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Immatriculation foncière : Vers des procédures simplifiées pour les MRE
Publié dans Yabiladi le 02 - 06 - 2017

Une convention de partenariat a été signée, jeudi à Rabat, entre l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger (MRE) et des affaires de la migration. Son objectif est d'asseoir les mécanismes de coopération et de concertation mutuelle pour un traitement rationnel des doléances des MRE afférentes aux procédures d'immatriculation foncière.
Cette convention de partenariat s'inscrit dans le cadre de mise en application de la stratégie du ministère, visant la protection des droits et des acquis des MRE et le renforcement et l'amélioration des services publics qui leur sont destinés.
Outre la création d'un espace d'accueil et l'accélération du traitement des doléances des MRE, elle vise aussi à faciliter les procédures administratives et garantir le suivi à distance de la situation des biens immobiliers immatriculés.
Un nouveau service gratuit permettant la notification par SMS est accessible sur la nouvelle plateforme électronique de l'ANCFCC pour que toute personne puisse être alertée dès lors que l'opération, de quelque nature que ce soit, s'effectue sur le titre foncier qui lui appartient.
En vertu de cette convention, conclue pour une durée de deux ans et renouvelable par tacite reconduction, l'ANCFCC s'engage à mettre en place un registre foncier électronique et assurer la continuité des mesures prises au profit des MRE pendant la période estivale. Un guichet dédié au sein des services extérieurs de l'Agence, une permanence au profit des MRE, des supports d'information en plusieurs langues, un numéro vert dédié aux MRE et un espace d'accueil des MRE au sein de l'administration centrale de l'Agence seront aussi mis en place.


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