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Maroc : Un guide des avantages fiscaux pour les MRE
Publié dans Yabiladi le 12 - 10 - 2012

Le ministère marocain des Finances vient de publier un guide destiné aux Marocains de l'étranger. Il y énumère succintement toutes les taxes et impôts qu'un MRE peut être amené à devoir payer au Maroc. Parmi eux, droit de timbre, taxe d'habitation et surtout impôt sur le revenus, pour les chibanis qui disposent d'avantages spécifiques aux MRE.
Les recettes des Marocains résidant à l'étranger sont en baisse de 1,7% entre janvier et août 2012, en comparaison de la même période en 2011. A défaut de pouvoir agir directement sur ce flux de devises, le ministère marocain des Finances mise sur l'information : il a mis en ligne, lundi 8 octobre, un guide fiscal pour les MRE «pour mieux accueillir et pour assurer un service de qualité».
Succinct, le guide énumère les taxes et impôts auxquels sont soumis les MRE par le Maroc, ainsi que les bureaux d'accueil, au Maroc. Enregistrement au cadastre lors de l'achat d'un local d'habitation commercial, professionnel ou administratif s'élevant à 4% de la valeur du bien ; exonération de TVA lors de la construction d'un logement à usage d'habitation de moins de 300m2 à condition de l'occuper 4 années consécutives ; impôts sur les revenus fonciers de 20% à la vente d'une construction ou d'un terrain, avec des conditions d'exonération… Les principales taxes marocaines sont rassemblées et les chiffres actualisés selon la loi de finances 2012.
Droit de timbre / Il est possible de relever, parmi eux, trois faveurs fiscales accordées aux MRE. La première, relativement bénigne, est l'exonération de droit de timbre pour les mineurs MRE lorsqu'ils réalisent leur passeport biométrique. Selon le site passeport.ma, cela représente une économie de 300 DH.
Taxe d'habitation / La seconde considère l'habitation possédée par un MRE au Maroc comme son habitation principale, même si c'est simplement sa famille qui l'occupe. A ce titre, il bénéficie d'un abattement de la taxe d'habitation de 75% de la valeur locative de son bien.
Impôt sur les revenus / Enfin, les chibanis, comme pour les dédouanements de véhicules, bénéficient d'avantages pour faciliter la réinstallation au Maroc et permettre au royaume de bénéficier du flux de devises que représente leur retraite. Après un abattement de 40% sur le montant de la pension, le retraité est exonéré de 80% de l'impôt, à une condition, toutefois, que le transfert de cette pension soit définitif et réalisé sur un compte en dirhams non convertibles. Il faudra fournir plusieurs documents, en même temps que la déclaration de revenus pour en attester.


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