La mobilisation des forces opposées au retour du service militaire au Maroc se poursuit. Après la conférence du 18 octobre à Rabat, elles ont adressé une lettre au CNDH. Le 29 octobre, la Commission Justice, législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a décidé de soumettre pour avis le projet de loi portant sur le rétablissement militaire au Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Aujourd'hui, c'est au tour du «Rassemblement marocain contre le service militaire» d'adresser une lettre -dont Yabiladi détient copie- au président et au secrétaire général du CNDH. Le RMCSM s'appuie sur l'article 161 de la constitution pour justifier la saisine de l'institution. Un texte qui précise le champ d'action du CNDH qui est «chargé de connaître de toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l'Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu'à la préservation de la dignité, des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyennes et citoyens». Le projet de loi serait «contraire au préambule de la constitution» Les membres du Rassemblement estiment que le projet de loi n°44-18, adopté en conseil des ministres du 20 août, est une décision venant d'en haut sans la consultation des citoyens, particulièrement les jeunes. Et du coup elle ne respecterait pas les principes énoncés dans le préambule de la loi fondamentale du 1er juillet 2011, notamment ceux se référant à la volonté du royaume de poursuivre résolument «le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance». Le Rassemblement marocain contre le service militaire redoute, par ailleurs, que l'approbation du projet de loi ne soit un «outil de discrimination entre les citoyens» contrairement à ce qui prévoit l'article 6 de la constitution. «Tous, personnes physiques ou morales, y compris les pouvoirs publics, sont égaux devant elle (la loi) et tenus de s'y soumettre.» Le RMCSM demande au CNDH d'œuvrer pour éviter une adoption d'une loi sur un service militaire obligatoire et avec des peines privatives de libertés ainsi que des amendes (annoncées dans les articles 15,16, 17 et 18, ndlr) contre celles et ceux refusant d'obtempérer. Enfin, l'ONG informe le CNDH qu'elle est en train de rédiger un mémorandum sur le sujet qui sera transmis, dans les semaines à venir, au chef du gouvernement et à d'autres institutions marocaines.
