L'OMPIC tient la 40ème session de son Conseil d'administration    Le dirham s'apprécie de 0,9% face au dollar américain    CAN 2025 : records d'arrivées dans les aéroports marocains, plus de 868.000 passagers en dix jours    Mbappé égale le record de Cristiano Ronaldo au Real en 2013    CAN 2025 : Inauguration de la Fan Zone AMCI dédiée aux étudiants et lauréats internationaux    Walid Regragui : Les Lions de l'Atlas sont prêts à décrocher le titre de la CAN 2025    Marruecos: 3 hospitales militares de campaña en las zonas afectadas por el frío    Maroc : 3 hôpitaux militaires de campagne dans les zones touchées par le froid    CAN 2025: récords de llegadas en los aeropuertos marroquíes, más de 868,000 pasajeros en diez días    Tentative de fraude par usurpation de l'identité d'Afriquia    CAN 2025 : l'ONCF déploie un dispositif exceptionnel    Résilience climatique: la Banque mondiale accorde 4 millions de dollars au Maroc    Régulation du médicament : l'AMMPS renforce ses mécanismes de contrôle et de gouvernance    Le 1er Rajab 1447 de l'Hégire prévu lundi 22 décembre    Le Pentagone annonce des frappes en Syrie contre l'Etat islamique    Erasmus : le Royaume-Uni opère un retour stratégique vers l'Europe    Inondations au Maroc : la gouvernance locale au cœur du débat    Zaghnoun : la politique actionnariale de l'État au service des services publics    Aziz Akhannouch clôture la « Voie des réalisations » et dresse le bilan de quatre années d'action gouvernementale    L'aéroport Mohammed V aux couleurs de la CAN 2025    CAF : Trois réformes majeures annoncées par le président Patrice Motsepe    CAN 2025 : enfin l'heure des Lions ?    CAN 2025 : Mise en place de postes judiciaires dans les stades    Akhannouch : « Les Directives Royales sont notre feuille de route »    Lutte contre la corruption : le Maroc renforce ses alliances internationales    CAN 2025. Un dispositif météo digital pour accompagner le déroulement des matchs    Opération «Grand froid» : 28 provinces en profitent    L'Humeur : Debbouze, CDM, CAN, MDR, OUF    «Moultaqa Al Walaâ» : Casablanca célèbre la passion andalouse    Patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO : le Maroc renforce sa position    Province d'Al Haouz : une femme transférée en urgence par hélicoptère de la Gendarmerie Royale    Reconnaissance mondiale de la médecine traditionnelle : Le Maroc entre valorisation et vigilance    Foot : la CAN se tiendra tous les quatre ans à partir de 2028 (Patrice Motsepe)    SM le Roi félicite l'Emir de l'Etat du Koweït à l'occasion du deuxième anniversaire de son accession au pouvoir    Prévisions météorologiques pour samedi 20 décembre 2025    « Rabat Patrimoine » : La nouvelle application qui réinvente la découverte du patrimoine de la capitale    La Fondation BMCI met la lumière sur la poterie de Safi    RNI : Aziz Akhannouch préside une réunion du bureau politique    ITW Aujjar – Bonus 1 : « Le génie de Sa Majesté permet au Royaume de rayonner »    Musique, ferveur et cohésion : Timitar clôture son édition anniversaire    AFCON 2025 : Les portes du stade ouvriront à 14h pour le match d'ouverture Maroc-Comores    Maroc - Qatar : Abdelouafi Laftit rencontre son homologue à Doha    Maroc : Rabat Patrimoine, l'application de visite audioguidée dans la capitale    CAN 2025 : French Montana et Davido en concert d'ouverture à la fan zone de Rabat    Le pianiste de renommée internationale Mahmoud El Moussaoui en récital exceptionnel à Rabat    Russie : Sergueï Lavrov défend un partenariat durable et respectueux avec l'Afrique    Nucléaire. L'Ethiopie et la Russie signent un accord    Etats-Unis : Trump annonce une prime de 1 776 dollars pour les militaires à l'occasion des 250 ans de l'indépendance    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



EU Commission adopts two proposals granting preferences to Western Sahara products
Publié dans Yabiladi le 11 - 06 - 2018

The European Commission adopted on June the 11th proposals amending the association agreement with the Kingdom of Morocco to grant preferences to products from Western Sahara, in line with ECJ ruling.
The European Commission adopted Monday, 11th of June, two proposals amending the EU-Morocco Association Agreement, entered into force in March 2000 to create a framework for cooperation in areas of political, trade, security, social, cultural and security links.
Announced the same day by the Commission through a press release, the two proposals are adopted to abide by the December 2016 ruling of the Court of Justice of the European Union (CJEU)
They aim according to the Commission to «respect the Court's ruling and clarify the status of products from Western Sahara for preferential tariff treatment when imported into the EU».
According to the European Commission's communiqué, protocol 1 related on «the arrangements applying to imports into the Community of agricultural products originating in Morocco» and protocol 4 «concerning the definition of originating products and methods of administrative cooperation», are the ones to be amended.
Granting preferences to Western Sahara products
For the commission the draft agreement proposes that «products originating from Western Sahara which are subject to the control of the Moroccan custom authorities benefit from the same commercial preferences granted by the EU to products covered by the association agreement».
«It also aims to contribute to the economic development of Western Sahara by ensuring that exports to the EU originating there will benefit from wide-ranging trade preferences».
European Commission
The proposals will be sent to European Union member states in the Council and to the European Parliament for legislative process.
After conducting a series of consultations with Western Saharan local representatives, civil society and other bodies, the Commission received positive responses on the «socio-economic benefits that the proposed tariff preference would bring», said the same source.
In its statement the Commission stressed that the proposals are concluded without «prejudice to the EU's position on Western Sahara», which according to it supports the efforts made by the United Nations to find a political solution for the territorial conflict.
For the record, the EU-Morocco Association Agreement is established between the Community and its Member States, of the one part, and Morocco, of the other part to provide a framework for political dialogue between the parties, establish the conditions for the gradual liberalization of trade, and promote cooperation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.