Le Maroc élu au Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale    Entre colère et répression : la Génération Z marocaine face à l'Etat    Bourita préside à New York des consultations avec les pays du Sahel pour activer l'initiative royale vers l'Atlantique    Réception diplomatique à Rabat pour accueillir l'ambassadrice Yu Jinsong et mettre en lumière le partenariat sino-marocain    La « Génération Z » algérienne menace de ramener la rue au-devant de la scène... Le régime militaire en état d'alerte    La nouvelle ambassadrice de Chine à Rabat : Avec le Maroc, nous croyons au soutien mutuel dans les causes vitales des deux pays    Sahara : À l'ONU, Hilale répond aux « inexactitudes » proférées par le ministre algérien    IDE : Le flux net progresse de 47,6% à fin août    Marsa Maroc : Le RNPG grimpe de 23,4% au premier semestre    La Guinée équatoriale mise sur l'humain pour transformer son avenir    S&P relève la note souveraine du Maroc    La majorité gouvernementale attentive aux revendications des jeunes    L'Inspecteur Général des FAR s'entretient avec le Chef d'Etat-Major de la Défense du Ghana    Madagascar. Une crise qui coûte un gouvernement    Donald Trump. Une proposition de paix difficile à refuser    Info en images. Le Prince Héritier Moulay El Hassan préside l'ouverture du Salon du cheval à El Jadida    Padel : CUPRA Maroc et la FRMT s'associent pour trois ans    Espagne: Plus de 11 tonnes de hachich saisies, grâce à la collaboration avec le Maroc    Gaza : Les illusions perdues de "La Riviera" !    Le Maroc reçoit une part accrue des exportations françaises de blé alors que la Russie voit ses ventes reculer    Le Mali accuse l'Algérie de multiplier «les ingérences intempestives et inacceptables dans ses affaires intérieures» et de «parrainer le terrorisme international au Sahel»    Cegelec : l'expertise marocaine en transport d'énergie s'exporte dans les pays du Golfe    Le substitut du procureur général du roi annonce l'arrestation de vingt-quatre personnes pour obstruction à la circulation sur l'autoroute urbaine de Casablanca    La police arrête à Marrakech un Français recherché par la justice de son pays pour trafic international    Jazz à Rabat : une 27e édition couronnée de succès    FIFA / Qualifs CDM 26 : L'Afrique du Sud sanctionnée, le Bénin prend la tête du groupe    Mondial U20 / Lundi : Mauvais départ pour l'Afrique, la France et les Etats-Unis réussissent leur entrée    Mondial U20 : un trio arbitral marocain pour Chili – Japon (minuit)    Les indemnités de stage des étudiants en médecine au menu du Conseil de gouvernement    Economie: Fitch confirme la note BB+ du Maroc assortie d'une perspective stable    Ryad Mezzour : "Les Marocains doivent avoir un commerce digne de leurs ambitions"    Uwe Dalichow : "L'accès aux traitements est au cœur de notre mission chez Bayer"    Le ministre de la Santé convoqué au Parlement après les manifestations GenZ    Football d'entreprises : les 4 représentants marocains pour le Mondial sont connus    Las obligaciones marroquíes suben tras la calificación de S&P Global Ratings    Morocco's sovereign bonds rise with S&P upgrade    Clés pour une boîte à lunch équilibrée au Maroc selon Sifeddine Rafik    Manifestations Gen Z 212 : Un expert sécuritaire défend l'intervention des forces de l'ordre    Un spectacle de drones illumine le site archéologique du Chellah à Rabat    Le Maroc et la Jordanie engagent un projet de jumelage entre la ville de Salt, capitale du gouvernorat de Balqa, et les cités impériales de Fès et Meknès    Salon du Cheval d'El Jadida : Une célébration renouvelée du patrimoine équestre national    Tanger : Arrestation du frère du baron de la drogue El Ballouti    Ma plume saigne pour Gaza!    Maroc – Bahreïn : 30.000 billets déjà vendus pour le match amical à Rabat    Rencontres de la Photographie : Dakhla au cœur de la commémoration de la Marche Verte 2025    Saïd Jedidi, la voix espagnole de la télévision marocaine, tire sa révérence    MAGAZINE : Jimi Hendrix, d'ange heureux    Sidi Bennour: L'INSAP annonce d'importantes découvertes archéologiques sur le site d'Al-Gharbiya    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour constitutionnelle annule l'élection du parlementaire Lahcen Aït Achou à Khenifra
Publié dans Yabiladi le 04 - 10 - 2017

Cour constitutionnelle a annulé l'élection du parlementaire à la Chambre des représentants, Lahcen Aït Achou du parti du Mouvement populaire (MP), au niveau de la circonscription électorale locale de Khénifra, au titre des législatives du 7 octobre 2016 et a rejeté une demande d'annulation de l'élection des députés Saleh Oughbal du parti de l'Istiqlal (PI) et Nabil Sabri du parti de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) au niveau de la même circonscription électorale.
Dans son arrêt publié sur son site électronique, la Cour constitutionnelle a motivé l'annulation de l'élection de Lahcen Ait Achou par le recours par ce dernier à la distribution, lors de sa campagne électorale, d'annonces électorales individuelles des candidats de sa liste sans préciser leur qualité ni leur rang, induisant ainsi en erreur les électeurs en leur faisant croire qu'il s'agit d'un scrutin uninominal.
Cette annulation a été ordonnée en application de l'article 23 de la loi organique relative à la Chambre des représentants qui stipule que "chaque liste de candidatures doit contenir autant de noms que de sièges à pourvoir", cette condition concerne également les annonces électorales qui ne doivent pas dissimuler les noms des candidats dans la liste concernée, empêchant ainsi les électeurs de les reconnaître.
Concernant le rejet de la demande d'annulation de l'élection des députés Saleh Oughbal et Nabil Sabri au niveau de la même circonscription électorale, la Cour a estimé que le recours portant sur l'opération de dépouillement, la rédaction des procès-verbaux, la campagne électorale et le déroulement du vote n'est pas fondé.
La juridiction a, par ailleurs, ordonné la tenue d'élections partielles dans cette circonscription pour pourvoir le siège vacant de Lahcen Aït Achou, conformément aux dispositions de l'article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, et de transmettre une copie de son arrêt au Chef du gouvernement, au Président de la Chambre des représentants et à la partie administrative ayant reçu les candidatures au niveau de la circonscription en question, ainsi qu'aux parties concernées et de le publier au Bulletin officiel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.