DR ‹ › La Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des Représentants a adopté, mardi, à la majorité, le projet de loi 09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Le projet de loi a recueilli l'approbation de 12 députés contre l'opposition de 7 autres, lors d'une séance consacrée à l'examen des amendements, tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Les groupes de l'opposition ont présenté un total de 133 amendements, qui n'ont pas tous été approuvés par le gouvernement. Il s'agit notamment d'amendements aux articles (4, 5, 49, 57 et 93) que la Cour constitutionnelle avait jugés non conformes à la Constitution dans sa décision 261/26, dans le cadre de l'adaptation du texte aux dispositions constitutionnelles et du renforcement de la gouvernance de l'autorégulation. S'agissant de l'article 5 relatif à la composition du Conseil, il a fait l'objet de propositions d'amendements divergentes quant à la représentativité numérique, laquelle a été réduite dans le projet de loi actuel, conformément à la décision de la Cour constitutionnelle, de 19 à 17 membres, après la suppression de deux sièges réservés à la catégorie des éditeurs. Le ministre a expliqué que la réduction de la représentativité au sein du Conseil vise à permettre une instance représentative en capacité de fonctionner au quotidien. Les amendements de l'opposition ont également convergé autour du principe de rotation et du renforcement de l'équilibre au niveau de la présidence, selon l'article 57. Le ministre a estimé que le maintien de la formule actuelle est nécessaire, à savoir que l'Assemblée générale élit à chaque mandat le président le plus apte, selon des critères de compétence, d'expérience et de consensus, sans contrainte rigide préétablie. Le ministre a enfin mis en avant le CNP en tant qu'organisme indépendant, avec des compétences disciplinaires dans le cadre de ses attributions professionnelles, rôle est consultatif et participatif, et non pas répressif.
