SADC : Le Maroc poursuit son dialogue avec la Tanzanie, un pays qui reconnaît la «RASD»    CAF Awards 2025 : Une moisson historique qui consacre la suprématie marocaine    Le ministre ghanéen des AE salue l'adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité des Nations Unies    Chambre des conseillers : Le développement territorial au menu de la séance mensuelle    Le Niger inscrit sa position dans l'Histoire : Le Sahara est marocain et l'autonomie constitue la solution définitive    Le RNI valide sa contribution à la mise à jour de l'initiative d'autonomie et salue la démarche royale    Ceuta : Pedro Sánchez se rend au nouveau terminal maritime du port    L'armée algérienne tue des orpailleurs sahraouis des camps de Tindouf    El Hajeb : Inauguration d'une station de traitement des eaux usées pour plus de 60 MDH    Sonasid : Ayoub Azami succède à Saïd Elhadi    Conseil de gouvernement : Un projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'Adoul approuvé    Le Maroc se rapproche des investisseurs de la Silicon Valley grâce à Keiretsu Forum    Orange Maroc renforce son infrastructure numérique avec un data center de nouvelle génération    Le Salon de l'Epargne revient pour une troisième édition    La Chambre de Commerce du Maroc en Italie (CCMI) inaugurée à Rome    Importation du chlorure de potassium : Tahraoui plaide non coupable face au réquisitoire de l'opposition    Guelmim : Un total de 117 ans de prison après les émeutes suivant les manifestations de GenZ    Près d'une femme sur trois a subi des violences conjugales ou sexuelles dans sa vie, selon l'OMS    L'armée pakistanaise annonce avoir tué 23 insurgés à la frontière afghane    Trump signe la loi pour rendre le dossier Epstein public    Bourita appelle à l'élaboration d'un instrument juridique pour lutter contre les « enfants soldats »    JSI Riyad 25 / Mercredi : le Maroc conserve la 8e place avec 22 médailles    Ballon d'Or africain : Achraf Hakimi sacré, enfin une reconnaissance largement méritée    Mondial 2026: l'Italie affrontera l'Irlande du nord en demi-finale de barrages    Mondial U17 : Nabil Baha annonce un Maroc en pleine confiance avant le choc face au Brésil    Achraf Hakimi optimiste quant à sa participation à la CAN Maroc 2025    Le FC Barcelone abandonne son projet de match amical au Maroc    Santé maternelle : Une Plateforme nationale au service de la vie    Injured Achraf Hakimi confident he'll be ready for AFCON 2025 kickoff    The Polisario invited to the European Union-African Union summit    Espagne : Arrestation d'un suspect de migration irrégulière recherché par le Maroc    Délinquance juvénile : vers une nouvelle philosophie pour la justice des mineurs    Vague de froid : Quand l'air polaire bouleverse notre hiver [INTEGRAL]    El Jadida: la perpétuité pour un pari mortel    Oualidia : L'Association "Rouh Amir" met l'urgence au services médicaux    Indice mondial du savoir 2025 : le Maroc face au défi du capital intellectuel    Rabat accueille la 12e édition du Festival Visa for Music    « Santa Claus, le lutin et le bonhomme de neige » : un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle Nord    Patrimoine : le caftan marocain en route vers l'UNESCO    Attaques jihadistes. Alerte maximale au Nigeria    Classement FIFA: le Maroc reprend la 11e place mondiale    Sortie de Sanae Takaichi sur Taiwan : mépris de textes ou provocation    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Festival International du Film de Marrakech : La composition du jury dévoilée    Marrakech : l'UCA inaugure l'exposition « L'Afrique aux origines de la vie »    Mafia : Le Maroc arrête le chef du clan d'Aprilia, activement recherché par l'Italie    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers une cohérence normative : le SGG prône une approche systémique du droit marocain
Publié dans Maroc Diplomatique le 23 - 04 - 2025

Alors que le Maroc intensifie ses réformes juridiques, une conférence organisée par le Secrétariat Général du Gouvernement au SIEL 2025 a mis en lumière l'urgence d'une approche systémique du droit national. Une démarche défendue par le professeur Nadir ElMoumni pour mieux arrimer l'action publique aux exigences de cohérence et d'efficacité normative.
Dans le cadre de la 30e édition du Salon International de l'Edition et du Livre, le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) a organisé, le mardi 22 avril 2025, une conférence placée sous le thème : « L'ordre juridique national : vers une approche systémique ». L'événement a réuni des experts et universitaires autour d'un enjeu central : repenser la production normative à l'aune d'une logique intégrée de l'action publique.
Le professeur Nadir ElMoumni, enseignant en droit constitutionnel et en science politique à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Souissi, a apporté un éclairage structurant sur les mutations en cours dans le paysage juridique marocain. Dans son exposé, il a plaidé pour une lecture transversale et cohérente de l'architecture législative et réglementaire, au service d'une gouvernance efficace et alignée sur les priorités stratégiques de l'Etat.
Lire aussi : Guinée : Le Maroc renforce sa position au Forum des SGG
À travers une approche systémique, il s'agit de dépasser la vision fragmentée de la norme pour construire un socle juridique stable et harmonisé. Cette dynamique s'inscrit dans le prolongement de la vision réformatrice de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notamment dans les secteurs névralgiques tels que la protection sociale, la justice et l'investissement.
Le professeur ElMoumni a mis en évidence deux leviers fondamentaux qui expliquent l'émergence de cette logique systémique : d'une part, l'Orientation Royale qui guide les grandes réformes nationales, et d'autre part, les dispositions constitutionnelles qui autorisent, voire exigent, une telle articulation dans l'élaboration des lois et règlements. Il a également souligné que certains champs comme la réforme fiscale, la déconcentration administrative ou encore la transition numérique sont encore en phase de structuration.
L'intervention du professeur a permis d'exposer plusieurs pistes d'analyse sur la maturité des différents sous-systèmes juridiques, tout en pointant les défis liés à leur articulation globale. Il a aussi évoqué les instruments mobilisés par le SGG pour accompagner cette transition : guide des procédures normatives, renforcement de la qualité des textes, veille juridique renforcée, et nouvelle organisation interne de l'institution.
Cette conférence s'est imposée comme un moment fort de réflexion collective sur la réforme du droit national. Elle marque une étape importante vers une législation plus cohérente, plus lisible et plus performante, à même de répondre aux défis de développement et aux mutations profondes de la société marocaine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.