Le ministre de la Justice a souligné, lundi à Rabat, la nécessité de trouver des peines alternatives à celles de prison, précisant que le bracelet électronique représente une alternative de choix. Dans une réponse à une question orale sur «l'application des peines privatives de liberté aux auteurs de délits mineurs», Abdellatif Ouahbi a affirmé que toute infraction commise n'entraînera pas nécessairement une peine de prison. «Nous avons besoin de peines alternatives qui offrent au prisonnier la possibilité d'apprendre», a-t-il déclaré, notant que plus de vingt pays ont mis en place des lois consacrées aux peines alternatives. «Nous avons éliminé les peines alternatives pour le détournement de fonds, la trahison, la corruption, le trafic illégal de drogues et de substances psychotropes, le trafic d'organes humains, le trafic de migrants et l'exploitation sexuelle de mineurs, qui sont sanctionnés par des peines de prison implacables», a assuré le ministre. Une loi consacrée aux peines alternatives composée de 30 articles a été élaborée indépendamment des textes de lois contenus dans le Code pénal et le Code de procédure civile, a-t-il poursuivi, ajoutant que les discussions autour de ce texte sont toujours en cours avec le Secrétariat général du Gouvernement, étant donné que cette institution s'oriente vers le transfert de la partie pénale de cette loi au Code pénal et de la partie civile au Code civil. La déclaration d'Ouahbi sur les peines alternatives reste similaire à celle de juin dernier, où il avait affirmé que l'opérationnalisation de ces peines est «plus qu'une nécessité». Le ministre avait aussi annoncé, à l'époque, un projet de loi portant sur les peines alternatives déjà élaboré et soumis à différentes institutions. Seul le CNDH a déjà rendu son avis sur le texte. L'idée des peines alternatives à l'emprisonnement au Maroc avait été lancée en 2002. Elle a souvent été brandie lors de conférences sur le surpeuplement dans les prisons du royaume, sans pour autant voir le jour.
