millions de dollars    Morocco is set to establish its own national women's rugby team    Fútbol: Anass Salah-Eddine disfruta de su primer entrenamiento con los Leones del Atlas    Una primera serie de televisión filipina filmada en Marruecos    Al Akhawayn University célèbre le 50e anniversaire de la Marche Verte à travers un échange inspirant et des festivités patriotiques    Maroc – Espagne : Vers plus d'intégration des chaînes de valeur agroalimentaires (AMDIE)    Sahara : pourquoi la dernière résolution de l'ONU pourrait tout changer entre le Maroc et l'Algérie?    Une première série télévisée philippine tournée au Maroc    Grotte de Bizmoun : Des outils vieux de 150 000 ans et une faune éteinte    Terminal Ouest de Nador West Med : La co-entreprise entre Marsa Maroc et CMA Terminals notifiée au Conseil de la concurrence    Marché obligataire: Tendance baissière des taux    Non, le Shin Bet israélien n'a pas exprimé «des réserves sécuritaires» sur la reprise des vols avec le Maroc    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    Entrepreneuriat sportif: GIZ Maroc et Tibu Africa lancent le programme « Diaspora Sport Impact »    Info en images. La CAF lance ce samedi la phase finale de vente des billets    Le Grand Stade de Tanger, une infrastructure sportive conforme aux normes FIFA 2030    OPCVM : les 790 MMDH qui réinventent le financement de l'économie    COP30 : le Maroc affirme sa diplomatie climatique    La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF 2026    Le Maroc a joué un rôle central dans la régulation des flux migratoires vers l'Europe et dans la coopération pour les retours effectifs alors que l'Algérie reste le «principal point de départ» vers les Baléares, dévoile un rapport officiel de Bruxelles    Pascal Bruckner : «Dans les négociations sur le Sahara, l'Algérie a été désavouée aux Nations unies même par les Russes et les Chinois, et Boualem Sansal a survécu grâce à la supériorité de l'esprit»    La sécurité sociale espagnole augmente son effectif étranger à 3,1 millions et dénombre 365 089 Marocains, première communauté cotisante    Journée mondiale du diabète: le MSPS organise une série d'activités de sensibilisation étalée sur 1 mois    Au Maroc, une activité foisonnante de collecte météoritique qui oriente les trajectoires professionnelles rurales et accroît l'intérêt des chercheurs pour les fragments lunaires et martiens    Forum international sur le socialisme à la chinoise : regards croisés sur les changements inédits    Attentat d'Islamabad: le Pakistan arrête quatre suspects, accuse l'Afghanistan    Financement libyen : Sarkozy sera rejugé en appel au printemps 2026    Tourisme : L'ONMT attire le congrès annuel des agents de voyage néerlandais au Maroc    Le Maroc parmi les 10 destinations touristiques "incontournables" pour 2026    Heavent Paris Awards : Moga Fest consacré Meilleur festival international    FIFM: la liste des personnalités qui participeront au programme « Conversations »    Le directeur du renseignement français : « Le Maroc est un partenaire indispensable dans la lutte contre le terrorisme »..    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La feuille de route du SGG pour perfectionner le système juridique national
Publié dans La Vie éco le 04 - 12 - 2021

Il a fallu éditer plus de 100 textes pour accompagner l'état d'urgence sanitaire.
Les projets futurs du Secrétariat général du gouvernement (SGG) s'articulent autour de 3 grands axes visant à perfectionner le système juridique national et y faciliter l'accès, à rénover les moyens et les mécanismes de travail et à valoriser les ressources humaines. Selon Mohamed Hajoui, Secrétaire général du gouvernement, le premier axe vise à assurer une meilleure législation et faciliter l'accès au droit par le biais de plusieurs projets dont les principaux sont la production d'un guide de procédures législatives et réglementaires, la mise en place d'un programme de veille et intelligence juridique et le projet de la production numérique du Bulletin officiel du Royaume, ainsi que le projet de consolidation des textes juridiques prioritaires.
Le deuxième axe, souligne le responsable gouvernemental dans un exposé devant la deuxième Chambre, se propose l'accélération de la numérisation et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information qui consiste en la mise en œuvre des projets phares dont la dématérialisation complète du traitement des projets de textes normatifs dit OPEN. Le troisième axe concerne la valorisation des ressources humaines et le renforcement de leurs capacités professionnelles grâce à la mise en place d'un programme ambitieux de formation continue et de perfectionnement, notamment dans le domaine de la logistique.
Dans son exposé, M. Hajoui a relaté les projets et interventions actuels et futurs du SGG, notamment ceux relatifs au travail législatif et réglementaire du gouvernement, et les évolutions que connaît le système juridique national, donnant par là-même un aperçu sur les données statistiques du budget sectoriel du SGG.
Evoquant l'action du SGG, il a relevé que l'état d'urgence a impliqué l'adoption de mesures législatives et réglementaires coordonnées, concertées et encadrées par le Secrétariat général du gouvernement. Globalement, le nombre des textes juridiques accompagnant et régissant l'état d'urgence sanitaire depuis sa déclaration a atteint 111 textes, tandis que l'année en cours a connu la production de 54 lois et 137 décrets.
Ces efforts et mesures ont permis, à côté des autres mesures nationales, aux autorités publiques de faire face aux répercussions sociales et économiques provoquées par la pandémie, notamment les mesures particulières prises en faveur de certains employeurs affiliés à la CNSS, de leurs employés déclarés et d'autres catégories de travailleurs indépendants et personnes non salariées assurées auprès de la CNSS.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.