Initiative d'autonomie au Sahara : les centrales syndicales soumettent leurs propositions    Accord agricole Maroc-UE : le Parlement européen rejette une tentative de blocage    INTERPOL : M. Hammouchi tient une série de rencontres bilatérales avec plusieurs délégations internationales    Maroc - France : Laurent Nunez juge excellente la coopération sécuritaire    Scandale du CNP : les actes du comité d'éthique tombent sous le coup de la loi, selon le barreau de Rabat    Affaire « Fuites Mahdaoui » : Amraoui appelle à accélérer la réforme du CNP    Sidi Kacem : Ouverture de la première édition du Salon National des Agrumes    L'Inspection des finances constate le plagiat de recherches, en violation des règles de protection de la propriété intellectuelle    Maïs doux : nouveau record pour les exportations vers l'Allemagne    Economie bleue : le Maroc franchit une nouvelle étape avec la Banque mondiale    Commerce : des entreprises de Castille-La Manche lorgnent le Maroc    Cours des devises du jeudi 27 novembre 2025    Fettah : "Le secteur privé appelé à accompagner les grandes transitions africaines"    USA : le FBI enquête sur une vidéo d'élus démocrates appelant les militaires à désobéir aux « ordres illégaux »    Incendie à Hong Kong: 55 morts, le pire sinistre de l'histoire de la ville    Tétouan : Un partisan de Daech arrêté alors qu'il préparait un attentat imminent (BCIJ)    Fusillade à Washington : Deux militaires de la Garde nationale tués, le tireur grièvement blessé    Mondial 2026: près de 2 millions de billets vendus à l'approche de la troisième phase de vente    LdC: Couhaib Driouech savoure une "nuit spéciale" à Anfield    Droits humains dans le sport : accord entre la Fondation Morocco 2030 et le CNDH    CDM (f) Futsal / Maroc - Portugal, un duel décisif pour les quarts de finale : Horaire ? chaîne ?    CDM U17 2025 : Deux arbitres marocains désignés parmi les arbitres de la '' petite finale'' de ce jeudi    CAN 2025 : 28 arbitres retenus par la CAF, dont 2 Marocains    Coupe Arabe : les Lions de l'Atlas fixés sur leurs adversaires. Calendrier de la 1er journée    Démantèlement d'un réseau criminel de trafic international de drogues, 16 tonnes de « chira » saisies    Les températures attendues ce jeudi 27 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce jeudi 27 novembre 2025    Le rappeur Maes condamné à 7 ans de prison au Maroc pour enlèvement et tentative de meurtre    Ali Hajji : "La participation de grandes figures du 7e Art conforte la stature mondiale du Festival du film de Marrakech "    « Orangez le cinéma » : Briser le silence sur les violences contre les femmes dans le 7ème Art    Islas Canarias: Una misión comercial en Dajla provoca la ira del Polisario    Maroc : Lancement des services de l'hôpital de proximité d'Imintanout    Le couscous, ambassadeur chaleureux du Maroc en Chine    UN Secretary-General meets with Polisario leader in Angola    Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné    Le Parlement européen rejette une proposition réclamant la suspension de l'étiquetage des produits du Sahara    Tanger : Le rappeur franco-marocain Maes condamné à sept ans de prison    Kebir Mustapha Ammi : « Il faut trouver la possibilité de bâtir un pont entre les uns et les autres »    Le Festival Nuits d'Orient de Dijon jette des ponts vers Chefchaouen    Températures prévues pour jeudi 27 novembre 2025    Bank Al-Maghrib : émission de 654 millions de billets neufs en 2024    Bloqué, affaibli, surveillé : le président algérien est-il empêché de quitter l'Algérie?    Mondial 2026: La FIFA publie la procédure du Tirage au sort, le Maroc dans le chapeau 2    Espagne: quatre Marocains d'une même famille meurent intoxiqués à Malaga    ONU: L'Algérie désavouée pour sa tentative de travestir la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara marocain    [Vidéo] À Valence, le Maroc dévoile la richesse culturelle de ses provinces du Sud    "Les lacs naturels du Maroc, un trésor à ciel ouvert" : un voyage inédit au cœur du patrimoine aquatique du Royaume    Le festival La Belle Hip Hop tient sa première édition au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



EU Commission adopts two proposals granting preferences to Western Sahara products
Publié dans Yabiladi le 11 - 06 - 2018

The European Commission adopted on June the 11th proposals amending the association agreement with the Kingdom of Morocco to grant preferences to products from Western Sahara, in line with ECJ ruling.
The European Commission adopted Monday, 11th of June, two proposals amending the EU-Morocco Association Agreement, entered into force in March 2000 to create a framework for cooperation in areas of political, trade, security, social, cultural and security links.
Announced the same day by the Commission through a press release, the two proposals are adopted to abide by the December 2016 ruling of the Court of Justice of the European Union (CJEU)
They aim according to the Commission to «respect the Court's ruling and clarify the status of products from Western Sahara for preferential tariff treatment when imported into the EU».
According to the European Commission's communiqué, protocol 1 related on «the arrangements applying to imports into the Community of agricultural products originating in Morocco» and protocol 4 «concerning the definition of originating products and methods of administrative cooperation», are the ones to be amended.
Granting preferences to Western Sahara products
For the commission the draft agreement proposes that «products originating from Western Sahara which are subject to the control of the Moroccan custom authorities benefit from the same commercial preferences granted by the EU to products covered by the association agreement».
«It also aims to contribute to the economic development of Western Sahara by ensuring that exports to the EU originating there will benefit from wide-ranging trade preferences».
European Commission
The proposals will be sent to European Union member states in the Council and to the European Parliament for legislative process.
After conducting a series of consultations with Western Saharan local representatives, civil society and other bodies, the Commission received positive responses on the «socio-economic benefits that the proposed tariff preference would bring», said the same source.
In its statement the Commission stressed that the proposals are concluded without «prejudice to the EU's position on Western Sahara», which according to it supports the efforts made by the United Nations to find a political solution for the territorial conflict.
For the record, the EU-Morocco Association Agreement is established between the Community and its Member States, of the one part, and Morocco, of the other part to provide a framework for political dialogue between the parties, establish the conditions for the gradual liberalization of trade, and promote cooperation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.