Pacte international des droits socio-économiques et culturels La défense, la promotion et la vulgarisation de la culture des droits de l'Homme est un choix national irréversible et une responsabilité qu'assume l'ensemble des composantes de la société marocaine qu'il s'agisse des institutions constitutionnelles, pouvoirs publics ou secteur privé et ONG, a déclaré mercredi à Genève le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubâa. Présentant devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels le troisième rapport périodique du Maroc portant sur les mesures prises par le Royaume en matière de mise en oeuvre du Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels, M. Bouzoubâa a tout d'abord réitéré l'engagement du Maroc vis-à-vis des dispositions de ce Pacte et de toutes celles des autres conventions et pactes internationaux que le Royaume a signés dans le domaine des droits de l'Homme. Il a ajouté que l'individu reste au centre du projet sociétal, initié sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, un projet qui accorde une place privilégiée à la protection et à la promotion de ces droits et ce, avec l'adhésion des différentes composantes de la société dans le cadre d'un consensus national. Ce consensus est fondé, a-t-il indiqué, sur des constantes qui cadrent avec le choix du Maroc, à savoir les principes de la globalité et l'indivisibilité des droits, du dialogue social comme base pour résoudre les conflits, la mise en application progressive et constante des droits économiques, sociaux et culturels, l'approche éducative pour diffuser la culture des droits de l'Homme entre différentes catégories sociales et la consolidation du principe de la coopération internationale comme souligné dans le deuxième alinéa du Pacte. C'est dans ce droit que s'insèrent toutes les initiatives marocaines d'aide à certains pays sub-sahariens, à travers des partenariats sociaux et économiques, l'annulation par le Maroc des dettes de plusieurs Etats africains les moins avancés et l'exonération de leurs exportations de taxes douanières. Le Maroc, a-t-il dit, bénéficie également de la coopération internationale pour le financement de ses programmes de développement. Le ministre a, par la suite, donné un aperçu des réalisations accomplies aux niveaux socio-économiques et culturels comme l'électrification à hauteur de 81 % du monde rural en 2005, l'accès à l'eau potable (70 %) et la scolarisation à hauteur de 91 %. De même que le chômage a enregistré, en 2005, son taux le plus bas depuis 35 ans avec un taux de 9,8 %. Quant au taux de croissance, il sera de 9 % pour l'année 2006. Ces efforts s'accompagnent de nombreuses initiatives nationales dans différents autres domaines parmi lesquelles l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH) à laquelle une enveloppe de plus de 10 milliards de dirhams a été consacrée, la réalisation du Rapport du cinquantenaire sur le développement humain au Maroc et le Rapport de l 'Instance Equité et Réconciliation (IER). L'autre chantier porte sur l'adéquation des législations nationales avec les conventions internationales et la promulgation de lois accompagnatrices ainsi que la préparation de la stratégie relative aux droits humains notamment en ce qui concerne la femme, l'enfant et la personne handicapée. Le ministre a également exposé les réformes qu'a connues le Maroc au niveau législatif touchant des codes essentiels et ce, en conformité avec les dispositions du Pacte. Le Royaume a, en outre, procédé à la promulgation de nouveaux textes réglementant divers domaines d'activités socio-économiques et culturels tels l'émigration, la concurrence et la libéralisation des prix, la protection de la propriété intellectuelle et l'arbitrage commercial, a-t-il dit. Le Maroc a levé ses réserves sur un certain nombre de conventions internationales de même qu'il a annoncé son adhésion au protocole facultatif du Pacte international des droits civiles et politiques, a-t-il poursuivi. Et de rappeler que le Maroc a, par ailleurs, mis en place des institutions en conformité avec les dispositions contenues dans le Pacte parmi lesquelles le Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), Diwane Al Madalim, l'Institut Royal de la culture amazigh (IRCAM), outre des organismes à caractère économique, social et environnemental. Le ministre de la Justice a, ensuite, répondu aux questions des membres du Comité qui ont demandé des éclaircissements sur le statut de l'IRCAM, le fonctionnement de la justice, la condition des femmes et l'enfant et la situation des handicapés et des petites filles domestiques. Le Comité reprendra jeudi son audition et adoptera des observations finales sur le rapport, qui seront rendues publiques à la fin de la session, le 19 mai prochain. Outre le rapport du Maroc, le Comité a examiné les rapports présentés par Monaco, le Liechtenstein, le Canada et le Mexique.
