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Droits des femmes en Tunisie: explications d'un projet de loi controversé
Publié dans PanoraPost le 14 - 08 - 2018

Un vent d'égalité entre les sexes souffle-t-il sur la Tunisie? Après l'adoption d'une série de mesures, ce pays traditionnellement perçu comme pionnier dans le monde arabe en matière de droits des femmes a récemment décidé de s'attaquer au tabou de l'héritage.
Ce foisonnement intervient plusieurs années après l'adoption d'une nouvelle Constitution, en 2014, l'un des principaux acquis de la révolution. Ce texte avait été loué à l'époque pour les garanties qu'il apporte à l'égalité hommes-femmes, avant que sa mise en application ne s'enlise.
En janvier, une loi contre les violences faite aux femmes, votée six mois plus tôt, est entrée en vigueur, élargissant considérablement le champ des infractions: violences morales, exploitation économiques ou harcèlement tombent désormais sous le coup de la loi.
L'impératif de parité inscrit dans le code électoral a, par ailleurs, obligé les partis politiques à aller chercher de nombreuses femmes pour les municipales de mai, y compris comme têtes de liste.
Et, depuis septembre, les Tunisiennes sont libres de se marier avec des non-musulmans, après l'abrogation de circulaires jugées discriminatoires par la présidence de la République.
La Tunisie, dont le président a annoncé, dans un discours à l'occasion du jour de la « Fête de la femme », le dépôt d'un projet de loi rendant hommes et femmes égaux en matière d'héritage, est pionnière en matière d'émancipation féminine dans le monde arabe, depuis l'adoption en 1956 du Code du statut personnel qui a aboli polygamie et répudiation.
La nouvelle Constitution, adoptée en janvier 2014, a inscrit l'égalité entre hommes et femmes et introduit un objectif de parité dans les assemblées élues. Mais il subsiste encore des inégalités.
Dans la législation actuelle, les femmes n'héritent généralement que de la moitié de ce qui revient aux hommes, comme le prévoit le Coran.
Dès août 2017, le président tunisien Beji Caïd Essebsi a lancé le débat sur ce sujet délicat, jugeant que son pays se dirigeait vers l'égalité « dans tous les domaines ». Une Commission des libertés individuelles et de l'égalité (Colibe) est formée.
En juin 2018, la Colibe présente des propositions de réformes sociétales. Outre la dépénalisation de l'homosexualité et l'abolition de la peine de mort ou du délai de viduité imposé aux femmes divorcées ou veuves, ses propositions portent sur l'égalité entre hommes et femmes dans l'héritage, une ligne rouge dans de nombreux pays musulmans.
Des associations religieuses tunisiennes rejettent ces réformes, les jugeant dangereuses et contraires aux préceptes de l'islam. Ceux qui sont contre le changement estiment que l'homme doit être avantagé, car traditionnellement c'est à lui de subvenir aux besoins du foyer.
Le 11 août, des milliers de personnes ont manifesté à Tunis contre l'égalité successorale et d'autres réformes.
Code pionnier
Le Code du statut personnel (CSP), promulgué le 13 août 1956 par le premier président Habib Bourguiba, cinq mois après l'indépendance, accorde aux Tunisiennes des droits sans précédent. Il abolit la polygamie, interdit la répudiation, institue le divorce judiciaire et fixe l'âge minimum du mariage à 17 ans pour la femme, « sous réserve de son consentement ».
Il ouvre également la voie à l'instruction, à la liberté de choix du conjoint et au mariage civil. Les Tunisiennes vont aussi bénéficier très tôt de la planification des naissances avec droit à l'interruption volontaire de grossesse.
Le successeur de Bourguiba, Zine El Abidine Ben Ali, applique une démarche volontariste pour la participation des femmes à la vie politique.
La « Fête de la femme », jour férié en Tunisie, célèbre tous les 13 août la promulgation du CSP.
Parité
En avril 2011, trois mois après la chute de Ben Ali à la faveur de manifestations inédites, la Haute commission chargée de préparer les élections de l'Assemblée constituante opte pour un scrutin de listes qui respecteront la parité.
Ce choix rassure ceux qui commençaient à craindre un recul des droits des femmes sous la pression des mouvements islamistes, qui ont alors le vent en poupe. Les femmes ne seront toutefois que 7% à mener des listes pour le scrutin.
La nouvelle Constitution de 2014 a introduit un objectif de parité dans les assemblées élues. Elle dispose que « les citoyens et citoyennes sont égaux en droits et devoirs et devant la loi, sans discrimination ».
S'il y a très peu de femmes au gouvernement, de nombreuses femmes ont accédé au pouvoir local à la faveur de la loi sur la parité lors des premières municipales démocratiques en mai 2018.
Selon Al Bawsala, une ONG qui évalue le travail législatif depuis la révolution de 2011, 20% des maires sont désormais des femmes. Et à Tunis, une candidate du parti est devenue en juillet la première femme maire de la ville.
En 2017, le Parlement avait déjà voté une loi pour lutter contre les violences faites aux femmes. Et l'interdiction du mariage des femmes avec des non-musulmans avait été abolie.
Le président tunisien cherche à obtenir des droits d'héritage égaux pour les femmes
Le soutien de Sebsi à la réforme risque de provoquer la colère des traditionnistes qui craignent de saper l'islam
Le président tunisien, Béji Caïd Sebsi, a déclaré qu'il ferait pression pour une nouvelle loi visant à assurer l'égalité en matière d'héritage entre hommes et femmes, une première pour le monde arabe où la législation dérivée de l'islam donne aux hommes deux fois plus de femmes.
« Je dis que l'égalité des successions devrait devenir une loi », a déclaré M. Sebsi dans un discours lundi à l'occasion de la journée des femmes tunisiennes, soulignant que la constitution laïque du pays garantissait l'égalité entre tous les citoyens.
Dans un clin d'œil au sentiment religieux dans le pays musulman, il a déclaré que toute législation - qui devrait être débattue et approuvée par le parlement - devrait permettre à ceux qui souhaitent appliquer les règles islamiques de transmettre leurs biens selon leurs souhaits.
« En tant que président de tous les Tunisiens, mon devoir est de s'unir et de ne pas diviser », a-t-il déclaré.
Alors que la proposition lancée l'année dernière a bouleversé les traditionalistes du pays, le parti conservateur Nahda, qui fait partie de la coalition au pouvoir de M. Sebsi, a adopté une position neutre. « En principe, nous ne sommes pas opposés », a déclaré Saïd Ferjani, un haut responsable du parti islamiste qui a déclaré que la possibilité de se retirer de la nouvelle loi serait une bonne chose.
La Tunisie est le seul pays du monde arabe à avoir réussi sa transition vers la démocratie à la suite des soulèvements arabes de 2011. Les islamistes et les forces laïques du pays ont forgé un pacte qui a largement maintenu la paix, même si la crise.
Cependant, la publication en juin d'un rapport commandé par M. Sebsi sur l'égalité des sexes et d'autres libertés individuelles a provoqué la colère des groupes islamistes en Tunisie . Le rapport recommandait non seulement des droits d'héritage égaux, mais aussi l'abolition de la peine capitale et la dépénalisation de l'homosexualité, provoquant des semaines de protestation.
Au cours du week-end, des milliers de personnes ont manifesté devant le parlement à Tunis contre les propositions qu'elles considèrent comme une tentative de saper l'islam dans un pays qui a toujours été gouverné par une élite laïque.
Cependant, Bochra Belhaj Hmida, un avocat qui a dirigé la commission qui a rédigé le rapport, a accusé les opposants de répandre la désinformation pour susciter l'opinion publique.
« Ils décrivent la dépénalisation de l'homosexualité comme autorisant le mariage homosexuel alors que cela signifie simplement que les gens ne devraient pas aller en prison », a-t-elle déclaré. « Ils ne font pas non plus remarquer qu'il serait possible de renoncer à l'égalité en matière d'héritage. »
Depuis les années 1950, les lois tunisiennes sur la famille se sont écartées de l'orthodoxie islamique en interdisant la polygamie et en restreignant le droit sans restriction d'un homme de divorcer de sa femme.
Ces lois, inégalées dans le monde arabe, ont été adoptées sous le règne de Habib Bourguiba, premier dirigeant du pays après l'indépendance, un autoritaire qui se considérait lui-même comme un modernisateur.
Les analystes disent que M. Sebsi, qui a 90 ans et a servi sous M. Bourguiba, veut laisser un héritage similaire. L'année dernière, le président a abandonné les règles administratives qui empêchaient la reconnaissance des mariages entre femmes musulmanes tunisiennes et hommes non musulmans.
La riposte des fondamentalistes
Les fondamentalistes musulmans ont manifesté samedi devant le parlement de la nation pour dénoncer les propositions contenues dans un rapport du gouvernement sur l'égalité des sexes qui, selon eux, sont contraires à l'islam.
Des hommes et des femmes voilées ont défilé sous un soleil de plomb de Tunis à Bardo, à l'extérieur de la capitale où se trouve le parlement, pour protester contre le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité. Le rapport, entre autres, appelle à légaliser l'homosexualité et à donner aux sexes les mêmes droits de succession.
La sécurité a été lourde pendant la manifestation, qui est restée calme malgré la colère déclenchée par le rapport. La foule, venue des villes autour de la Tunisie, a crié « Allahu akbar » en marchant.
La manifestation était organisée par la Coordination nationale pour la défense du Coran, la Constitution et le développement équitable.
Depuis son indépendance en 1956, la Tunisie a été un porte-drapeau du monde musulman pour les droits des femmes. Mais les propositions contenues dans le rapport de 300 pages, connu sous le nom de rapport Colibe, porteraient les droits de l'homme, y compris les droits des femmes, à un autre niveau. Il propose de mettre fin à la peine de mort et de légaliser l'homosexualité, que le code pénal actuel interdit et punit de trois ans de prison.
La proposition relative à l'héritage égal est un changement abrupt des pratiques actuelles, selon lesquelles les hommes d'une famille reçoivent le double de l'héritage des femmes.
Les sujets qui touchent aux domaines sensibles sont les musulmans qui s'embarrassent d'une lecture littérale du Coran, le livre saint musulman.
« Je suis ici pour défendre la parole de Dieu et m'opposer à tout projet qui porte atteinte à l'identité islamique de notre peuple », a déclaré à Reuters Kamel Raissi, un retraité de 65 ans.
« Nous rejetons totalement le rapport Colibe qui contient une haine sournoise pour l'islam », a déclaré à la même source, Abdellatif Oueslati, infirmier à Jendouba, à 155 kilomètres à l'ouest de Tunis.
Les auteurs du rapport affirment que les propositions sont conformes à la Constitution de 2014 et aux obligations internationales en matière de droits humains.
« Ils ne contreviennent en aucun cas aux préceptes islamiques, mais incarnent une lecture éclairée de ces préceptes, qui les met en phase avec l'évolution de la société », a déclaré Abdelmajid Charfi, professeur d'université qui est l'un des auteurs du rapport.
Tarek Azouz s'est inquiété du fait que les propositions constituaient un « souhait de détruire les valeurs morales » en légalisant l'homosexualité. S'il a agi, a-t-il dit, « nous nous retrouverons avec le mariage homosexuel ».


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