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Maroc : La Cour de cassation ordonne de rejuger Mohamed Ziane
Publié dans Yabiladi le 18 - 12 - 2025


DR


La Cour de cassation a décidé d'annuler, mercredi, le verdict rendu dans le cadre de l'affaire de Mohamed Ziane. Elle a ainsi ordonné un renvoi devant la Cour d'appel pour réexamen.
Précédemment, la chambre criminelle de première instance a condamné Mohamed Ziane, l'ancien bâtonnier et ex-ministre des droits de l'Homme, à cinq ans de prison. La Cour d'appel a ensuite réduit la peine à trois ans, un verdict que sa défense avait contesté devant la plus haute juridiction.
Cet arrêt ramène l'affaire de Ziane, actuellement détenu à la prison d'El-Arjat 1, au point de départ de la phase d'appel. Le procès avait commencé après que la direction actuelle du Parti libéral marocain (PLM) menée par Isaac Charia a déposé une plainte contre lui et deux autres membres, suite à «des demandes et des enquêtes du ministère de l'Intérieur concernant le retour des fonds de soutien public alloués aux partis en 2015, que la formation n'avait pas dépensés».
Dans une autre affaire, Mohamed Ziane avait purgé une peine de trois ans de prison à partir de 2022, après une plainte du ministère de l'Intérieur pour insulte à la magistrature et aux fonctionnaires, entre autres charges.


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