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Viol à Tiflet : 20 et 10 ans de réclusion en appel contre les trois accusés
Publié dans Yabiladi le 14 - 04 - 2023

Lors de la 2ème audience du procès en appel de l'affaire de viol d'une petite fille de 11 ans près de Tiflet, la demande de report a été rejetée. La chambre criminelle de deuxième degré à la Cour d'appel de Rabat a condamné à 20 et à 10 ans de réclusion les accusés, pour détournement de mineure avec fraude et attentat à la pudeur avec violence.
Reconnus coupables de détournement de mineure avec fraude et attentat à la pudeur sur une mineure avec violence, les trois accusés dans l'affaire du viol de la petite fille de 11 ans près de Tiflet ont écopé en appel de 20 et de 10 ans de réclusion criminelle, à la Cour d'appel de Rabat.
Géniteur de l'enfant de la victime, le premier condamné à la plus lourde peine versera aussi une amende de 60 000 DH de dédommagement à la victime, tandis que les deux autres verseront 40 000 DH chacun. En première instance, les trois adultes avaient écopé de 2 ans de prison, provoquant l'ire des organisations de la société civile, d'acteurs politiques, de nombreux avocats et citoyens.
Une témoin confrontée aux deux parties
Rendu dans la nuit de jeudi à vendredi, aux alentours de 1h30, le verdict en appel aura clôturé tout juste la deuxième audience du procès en appel, après qu'une première séance a été reportée la semaine dernière. Hier également, les avocats de la défense ont demandé un report à deux reprises, ce que les juges ont refusé pour en finir avec ce dossier le jour-même.
THREAD / Le procès en appel de l'affaire des viols sur mineure de Tiflet s'est ouvert cet après-midi à Rabat. Me Ghizlane Mamouni est sur place et nous raconte les audiences. Le président de la cour commence par énumérer toutes les charges en détails
— Stop Féminicides Maroc (@feminicidesma) April 13, 2023
Lors de cette journée marathon, les avocats des deux parties ont ainsi fait leurs plaidoiries, tandis que le représentant du parquet général a fait son réquisitoire, avant que les trois accusés ne disent leur dernier mot. Plus tôt dans la journée, les trois hommes ont été auditionnés par les juges, devant qui ils ont catégoriquement nié les faits qui leur sont reprochés.
Quant à la victime, elle a été entendue à huis clos. Dans les mêmes conditions, une témoin ayant déclaré précédemment avoir assisté aux viols a été auditionnée, puis confrontée à la victime et aux accusés. Mineure également, l'adolescente témoin pourrait être poursuivie séparément pour son implication présumée dans les faits incriminés, en raison de son rôle d'intermédiaire entre la victime et l'accusé dont la compatibilité a été prouvée avec le nouveau-né de la victime. L'affaire a été révélée dans le village de Ghazouana (province de Tiflet) après que la petite fille de 11 ans soit tombée enceinte, à la suite des viols répétés.
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Des peines en proportion avec les crimes
Dans ce sens, des avocats de la partie civile avaient requis une requalification des faits en viol, ou encore de tenir compte de la dimension de traite des êtres humains, en plus de l'aggravation des peines et de la prise en charge complète de la victime par le ministère de la Solidarité, jusqu'à sa la majorité. Ils ont également critiqué la prise en compte de circonstances atténuantes pour les crimes d'attentat à la pudeur sur les enfants.
Estimant que le verdict en première instance était «un échec dans l'exercice de la proportionnalité entre la gravité des faits et les sanctions rendues», Me Mohamed Sebbar a souligné dans sa plaidoirie que cette décision-là n'avait «pas réalisé l'objectif escompté de la dissuasion». «Au contraire, il encourage au viol et aux comportements similaires», a-t-il insisté.
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Pour sa part, l'avocat des accusés avait plaidé l'acquittement, arguant que le test ADN retenu depuis le procès en première instance était fiable «seulement» (sic) à 99,99%. Dans son réquisitoire, le représentant du parquet général a déclaré que si la loi le lui permettait, il aurait requis la peine de mort. Le ministère public a, par ailleurs, ordonné une information judiciaire à l'encontre de l'adolescente initialement entendue comme témoin.


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