Les trois mis en cause dans le viol collectif d'une mineure en handicap mental à El Attaouia ont été condamnés, mercredi soir à Marrakech, à des peines allant de 6 à 10 ans de prison ferme. Malgré la filiation établie par test ADN, après l'accouchement de la victime, l'accusé principal a écopé de 8 ans, une peine plus légère que le minimum prévu par les articles du Code pénal retenus dans ce procès. La partie civile a annoncé faire appel. La chambre criminelle de première instance près la Cour d'appel de Marrakech a prononcé des peines de 6 à 10 ans de prison ferme, mercredi soir, contre trois individus reconnus coupables de détournement de mineure en handicap mental et d'atteinte à la pudeur avec violence. A la suite de l'accouchement de l'adolescente âgée de 13 ans, un test ADN a identifié l'un des accusés, âgé de 74 ans, comme le parent biologique. Sur la base des articles 471, 475-2 et 485, l'homme a écopé de 8 ans pour les faits incriminés, en plus d'une tentative de corruption d'un gendarme, retenue également à sa charge. En raison du viol ayant conduit à la perte de l'hymen, le deuxième mis en cause a été condamné à 10 ans, sur la base des articles 471, 475-2, 485 et 488. Le troisième a écopé de 6 ans de prison ferme, compte tenu des articles 471, 475-2 et 485 du même texte. Par ailleurs, les trois individus devront verser 100 000 DH de dédommagement à la victime. Un dirham symbolique est versé à la section de l'Association marocaine des droits humains (AMDH) de Marrakech-Menara, qui s'est portée partie civile en soutenant le père de la plaignante à travers 18 avocats. A la suite de ce verdict, l'ONG a confirmé à Yabiladi que la partie civile allait interjeter appel, considérant que les peines sont plus légères que les minimales prévues par les articles du Code pénal retenus contre les concernés. Une autre procédure sera enclenchée pour la reconnaissance de la filiation par le mis en cause identifié comme parent, compte tenu des résultats du test ADN ayant établi cette parenté à 99,9999%. Viol collectif à El Attaouia : La filiation après accouchement établie par ADN, les juges délibèrent Des peines légères pour des crimes passibles de 20 ans de prison Président de la section locale de l'AMDH, Omar Arbib a déclaré à Yabiladi que s'étant portée partie civile, l'association considère le jugement en première instance comme «indulgent» envers les mis en cause, malgré le caractère répétitif du viol collectif, en plus d'être «injuste» vis-à-vis de la victime. «Ce verdict n'est pas à la hauteur de la justice et de l'équité qui sont les deux garanties d'une véritable réparation. Cette peine est loin d'être exemplaire et ne constitue pas un moyen dissuasif par rapport à des faits d'une grande gravité, même qu'elle n'est pas conforme aux articles du Code pénal eux-mêmes, lesquels prévoient 20 ans de prison et plus, vu les circonstances aggravantes.» Omar Arbib – AMDH-Marrakech Menara Après avoir révélé l'affaire, ainsi que l'accouchement de la victime, la section locale de l'AMDH à El Attaouia a pour sa part tiré la sonnette d'alarme et attiré l'attention sur le fait que «le viol, l'exploitation sexuelle des enfants, la pédophilie et la pédocriminalité deviennent des actes criminels graves banalisés». Tout en saluant les avocats de la partie civile, le président de l'antenne associative, Saïd Fadili a en effet déploré «un verdict aux peines légères, sans aucun effet dissuasif et pas à la mesure de la gravité du crime». «Nous avons plaidé pour les peines maximales, que les articles du Code pénal retenus dans ce dossier fixent à 30 ans de réclusion», a-t-il affirmé. Dans ce contexte, l'association réitère son appel à la «tolérance zéro» avec «les crimes de viol, de pédophilie et d'exploitation sexuelle des enfants, qui méritent des peines durcies», d'autant que cette affaire sordide rappelle le dossier de viol collectif à Tiflet, dans le cadre duquel les peines ont été révisée en appel. Viol à Tiflet : 20 et 10 ans de réclusion en appel contre les trois accusés Les ONG appellent à durcir les peines Pour les ONG soutenant la partie civile, ce procès devrait permettre également de plaider pour une pleine mise en œuvre du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, tant en faveur de la victime de 13 ans que pour son nouveau-né, en vertu des articles 6, 7 et 8 de la Convention relative aux droits de l'enfant, dont le Maroc est signataire. Ces dispositions portent notamment sur le droit du mineur à la protection, à un nom et à connaître ses parents. «Nous plaiderons également pour que ces dispositions soient incluses à la réforme du Code de la famille et que la reconnaissance de la filiation soit légalement et expressément prévue, malgré l'opposition factice actuelle, prônée par des parties hostiles aux droits humains universels.» Omar Arbib Dans ce contexte, l'association «Touche pas à mon enfant» a considéré quant à elle que le verdict en première instance constituait «une avancée positive» mais restait «insuffisant, au vu de la gravité des faits». Présidente de l'ONG qui a également mobilisé son avocat, Najat Anwar réitère l'appel de la structure à «durcir les peines pour les crimes sexuels contre les enfants». A ce titre, la militante a salué «le rôle actif des associations de défense des droits humains, en particulier l'AMDH, pour leur accompagnement du dossier». Maroc : A quand le test ADN pour la filiation des enfants nés hors-mariage ? Par ailleurs, l'ONG a renouvelé son appel à activer les «mécanismes de protection renforcée des enfants, notamment ceux en situation de vulnérabilité», outre une réponse «exemplaire» contre les mis en cause, de manière à lever «toute forme d'impunité». Article modifié le 20/02/2025 à 12h01
