L'annulation de la grâce royale accordée à Daniel Galvan ne sera pas automatiquement suivie par un retour immédiat du violeur dans sa cellule de la prison de Kénitra. La convention de 1997 signée entre Rabat et Madrid sur la coopération judiciaire écarte cette possibilité. Les deux parties ont convenu de ne pas extrader leurs ressortissants. Dans les meilleurs des cas, si on le retrouve, Daniel pourrait purger le restant de sa peine dans un centre pénitencier en Espagne. Au lendemain de l'annonce du retrait de la grâce royale accordée à Daniel Galvan, le ministère de la Justice espagnole affirme n'avoir reçu aucune demande, en ce sens, de la part des services de Mustapha Ramid. Et pourtant, le communiqué du cabinet royal, publié hier, indique que le roi Mohammed VI «a donné ses Hautes instructions au ministre de la justice à l'effet d'examiner avec son homologue espagnol les suites à donner au retrait de cette grâce». Aujourd'hui, une dépêche de l'agence EFE, publiée par le site du journal El Mundo affirme que le département dirigé par Alberto Ruiz-Gallardon, ignore totalement où se trouve Daniel Galvan. Les mêmes sources, citées par EFE, expliquent que les Espagnols qui bénéficient de grâce à l'étranger ne sont pas tenus d'informer les autorités locales de leurs lieux de résidence. Le retour de Daniel dans les prisons marocaines est impossible «Opérationnaliser la décision de l'annulation de la grâce ne s'annonce guère facile», indique à Yabiladi Mohamed Anbar, vice-président du Club des magistrats. «L'Espagne ne peut, en aucun cas, extrader un de ses ressortissants vers un autre pays pour qu'il soit jugé pour un crime. C'est une question de souveraineté des Etats», ajoute-il. Pour mémoire, le Maroc avait refusé d'extradé, en dépit des nombreuses demandes de Londres, Ibrahim Lee Murray, impliqué dans le braquage du Kent (sud-est de l'Angleterre), au cours duquel 78 millions euros avaient été dérobés en février 2006, arguant qu'il est de père marocain. «En revanche, le ministère de la justice espagnol peut proposer à son homologue marocain que Daniel Galvan purge le restant de sa peine en Espagne. Mais là, l'affaire n'est pas encore réglée et suscite cette question : le violeur va-t-il passer la totalité des 27 ou des 28 ans qui lui reste de sa condamnation au Maroc ?», s'interroge encore le juge Anbar. «Non à l'extradition des nationaux», convention de 1997 Le bulletin officiel du Maroc, datant du 17 juin 1999, publie la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Maroc et l'Espagne sur l'extradition. Dans son article 3, «les parties contractantes n'extraderont pas leurs ressortissants respectifs. La qualité de ressortissant s'appréciera à l'époque de l'infraction pour laquelle l'extradition est requise. Toutefois la partie requise s'engage dans la mesure où elle a la compétence pour les juger à faire poursuivre ses propres ressortissants qui auront commis sur le territoire de l'autre Etat des infractions punies comme crime ou délits dans les deux Etats lorsque l'autre partie lui adressera par la voie diplomatique une demande de poursuite accompagnée des dossiers, documents, objets et informations en sa possession. La partie requérante sera tenue informée de la suite qui aura été donnée à sa demande». Quant à la décision de l'annulation de la grâce, le juge Mohamed Anbar explique que c'est «une première dans l'histoire du Maroc parce que le roi n'est pas autorité administrative pour prendre une telle initiative». En Espagne, la grâce est considérée comme "irrévocale".
