S'étant portée partie civile dans l'affaire du viol collectif d'une mineure de 13 ans en handicap mental à El Attaouia, l'Association marocaine des droits humains (AMDH) à Marrakech-Menara va saisir la justice concernant un autre volet du dossier. La victime ayant accouché à la suite des sévices répétés, l'ONG cherche à obtenir la reconnaissance de filiation de l'un des trois condamnés, sur la base du test ADN effectué lors de l'enquête. En avril dernier, trois mis en cause dans l'affaire de viol collectif sur une mineure de 13 ans à El Attaouia ont écopé de peines plus légères que celles prévues par la loi. La Cour d'appel de Marrakech les a condamnés à 12, 10 et 8 ans de prison ferme, en plus d'un total de 200 000 DH de dédommagement à la victime. Président de la section locale de l'Association marocaine des droits humains (AMDH) à El Attaouia, Said Fadili a confirmé à Yabiladi, ce lundi, que les mis en cause s'étaient pourvus en cassation. Cette action met en suspend l'exécution du verdict rendu, en attendant l'avis de la juridiction suprême. Si cette peine a été alourdie de deux ans par rapport au verdict rendu en première instance, en février dernier, elle reste légère au regard des circonstances aggravantes, de ce que prévoit la loi et du minimum pouvant être requis par le ministère public. En cas d'atteinte à la pudeur sur un ou une mineure, le Code pénal prévoit en effet des peines de 20 à 30 ans de réclusion, si les faits incriminés sont commis sur une personne en déficience mentale et donnent lieu à un accouchement. Viol collectif à El Attaouia : Peines légères de 6 à 10 ans de prison, la partie civile fait appel «C'est pour cela qu'en première instance comme en appel, nous avions plaidé pour les peines maximales, que les articles du Code pénal retenus dans ce dossier fixent à 30 ans de réclusion», nous a affirmé le militant. Dans ce contexte, l'association avait réitéré son appel à la «tolérance zéro» avec «les crimes de viol, de pédophilie et d'exploitation sexuelle des enfants, qui méritent des peines durcies», d'autant que cette affaire sordide rappelle le dossier de viol collectif à Tiflet, dans le cadre duquel les peines ont été révisée en appel. «Le test ADN déjà établi doit contraindre à la filiation» Contacté également par Yabiladi, le président de la section locale de l'AMDH à Marrakech-Menara, Omar Arbib, a affirmé ce lundi que l'ONG allait encore saisir la justice. «Le verdict a été alourdi en appel et le dédommagement à la victime a été doublé. Mais en termes des peines privatives, nous sommes déçus qu'elles restent toujours en-deçà du minimum requis, lorsqu'on sait en plus que c'est le parquet qui a ordonné le test ADN et que celui-ci a établi le lien de parenté avec l'accusé principal à 99,9999%». «Maintenant que ce sont les mis en cause qui ont saisi la cour de cassation, la bataille judiciaire qu'il nous reste à mener, en tant qu'association s'étant portée partie civile, est de faire en sorte que ce test ne serve pas uniquement à désigner un mis en cause principal. Il doit permettre à un enfant d'avoir ses pleins droits civils, à commencer par un nom et une identité», a plaidé Omar Arbib. Maroc : A quand le test ADN pour la filiation des enfants nés hors-mariage ? Egalement vice-président de l'AMDH, le militant fait état de sa stupéfaction quant à l'argumentaire des accusés. «Lors du procès, le mis en cause principal a été confronté aux résultats du test ADN qui permet de reconnaître les faits par la science. Face à une compatibilité de 99,9999%, il a continué à nier en bloc toute parenté avec le nouveau-né», s'est-il exclamé. Pour lui, «il en va de l'intérêt supérieur de l'enfant». «C'est pour cela que nous saisirons encorela justice, séparément du dossier du viol collectif mais toujours en lien avec l'affaire. L'aboutissement de cette action devrait donner des droits également à la mère victime, elle-même enfant, dans un contexte où cette question reste au point mort dans le débat de la réforme sur le Code de la famille.» Omar Arbib Dans cette nouvelle phase de l'examen du dossier, les représentants de la partie civile espèrent que «ce cas permette de redynamiser un débat nécessaire sur la question». Pour eux, cette dernière reste minée par «des désaccords de l'ensemble des parties, entre une lecture théologique qui ne tend pas vers une reconnaissance de la filiation par test ADN, des recommandations sur la primauté à l'intérêt supérieur de l'enfant, des avis juridique et institutionnels contradictoires ou nuancés». «N'oublions pas qu'au milieu de tout cela, l'avenir de milliers d'enfants se joue et ils ne peuvent être relégués au rang de citoyens de seconde zone. Cela est valable pour ceux issus d'un viol sur des mineures», a insisté Omar Arbib.
