Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a apposé sa signature sur les arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l'investissement. Le gouvernement aura ainsi édicté l'ensemble des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l'investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d'investissement à caractère stratégique, objets du décret 2.23.1 adopté par le conseil du gouvernement en date du 26 janvier 2023 et publié au bulletin officiel en date du 23 février 2023, indique ce vendredi le département du chef du gouvernement dans un communiqué. Ces arrêtés «s'inscrivent dans le cadre du respect par le gouvernement des dispositions de l'article 40 de la nouvelle charte de l'investissement», rappelle la même source. Ainsi, le premier arrêté concerne la mise en œuvre des dispositions de l'article 6 du décret précité, qui stipule que sont éligibles aux primes prévues par le dispositif principal de soutien à l'investissement, les projets avec un investissement supérieur ou égal à 50 millions de dirhams et créant un nombre d'emplois situé entre un seuil ultérieurement fixé par arrêté du chef du gouvernement. Cet arrêté fixe le seuil précité à 50 postes d'emploi stables. Le deuxième arrêté concerne les articles 1 et 7 du décret, en vertu duquel est fixé le seuil minimum d'intégration locale prévu par le décret, à 20 % pour les projets d'investissement réalisés dans les secteurs de l'agro-industrie alimentaire, de l'industrie pharmaceutique et de l'industrie des dispositifs médicaux, et à 40% pour les projets d'investissement réalisés dans les autres activités industrielles. Il comprend également une annexe relative aux métiers d'avenir et aux activités objet de montée en gamme pour augmenter leur valeur ajoutée, telles que mentionnées par le décret précité. Enfin, le troisième arrêté, pris sur proposition du ministre de l'Intérieur, vise à classifier les préfectures et provinces dans les deux catégories, qui permettent aux projets d'investissement réalisés sur le territoire de ces préfectures et provinces, de bénéficier de primes territoriales à l'investissement équivalentes à 10 % ou 15% du montant de l'investissement éligible à ces primes et ce, sur la base de critères objectifs respectant les spécificités régionales et visant la réduction des disparités territoriales entre les provinces et préfectures du Royaume.
