On en sait un plus sur la proposition de loi de l'UMP sur la réforme du droit du sol, annoncée par Jean François Copé en début de semaine. Le journal Le Monde a pu se procurer une copie du texte qui sera présenté vendredi 25 octobre prochain à l'Assemblée nationale par le député UMP Guillaume Larrivé. Les critères d'acquisition de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers seraient lourdement durcis. Détails. Dans la proposition de loi de l'UMP sur la réforme du droit du sol en France annoncée mardi dernier par Jean François Copé, figurent de sérieuses modifications qui mettent un tour de vis sur les critères d'accès à la nationalité pour les enfants nés en France de parents immigrés. Présenté comme apportant «des aménagements au régime du droit du sol», le document – dont le journal Le Monde a obtenu la copie - contient quatre articles qui précisent ce que devraient être, selon le parti de droite, les critères à retenir. A noter que le texte devrait être présenté ce vendredi 24 octobre à l'Assemblée nationale par le député UMP Guillaume Larrivé, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Elysée sur les questions d'immigration et de sécurité. L'enfant devra, lui-même, en faire la demande Au lieu de l'acquisition automatique de la nationalité pour cette catégorie de la population comme c'est d'usage actuellement, le premier article «subordonne le bénéfice du droit du sol à une manifestation de volonté». Ainsi, prévoit le texte, l'enfant né en France de parents étrangers pourra, à partir de l'âge de seize ans et ce jusqu'à dix-huit ans, acquérir la nationalité française à condition qu'il en fasse la demande, qu'il réside dans le pays à la date de sa manifestation de volonté et qu'il justifie d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui la précèdent. Le juge autorisé à émettre un refus, … notamment pour les femmes en voile intégral L'article 2, pour sa part, «permet à l'autorité publique de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française, par l'effet du droit du sol, d'un étranger qui n'est manifestement pas assimilé à la communauté française». A noter que par assimilation à la communauté française, l'UMP entend la connaissance suffisante de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. «Le refus peut par exemple concerner une personne portant le voile intégral», a expliqué au Monde Guillaume Larrivé. Les enfants devraient avoir au moins un parent en situation régulière Le troisième article de la proposition de loi de l'UMP relative à la nationalité française «supprime le bénéfice du droit du sol pour les étrangers en situation illégale». D'après le texte, les enfants nés en France de parents étrangers ne pourront prétendre à la nationalité française que si «l'un des parents au moins a été continûment en situation régulière» dans le pays. Le quatrième article enfin, «exclut les délinquants, condamnés à une peine d'au moins six mois de prison, du bénéfice du droit du sol». Voilà donc ce que propose l'UMP concernant la réforme du droit du sol en France. Un sujet qui ne cesse de susciter les réactions. Le Premier ministre, Jean Marc Ayrault a été l'un des premiers à condamner cette proposition, estimant que le parti de droite était en train de «préparer l'abandon du droit du sol au profit du droit du sang». A cinq mois des élections municipales, voici que le dossier de l'immigration est remis sur la table, pour «une contribution au débat», comme le soutient Guillaume Larrivé. Sauf que ce débat vire généralement sur les minorités. Déjà, M. Copé en a fait l'écho en indiquant que l'un des objectifs de la réforme proposée était de lutter contre le communautarisme.
