Après près de 72 heures de garde à vue, le directeur du quotidien Akhbar Alyoum et du site Alyaoum24 a été déféré devant le procureur de la Cour d'appel de Casablanca. Ce dernier a qualifié les actes de Taoufik Bouachrine, et les charges sont très lourdes. Ci-dessous le communiqué du procureur général de la Cour d'appel de Casablanca. Le procureur général a donc procédé à un contre-interrogatoire de M. Bouachrine, en présence de ses avocats, sur les faits qui lui sont reprochés et qui figurent sur le procès-verbal de la Brigade nationale de la police judiciaire. Le procureur général a donc décidé de renvoyer le journaliste devant la Chambre criminelle le 8 mars, en état d'arrestation, pour répondre des accusations suivantes : 1/ Traite d'êtres humains par exploitation de leur faiblesse et de leur précarité ; 2/ Abus de pouvoir et d'autorité aux fins d'exploitation sexuelle, de façon récurrente, et sous la menace de la calomnie et de diffusion de ces actes ; 3/ Attentat à la pudeur par la voie de la violence, du viol et de la tentative de viol ; 4/ Harcèlement sexuel ; 5/ Débauche de personnes à des fins sexuelles, dont une femme enceinte ; 6/ Usage d'appareils d'enregistrement et de photographie ; Ces actes auraient été commis sur 8 victimes qui ont été filmées à l'aide de séquences vidéo, d'environ 50 films enregistrés sur CD et support numérique. L'accusé comparaîtra donc devant la Chambre criminelle le 8 mars, pour répondre de ses actes et se défendre. Le communiqué cite certains articles du Code pénal : 1/ le 485 : « Est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe. Toutefois si le crime a été commis sur la personne d'un enfant de moins de dix-huit ans, d'un incapable, d'un handicapé, ou sur une personne connue pour ses capacités mentales faibles, le coupable est puni de la réclusion de dix à vingt ans ». 2/ le 486 : « Le viol est l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans. Toutefois si le viol a été commis sur la personne d'une mineure de moins de dix-huit ans, d'une incapable, d'une handicapée, d'une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d'une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans ». 3/ Le 114 : « Toute tentative de crime qui a été manifestée par un commencement d'exécution ou par des actes non équivoques tendant directement à le commettre, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est assimilée au crime consommé et réprimée comme tel ». 4/ Le 503-1 : « Est coupable d'harcèlement sexuel et puni de l'emprisonnement d'un an à deux ans et d'une amende de cinq mille à cinquante mille dirhams, quiconque, en abusant de l'autorité qui lui confère ses fonctions, harcèle autrui en usant d'ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ».
