Le directeur du renseignement français : « Le Maroc est un partenaire indispensable dans la lutte contre le terrorisme »..    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    Le Polisario échoue à organiser un débat au Parlement britannique    Les drones des FAR déjouent une attaque du Polisario à Es-Smara, une dizaine de miliciens tués    Journée du document arabe : Bahija Simou distinguée pour la préservation des archives    Nicolas Lerner : «Les services marocains sont des partenaires très efficaces, précieux, essentiels en matière de lutte antiterroriste»    Maroc : Le port de Nador West Med opérationnel d'ici fin 2026 (Nizar Baraka)    Le CESE recommande l'adoption d'un «Small Business Act»    Maroc : L'ONDA trace la voie d'une navigation aérienne nouvelle génération    Le Maroc au cœur du futur corridor ferroviaire Algésiras–Zaragoza, clef du transport durable entre l'Europe et l'Afrique    Le Maroc peaufine une loi pour encadrer les crypto-actifs et instituer un contrôle conjoint de Bank Al-Maghrib et de l'AMMC    Au cœur de l'Anti-Atlas marocain, le massif du Siroua révèle sous imagerie magnétique la continuité cachée de la faille du Sud-Atlas    Reprise des vols directs entre le Maroc et Israël    Espagne : Pedro Sanchez esquive les questions sur le Sahara à la Chambre des représentants    Affaire Sansal : le régime algérien, acculé par l'Occident, transforme sa peur en mise en scène humanitaire    Après Paris et New York, les Winners du WAC illuminent le ciel de Casablanca pour les 20 ans    Phase 3 des billets pour la CAN 2025 disponible en ligne dès samedi    Tangier Mobility launches Stadium Access portal for Grand Tangier Stadium events    L'Indice du crime organisé place le Maroc au 79e rang mondial    Maroc : Les vieux chênes-lièges de la forêt de Maâmora, puissants puits de carbone [Etude]    Rabat: Signature d'une convention de partenariat entre le Centre Mohammed VI de la recherche et de l'innovation et la Société marocaine de génétique médicale    Malaisie : cinquante-cinq ressortissants arrêtés à l'étranger pour trafic de drogue, dont un au Maroc    La Société nationale des autoroutes du Maroc met en service la branche principale du nœud de Sidi Maârouf    Mémorandum d'entente entre l'INPPLC et l'Autorité émiratie de reddition des comptes    Abdelouafi Laftit annonce une refonte d'envergure du régime électoral marocain, inscription numérique et probité du scrutin mises en évidence    Rencontre entre l'ambassadrice de Chine au Maroc et le chef de la MINURSO : Pékin salue le rôle de la mission dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité    FIFM 2025 : Asmae El Moudir, Karima Saïdi et Nadine Labaki parmi les 16 figures en Conversations    Marrakech Film Festival 2025 : Conversations with Bong Joon Ho, Guillermo del Toro, And more    Maroc : Volubilis renseigne sur la transition de l'ère maurétano-romaine à l'islam    Barrages CDM26 Asie : Ce jeudi, Irak vs Emirats Arabes Unis : Horaire. Chaînes ?    Prépa. CDM(f) futsal : Les Lionnes s'inclinent de nouveau face aux Espagnoles    Espagne : le Real Madrid rebaptise le Santiago Bernabéu    Amicaux : Les Lions de l'Atlas achèvent leur préparation avant de rejoindre Tanger    Syrie-Israël : Damas engagé dans des négociations directes avec Tel-Aviv    Ports, routes et barrages : Baraka trace la nouvelle carte infrastructurelle du Royaume    Emploi des femmes : Talents inexploités, croissance non réalisée [INTEGRAL]    JSI Riyad 25: La nageuse El Barodi offre la première médiale d'or au Maroc    Le temps qu'il fera ce jeudi 13 novembre 2025    Les températures attendues ce jeudi 13 novembre 2025    Les découvertes archéologiques au Maroc ouvrent de nouvelles perspectives pour comprendre l'Histoire humaine    Affaire Samuel Paty : Au Maroc, la famille d'Abdelhakim Sefrioui se mobilise    Nigeria : les Super Eagles en grève avant leur barrage décisif face au Gabon    Le partenariat entre BlueBird Aero Systems et Rabat progresse sur le plan technique, mais le lancement de l'usine marocaine reste un mystère    Le jour où New York a voté pour elle-même    L'Allemagne fait plier Alger : une "grâce humanitaire" qui cache une capitulation diplomatique    La Fondation Trois Cultures reconnue par l'UNESCO comme "Centre de Catégorie 2"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abdellatif Ouahbi souligne la nécessité de trouver des peines alternatives à la prison
Publié dans Maroc Diplomatique le 29 - 11 - 2022

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné, lundi à Rabat, la nécessité de trouver des peines alternatives à celles de prison, précisant que le bracelet électronique représente une alternative de choix.
Dans une réponse à une question orale présentée par le groupe du Parti Justice et Développement (PJD) à la Chambre des représentants sur « l'application des peines privatives de liberté aux auteurs de délits mineurs« , M. Ouahbi a affirmé que tout infraction commise n'entraînera pas nécessairement une peine de prison.
« Nous avons besoin de peines alternatives qui offrent au prisonnier la possibilité d'apprendre« , a-t-il déclaré, notant que plus de vingt pays ont mis en place des lois consacrées aux peines alternatives.
Lire aussi : Vers la création d'une plate-forme pour la publication des jugements prononcés contre l'Etat
« Nous avons éliminé les peines alternatives pour le détournement de fonds, la trahison, la corruption, le trafic illégal de drogues et de substances psychotropes, le trafic d'organes humains, le trafic de migrants et l'exploitation sexuelle de mineurs, qui sont sanctionnés par des peines de prison implacables« , a assuré le ministre.
Une loi consacrée aux peines alternatives composée de 30 articles a été élaborée indépendamment des textes de lois contenus dans le Code pénal et le Code de procédure civile, a-t-il poursuivi, ajoutant que les discussions autour de ce texte sont toujours en cours avec le Secrétariat général du Gouvernement, étant donné que cette institution s'oriente vers le transfert de la partie pénale de cette loi au Code pénal et de la partie civile au Code civil.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.