A Nice, une maman de confession musulmane, portant le voile, vient de saisir le Conseil d'Etat, après avoir été déboutée pour le tribunal. Elle espère obtenir gain de cause face à l'école où est scolarisé son enfant qui lui a récemment interdit de l'accompagner en sorties scolaires.Explications. En France, une maman musulmane vient de saisir le Conseil d'Etat dans l'espoir de modifier la jurisprudence relative aux signes religieux lors des sorties scolaires. Originaire de Nice, dans le sud de la France, Madame D. devait, en effet, accompagner son enfant le 6 janvier dernier à la Cinémathèque. Le 17 décembre 2013, cette maman apprend cependant que cela ne lui sera finalement pas possible «à cause de son foulard islamique», rapporte ce lundi 20 janvier, le quotidien Le Monde dans sa version web. Selon son avocat, Me Sefen Guez Guez, «l'institutrice lui a dit qu'elle ne pouvait plus accepter de mamans voilées». Pourtant sa cliente, «élue au conseil d'école», avait auparavant pris part à plusieurs sorties scolaires avec son voile. De leur coté, les responsables locaux du ministère de l'Education nationale assurent que d'habitude «les mères retirent leur voile le temps des sorties» ou sont acceptées «si elles portent un bonnet». Pas de quoi faire changer d'avis Madame D. Une première plainte Estimant que l'interdiction dont elle a fait l'objet «porte atteinte à sa liberté religieuse et d'expression ainsi qu'au droit à l'éducation de son enfant, qu'il s'agit d'une décision discriminatoire qui n'est justifiée ni par l'ordre public ni par l'intérêt du service, et qu'aucune disposition ne prévoit d'interdiction aux parents d'élèves d'exprimer passivement leur religiosité», cette maman a porté plainte le 29 décembre 2013, demandant la suspension de cette décision. Par celle-ci, Madame D., soutenue par le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), visait en premier lieu la «réglementation générale» qui limite depuis 2011 l'accès des mères voilées aux sorties scolaires de leurs enfants. L'école, elle n'a «rien contre», assure-t-elle. Le juge des référés du tribunal de Nice a, toutefois, décidé le 31 décembre dernier de la débouter. Abstention recommandée «Le respect du principe de laïcité et les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou à des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses», a-t-il estimé, reprenant mot à mot les conclusions d'une étude publiée le 23 du même mois par le Conseil d'Etat, à la demande du Défenseur des droits. L'avocat de la maman ne compte, toutefois, pas en rester là. «Le Conseil d'Etat indique clairement que les parents ne sont pas soumis à la neutralité religieuse applicable aux agents des services publics», souligne-t-il. «Dans ce genre de situation, le "bon fonctionnement du service" suppose plutôt qu'il y ait des mamans volontaires pour accompagner les sorties !», ajoute l'avocat. Le 17 janvier dernier, Me Sefen Guez Guez a ainsi annoncé avoir déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat. De plus, toujours selon Le Monde, une autre plainte est en «cours d'instruction devant le tribunal administratif sur le fond du dossier». Si la justice décide de donner suite à cette affaire, le Conseil d'Etat pourrait être amené à définir «plus précisément» en quoi le seul port de signes religieux peut porter atteinte au «bon fonctionnement du service» ou «à l'ordre public». «Au-delà d'un prosélytisme manifeste ou d'actions d'associations militantes et revendicatives, qui existent certes, mais de manière marginale, on peut effectivement s'interroger», estime un juriste, interrogé par le même journal. La maman de Nice, elle, ne compte en tous cas pas baisser les bras. «Combative» selon son avocat, et face au contexte actuel d'islamophobie», elle est «déterminée à aller jusqu'au bout».
