Une délégation de la Commission de l'Union africaine reçue par la Cour des comptes    Mauritanie: 227 migrants secourus en mer    La sélection marocaine A' de football bat Djibouti en amical    Les températures attendues ce dimanche 16 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce dimanche 16 novembre 2025    Omar Hilale : La diplomatie marocaine repose sur une philosophie de l'action et du concret    Le RNI en force à Casablanca    Taqa Morocco : Un chiffre d'affaires consolidé de 7,95 MMDH à fin septembre    Economie numérique : le Maroc franchit un cap dans la relation client externalisée    Congrès de l'OEC : l'intelligence artificielle, nouveau socle stratégique de la profession comptable    Lekjaa : "Préserver le prix du pain coûte 10 milliards de dirhams"    Cosumar : 3.000 hectares de nouvelles plantations    Cultures résilientes: Al Moutmir booste les rendements d'olives à Fès    Fin du démarchage téléphonique : une mutation inévitable et bénéfique pour l'écosystème marocain    Concentrix. Redouane Mabchour: "Nous ne sommes plus un centre d'appels mais un partenaire de transformation intelligente"    Le patron de la DGSE loue la coopération entre la France et le Maroc    Les clés cachées des élections 2025-2026 : une analyse des erreurs de perception des médias européens et des réalités politiques américaines    Boualem Sansal défie les injonctions algériennes et dévoile les ultimes pressions exercées avant sa libération    L'Espagne désire une gouvernance accrue et digitalisée de Schengen, quarante ans après sa mise en œuvre    Tactiques de drones : Les FAR à l'épreuve de la guerre robotisée ! [INTEGRAL]    Tahar Ben Jelloun : "Boualem Sansal me disait que j'avais la chance d'être marocain"    Fouad Abdelmoumni, Aboubakr Jamaï et Hicham Jerando... le crime, décidément, se décline sous bien des formes    Lions de l'Atlas : Une animation offensive aux abois !    Jeux de la Solidarité Islamique : Le Maroc porte sa récolte à 10 médailles ce samedi matin    CAN Handball Kigali 26: Le Maroc versé dans le groupe D    Botola D2 / J8: Programme du jour    Lions de l'Atlas : Azzedine Ounahi, maître absolu du milieu marocain    Mondial U17 : la sélection rassure sur la blessure d'Ouazane avant le choc contre le Mali    FIFA: la Marocaine Jasmine Demraoui parmi les jeunes talents à suivre    Selon l'"Atlantic Council", le Conseil de sécurité inaugure avec son vote sur le Sahara ce que l'on peut qualifier de «Marche verte diplomatique»    RNI : Akhannouch plébiscité à Casablanca    Accueil aux hôpitaux : le ministère de la Santé sonne le glas des agents de sécurité    L'Humeur : Le retour en farce d'Aminux    Le Roi Mohammed VI souhaite la liberté et la sécurité au peuple palestinien    Les températures attendues ce samedi 15 novembre 2025    Grande polémique en France à cause de Shein    Le MOGA Festival sacré "Meilleur Événement International" aux Heavent Paris Awards 2025    Bensaid en visite dans plusieurs structures culturelles à Tétouan    Culture & gaming : un nouveau pacte pour moderniser les musées marocains    Les Victoires de la Musique guinéenne reviennent pour célébrer la créativité nationale    Morocco is set to establish its own national women's rugby team    Fútbol: Anass Salah-Eddine disfruta de su primer entrenamiento con los Leones del Atlas    Una primera serie de televisión filipina filmada en Marruecos    Santé : L'OMS déclare le Maroc comme «pays maîtrisant l'hépatite B»    Une première série télévisée philippine tournée au Maroc    Grotte de Bizmoun : Des outils vieux de 150 000 ans et une faune éteinte    Forum international sur le socialisme à la chinoise : regards croisés sur les changements inédits    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Seuls 6 200 Marocains en ont bénéficié de la convention franco-marocaine de sécurité sociale
Publié dans Yabiladi le 18 - 06 - 2013

Les Marocains résidant en France ont des droits sociaux dont ils ignorent tout. Seulement 6 200 Marocains ont utilisé la convention bilatérale de sécurité sociale franco-marocaine, depuis 2011, alors que les Algériens qui bénéficient d'une convention équivalente sont 132 000 à y avoir eu recours.
«Alexis Bachelay [rapporteur de la mission d'information parlementaire sur les chibanis, nldr] m'a révélé que les Marocains étaient seulement 6200 à avoir utilisé les avantages offerts par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par la France et le Maroc, alors que les Algériens, qui bénéficient d'un accord équivalent avec la France, sont 132 000 à l'avoir utilisés», s'étonne Salem Fkire, président de l'association Cap-Sud MRE. «La seule différence c'est le manque d'information à destination des MRE», estime-t-il. Alexis Bachelay et Salem Fkire se sont rencontrés, le vendredi 14 juin.
Cette convention bilatérale de sécurité sociale, renouvelée et élargie depuis le 1er juin 2011, détermine les droits sociaux dont les ressortissants du Maroc en France et les ressortissants de la France au Maroc peuvent se réclamer. En vacances, «un MRE peut ainsi se faire soigner au Maroc, lors de son séjour, comme s'il était en France et se voir rembourser ses frais par la Sécurité sociale française», fait remarquer Salem Fkire.
Allocations transnationales
«Les ayants droit d'un travailleur, qui résident habituellement dans l'autre Etat alors que le travailleur réside sur le territoire de l'Etat compétent, ont droit au bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité», stipule l'article 12 de la convention bilatérale. «Cela signifie que l'on peut avoir ses enfants résidant au Maroc, travailler soi-même en France et bénéficier tout de même d'allocations familiales pour leur éducation», explique Salem Fkire. Une disposition également prévue par l'accord bilatéral entre les Pays Bas et le Maroc que le gouvernement néerlandais a récemment foulé aux pieds. Il est bien en vigueur pour les Marocains de France.
«Les périodes d'assurance accomplies au regard de la législation de chaque Etat, et le cas échéant d'un Etat tiers lié à chacun des deux Etats par un instrument de coordination en matière de sécurité sociale, de même que les périodes assimilées à des périodes d'assurance, sont totalisées, à la condition qu'elles ne se superposent pas, tant en vue de la détermination du droit aux prestations qu'en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit», précise encore l'article 24.
En d'autre termes, «un Marocain qui aura travaillé 6 mois en France et 6 mois au Maroc, pendant plusieurs années, - comme c'est longtemps arrivé pour les saisonniers, dans la région de Perpignan – peut bénéficier d'une retraite complète, à condition, bien sûr d'avoir été déclaré dans ces deux emplois», explique Salem Fkire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.