Les services de sécurité marocains ont réalisé de grands progrès    L'USFP met fin à sa participation à la motion de censure contre le gouvernement    Les dirigeants arabes réunis à Bagdad réaffirment leur soutien au Comité Al-Qods présidé par S.M le Roi Mohammed VI    Moody's abaisse la note de crédit des Etats-Unis à AA1 sur fond d'augmentation de la dette publique    USA: La Cour suprême suspend à nouveau les expulsions d'immigrés clandestins    Températures prévues pour le dimanche 18 mai 2025    Sommet arabe : le Roi appuie l'action arabe commune et déplore le gel de l'UMA    Le ministère de l'Intérieur passe à l'action contre les « élus fantômes » dans les conseils communaux    Le Maroc active une cellule de crise pour ses ressortissants en Libye    Un membre de "Daech" interpellé en Espagne en collaboration avec la DGST    Revue de presse de ce samedi 17 mai 2025    La princesse Lalla Hasnaa inaugure la 28e édition du festival de Fès des musiques sacrées du monde    African Lion : Fin du cycle académique de formations    France : Quand un ambassadeur algérien préfère la baguette à la caserne    Mo Salah ne veut pas raccrocher avant 39 ou 40 ans    Sahara : L'UE réaffirme qu'aucun de ses Etats membres ne reconnaissent la pseudo « rasd »    Cybersécurité : les entreprises marocaines à l'heure de la réinvention    Le Maroc brille à Cannes : Abdelaziz El Bouzdaini, figure de proue d'un cinéma en pleine ascension    "Aman" la Marocaine : Une voiture de police intelligente reflétant une transformation technologique sécuritaire au Royaume    Football : Le FC Barcelone pourrait disputer un match amical au Maroc    Le Haut Conseil d'Etat en Libye appelle à la formation d'un nouveau gouvernement dans un délai de 48 heures après avoir retiré sa confiance au gouvernement Dbeibah    Sahara : Neither the EU nor any of its member states recognize the «SADR»    Sahara : Drone strike by Moroccan forces kills Polisario commander    69 ans de dévouement... La Sûreté Nationale marocaine entre modernisation et engagement au service de la Patrie    FC Barcelona considers Morocco for summer friendly    Sahara : Un drone des FAR tue un haut commandant de la milice du Polisario    CONFEJES : Le Maroc réaffirme son engagement fort à œuvrer avec les Etats membres à la mise en œuvre de politiques ambitieuses en faveur des jeunes (M. Bensaid)    S.A.R. la Princesse Lalla Hasnaa préside l'ouverture du 28e Festival de Fès des musiques sacrées du monde    Street art : les 10 ans du Jidar-Rabat Street Art Festival    Rendez-vous : demandez l'agenda    Le langage bloqué : Quand la mémoire sait, mais que la parole ne suit pas [Tribune]    Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire : l'ICESCO partage sa bande dessinée « Montre-moi ton sourire »    TPME : l'Etat au chevet d'un écosystème en difficulté    Fiware Global Summit : Rabat à l'avant-garde des territoires intelligents    Sacre historique : Comment la RS Berkane a marché sur la Botola ?    Comediablanca 2025 avance ses dates    « Village Auto CAC » Raise your standards Du 15 mai au 30 juin 2025    Le Niger suspend l'exportation de bétail vers l'Algérie    Etablissements et entreprises publics : nouvelles règles de jeu pour renforcer la gouvernance    CAN U20 : L'Académie Mohammed VI, moteur des succès des sélections nationales    CAN U20 : «Après une qualification logique en finale, nous sommes déterminés à glaner le titre» (Mohamed Ouahbi)    HACA : Capsule vidéo « Mondial 2030 », plaintes classées !    France : la députée franco-marocaine Hanane Mansouri visée par des menaces algériennes    Banques marocaines : Fitch Ratings anticipe une croissance soutenue en 2025 et 2026    L'ONMT fait de Agadir-Taghazout l'épicentre du tourisme franco-marocain    Maroc : La Couverture Santé Universelle, socle d'un Etat social moderne porté par une vision stratégique royale    Le FC Barcelone sacré champion de la Liga pour la 28e fois après une victoire décisive contre l'Espanyol    Les prévisions du vendredi 16 mai    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : La justice condamne le ministère de l'Intérieur à verser 100 000 dh à l'AMDH
Publié dans Yabiladi le 22 - 11 - 2014

L'AMDH vient de gagner une bataille contre le ministère de l'Intérieur. La justice a affirmé que les explications présentées par la défense de la wilaya de Rabat pour justifier l'interdiction d'une activité de l'ONG, datant du 27 septembre, sont nulles et non avenues.
Presque dix jours après la plainte déposée contre le ministère de l'Intérieur, la justice vient de donner raison à l'AMDH. Le Tribunal administratif de Rabat a prononcé un verdict en faveur des camarades d'Ahmed El Hayej. La cour a précisé que la décision de la wilaya de la capitale interdisant une activité de l'ONG prévue fin septembre, au siège de la Bibliothèque nationale, est nulle et non avenue et ne repose sur aucune base juridique.
La même juridiction a condamné les services du département de Mohamed Hassad à verser à l'AMDH 100 000 dh de dédommagements. Une somme que l'Association marocaine des droits humains estime dérisoire et ne correspondrant pas aux préjudices causés. Elle a du coup interjeté appel pour réclamer la somme de 200 000 dh.
Les restrictions continuent
Sous d'autres cieux ce genre de sentences devrait normalement être annonciateur d'un changement de comportement des autorités à l'égard de la partie plaignante. Mais au Maroc, le verdict en question n'a visiblement, eu aucune incidence sur la politique de restrictions des réunions de l'AMDH menée par les représentants de l'Administration territoriale. Preuve en est, ce qui s'est passé hier soir, dans un hôtel d'Agadir où l'ONG comptait organiser une session de formation,de deux jours, au profit de ses militants de la région de Souss.
Quelques minutes avant le début de l'événement, la direction de l'établissement a privé d'électricité la salle devant tenir la rencontre. La section régionale de l'AMDH a attribué cette volte-face à des pressions qu'auraient subies les responsables de l'hôtel de la part des autorités locales. L'activité a été annulée même si l'ONG avait payé la réservation de la salle.
Contactées par Yabiladi, des sources au sein de l'AMDH ne se montrent guère optimistes quant à l'avenir des relations avec le ministère de l'Intérieur. Pire encore, elles n'excluent pas de nouvelles mesures contre leur association une fois que le Forum des droits de l'Homme, prévu du 27 au 30 novembre à Marrakech, ait terminé ses travaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.