Sao Paulo : le Parti de l'Istiqlal souligne la portée historique de la résolution 2797 du Conseil de sécurité consacrant le plan marocain d'autonomie    Maroc-Ghana : Une usine d'engrais au cœur des discussions    Plan d'autonomie : L'Istiqlal ouvre la marche    Presse : La FMEJ demande une enquête judiciaire sur les révélations d'El Mahdaoui    Un forum mondial stratégique consolide la dynamique du nucléaire civil    Made in Morocco : Quand l'origine n'a plus à compenser la performance    Souveraineté hydrique : Va-t-on boire nos eaux usées ?    Tan-Tan : 8 MMDH pour la création d'une usine de polysilicium    Dakhla Africa Logistics : Appel à la création d'un Observatoire africain de la performance logistique    La Chine et le Maroc renforcent leur coopération énergétique et environnementale    Riyad: Le G77 et la Chine résolument engagés pour une transformation décisive vers le développement durable    Mondial U17: Un plateau relevé aux demi-finales    Ayoub El Kaabi, priorité du mercato hivernal de l'Olympique de Marseille    Elyes Saïdi affole l'Europe : Arsenal insiste, Auxerre résiste    Sofiane Diop très déçu après la claque marseillaise à domicile    Le voyageur Souverain!    Inversión millonaria en Tan-Tan para impulsar la producción de polisilicio y el empleo local    Bruselas: Marruecos designado destino del año en los Travel Awards 2025    Marruecos: El Ministerio de Salud responde a la información sobre un parto a bordo de un tranvía    Températures prévues pour lundi 24 novembre 2025    Nuit glaciale en Suisse: la température descend à -26,3°C    Forum Africain du Parlement de l'Enfant : Adoption de la Déclaration de Rabat pour la participation des enfants au développement de l'Afrique    Bensaid mise sur la numérisation et l'IA pour réduire la fracture culturelle dans le monde rural    Bruxelles : Le Maroc désigné « destination de l'année » aux Travel Awards 2025    Suspension de Luis Diaz, la décision qui ne passe pas en Allemagne !    Ballon d'Or africain : le Parc des Princes célèbre Achraf Hakimi en grande pompe    LaLiga appelle l'UE à accélérer l'adoption d'un cadre contre le piratage audiovisuel    ONU: Le Maroc clôt avec succès sa présidence de la Conférence sur l'établissement d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient    Accouchement d'une femme à bord d'un tramway : aucun passage de l'intéressée par l'hôpital Moulay Abdallah à Salé « n'a été constaté »    Brésil : l'ex-président Jair Bolsonaro placé en détention provisoire    Pour la première fois : la question kabyle s'invite au Parlement britannique    La presse internationale relaient les révélations d'El Mahdaoui sur le «scandale CNP »    TV5 : à 30 jours de la CAN, le Maroc s'impose comme une locomotive du football africain    Conférence internationale sur le droit à l'information : Appel à une mobilisation renforcée face à la montée des phénomènes de désinformation (Déclaration de Salé)    90% des jeunes de la région Casablanca-Settat considèrent la culture comme un levier clé de développement    Coopération parlementaire : Le Maroc signe trois accords avec la Guinée équatoriale, l'Eswatini et les Comores    ADD : Une nouvelle feuille de route à l'horizon 2030    Bentalha : « Bach qtalti bach tmout »    Diaspo #416 : Mustapha Esadik dédie un livre à l'Afrique vue par le football    Le 1er Joumada II de l'an 1447 de l'Hégire correspond au samedi 22 novembre    Budget en baisse de 17%, le CICR contraint de supprimer 2.900 postes    GenZ212 : Le rappeur Hamza Raid condamné à un mois de prison avec sursis    Patrimoine culturel coopératif : le Maroc parmi les pionniers mondiaux    Paroles d'Egalité : rap et slam pour des espaces numériques sans violence    AG de l'INTERPOL à Marrakech, une reconnaissance internationale de la contribution du Maroc à la sécurité mondiale (Président)    Art contemporain : À Casablanca, une exposition met en lumière des artistes émergents    RDC: 89 civils tués par les rebelles ADF en une semaine dans l'Est    Mr. ID dévoile ASKI, une immersion artistique au cœur des musiques du Sud marocain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



EU Commission adopts two proposals granting preferences to Western Sahara products
Publié dans Yabiladi le 11 - 06 - 2018

The European Commission adopted on June the 11th proposals amending the association agreement with the Kingdom of Morocco to grant preferences to products from Western Sahara, in line with ECJ ruling.
The European Commission adopted Monday, 11th of June, two proposals amending the EU-Morocco Association Agreement, entered into force in March 2000 to create a framework for cooperation in areas of political, trade, security, social, cultural and security links.
Announced the same day by the Commission through a press release, the two proposals are adopted to abide by the December 2016 ruling of the Court of Justice of the European Union (CJEU)
They aim according to the Commission to «respect the Court's ruling and clarify the status of products from Western Sahara for preferential tariff treatment when imported into the EU».
According to the European Commission's communiqué, protocol 1 related on «the arrangements applying to imports into the Community of agricultural products originating in Morocco» and protocol 4 «concerning the definition of originating products and methods of administrative cooperation», are the ones to be amended.
Granting preferences to Western Sahara products
For the commission the draft agreement proposes that «products originating from Western Sahara which are subject to the control of the Moroccan custom authorities benefit from the same commercial preferences granted by the EU to products covered by the association agreement».
«It also aims to contribute to the economic development of Western Sahara by ensuring that exports to the EU originating there will benefit from wide-ranging trade preferences».
European Commission
The proposals will be sent to European Union member states in the Council and to the European Parliament for legislative process.
After conducting a series of consultations with Western Saharan local representatives, civil society and other bodies, the Commission received positive responses on the «socio-economic benefits that the proposed tariff preference would bring», said the same source.
In its statement the Commission stressed that the proposals are concluded without «prejudice to the EU's position on Western Sahara», which according to it supports the efforts made by the United Nations to find a political solution for the territorial conflict.
For the record, the EU-Morocco Association Agreement is established between the Community and its Member States, of the one part, and Morocco, of the other part to provide a framework for political dialogue between the parties, establish the conditions for the gradual liberalization of trade, and promote cooperation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.