Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    CAN 2025 : la Fédération sénégalaise auditionnée par la CAF après la finale face au Maroc    Sáhara: En el Consejo de Seguridad, Estados Unidos reitera su apoyo a la solución de autonomía    Performance, Digitalisation, croissance durable... le plan d'actions de l'ONMT en 2026    Maroc-Qatar : Renforcement de la coopération juridique et judiciaire    AMMC : Cinq axes prioritaires définis pour 2026    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    Maroc : Abdellatif Hammouchi reçoit le chef de l'unité danoise contre le crime organisé    Le président de la FREF veut imposer la finale de la Coupe du Monde 2030 en Espagne    L'AS FAR du Maroc affrontera Arsenal dans un match historique de la Women's Champions Cup    Le Sahara parmi les dossiers des relations algéro-américaines discutés par Attaf et Boulos    Jeux vidéo au Maroc : la 2e édition du programme "Video Game Creator" lancée à Rabat    Maroc : vagues dangereuses sur les côtes atlantiques et méditerranéennes à partir de mercredi    Heavy rains and strong winds expected in from Tuesday to Thursday    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Une vague de froid extrême enveloppe une grande partie des Etats-Unis    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Inondations au Mozambique : L'alerte rouge nationale déclarée    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Bank of Africa lance «PME INVEST by BOA», une offre intégrée de soutien à l'investissement des PME    Younes Ait Hmadouch : "Aides sociales et travail non déclaré sont le vrai nœud de la pénurie"    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    Coupe Davis : Le Maroc affronte la Colombie les 7 et 8 février à l'USM Tennis Club pour le compte des barrages du Groupe 1 mondial    Real Betis : Abde Ezzalzouli se rapproche de la saison la plus prolifique de sa carrière    FIFA Series 2026 : la Côte d'Ivoire accueille le tournoi    Ligue des Champions : Achraf Hakimi pourrait signer son retour mercredi    Finances publiques : les recettes ordinaires grimpent à 424 milliards de DH en 2025    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    Renouvellement politique au Maroc : une équation encore irrésolue    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Températures prévues pour mercredi 28 janvier 2026    Protection de l'enfance : le projet de loi 29.24 institue l'Agence nationale dédiée    Maroc-Sénégal : une relation d'investissement durable et diversifiée    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Maroc–Sénégal : 17 instruments juridiques signés pour élargir la coopération bilatérale    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Espagne : démantèlement d'un vaste réseau international de trafic de drogues en collaboration avec le Maroc    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    Film : «La Mer au loin», à la quête de la Miss Visa    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



EU Commission adopts two proposals granting preferences to Western Sahara products
Publié dans Yabiladi le 11 - 06 - 2018

The European Commission adopted on June the 11th proposals amending the association agreement with the Kingdom of Morocco to grant preferences to products from Western Sahara, in line with ECJ ruling.
The European Commission adopted Monday, 11th of June, two proposals amending the EU-Morocco Association Agreement, entered into force in March 2000 to create a framework for cooperation in areas of political, trade, security, social, cultural and security links.
Announced the same day by the Commission through a press release, the two proposals are adopted to abide by the December 2016 ruling of the Court of Justice of the European Union (CJEU)
They aim according to the Commission to «respect the Court's ruling and clarify the status of products from Western Sahara for preferential tariff treatment when imported into the EU».
According to the European Commission's communiqué, protocol 1 related on «the arrangements applying to imports into the Community of agricultural products originating in Morocco» and protocol 4 «concerning the definition of originating products and methods of administrative cooperation», are the ones to be amended.
Granting preferences to Western Sahara products
For the commission the draft agreement proposes that «products originating from Western Sahara which are subject to the control of the Moroccan custom authorities benefit from the same commercial preferences granted by the EU to products covered by the association agreement».
«It also aims to contribute to the economic development of Western Sahara by ensuring that exports to the EU originating there will benefit from wide-ranging trade preferences».
European Commission
The proposals will be sent to European Union member states in the Council and to the European Parliament for legislative process.
After conducting a series of consultations with Western Saharan local representatives, civil society and other bodies, the Commission received positive responses on the «socio-economic benefits that the proposed tariff preference would bring», said the same source.
In its statement the Commission stressed that the proposals are concluded without «prejudice to the EU's position on Western Sahara», which according to it supports the efforts made by the United Nations to find a political solution for the territorial conflict.
For the record, the EU-Morocco Association Agreement is established between the Community and its Member States, of the one part, and Morocco, of the other part to provide a framework for political dialogue between the parties, establish the conditions for the gradual liberalization of trade, and promote cooperation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.