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Législatives 2011 : Une échéance qui propulse le Maroc au rang des pays à tradition démocratique
Publié dans Albayane le 21 - 12 - 2011

Bien parti pour intégrer le club des pays à tradition démocratique, le Maroc a mis en évidence encore une fois, lors des législatives du 25 novembre, le caractère judicieux de ses choix et de ses politiques en tirant le meilleur parti de son expérience du pluralisme et de l'alternance. A l'heure où ses voisins immédiats ou éloignés, en manque apparent de visibilité, traversaient une période de doute plus ou moins profonde, le Royaume récoltait, lui, les fruits d'un processus démocratique entamé tout en douceur depuis plus d'une décennie.
Une voie «Royale» voulue et conduite par SM le Roi Mohammed VI.
Il n'était pas étonnant donc de voir l'honnêteté et l'exemplarité même de ce scrutin vivement saluées aussi bien par les partis en lice, les observateurs nationaux et étrangers en place que par les pays démocratiques de par le monde. Mais si l'échéance du 25 novembre a été perçue, dès le départ, comme un cheminement logique de l'évolution de la pratique démocratique au Royaume, il convient de dire que toutes les conditions ont été réunies pour en assurer le bon déroulement: une Loi fondamentale avancée, une panoplie de textes législatifs, la stricte neutralité des pouvoirs publics, la mise à jour des listes électorales, un mode de scrutin des plus démocratiques, une campagne propre de l'avis des observateurs, pour ne citer que ceux-là.
Un socle constitutionnel solide
Pour commencer, le Royaume avait choisi de raffermir son socle constitutionnel, en empruntant le chemin d'une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.
Aujourd'hui une réalité, la nouvelle Loi suprême, plébiscitée le 1-er juillet par référendum populaire, est venue porteuse de ce cadre constitutionnel similaire à ceux des pays démocratiques.
«La nouvelle constitution a permis au Maroc de franchir une étape majeure dans le processus de consolidation de l'Etat de droit, mais elle a aussi auguré du début d'une ère nouvelle basée sur les principes universels d'un système politique démocratique», estime Farissi Serghini, président de l'université Sidi Mohammed ben Abdellah de Fès.
Une fois le socle de ces normes constitutionnelles universellement reconnues mis en place, les élections ont été soigneusement préparées pour constituer le premier jalon sur la voie de la concrétisation de la nouvelle constitution. Trois principes fondateurs portant sur la participation, le pluralisme et la bonne gouvernance ont été les maitres-mots de cette démarche.
De nouveaux textes législatifs pour améliorer le cadre juridique
C'est ainsi qu'un processus, fondé sur la concertation et la mise à contribution des acteurs politiques, a été enclenché par la mise en place de toute une panoplie de textes législatifs, en prévision de ces élections. Des textes ayant trait entre autres aux lois organiques relatives à la Chambre des représentants et aux partis politiques, mais aussi à la loi sur l'observation neutre et indépendante du scrutin.
Dans la réalité du terrain, il est évident de noter que cet arsenal de textes a favorisé une pratique politique saine à la faveur de plusieurs dispositions, dont l'élaboration de mécanismes propres de renouvellement des élites politiques, avec au premier chef l'application progressive du principe de la parité hommes-femmes et l'encouragement des jeunes et des femmes à s'impliquer dans la vie politique. Une implication qui touche aussi bien les partis politiques que la liste nationale qui a vu, elle, le nombre de sièges passer de 30 à 90, outre l'abaissement de l'âge d'éligibilité à la chambre des représentants.
La transparence et la crédibilité de l'activité politique érigées en priorité
La garantie de la transparence et de la crédibilité de l'activité politique de façon générale et des opérations électorales en particulier, a été érigée en priorité, avec une batterie de mécanismes à l'appui.
Il convient, à cet effet, de citer l'adoption de la carte d'identité nationale comme document unique pour l'inscription sur les listes électorale et la vérification de l'identité des électeurs, ainsi que les nouvelles règles pour l'établissement des listes électorales, y compris la recomposition de la commission administrative chargée d'arrêter ces listes, placée sous la présidence d'un magistrat.
Aussi, le traitement informatique des listes électorales a-t-il été opéré sous la supervision d'une commission technique nationale, présidée par un président de chambre à la Cour de cassation.
Dans la foulée, les principes du découpage électoral ont été définis par la loi compte tenu de l'équilibre démographique dans les circonscriptions électorales locales et des dimensions spatiales, d'harmonie et de continuité territoriale.
Une observation indépendante en convergence avec les standards internationaux
Dans le même sillage, des conditions et des modalités de l'observation indépendante et neutre des élections ont été conçues en convergence avec les standards internationaux en la matière.
Plus de 3.800 observateurs nationaux et étrangers ont pu scruter de près toutes les étapes du déroulement de l'opération électorale. Toute la liberté leur a été accordée pour se déplacer partout dans le Royaume, recueillir les données relatives au scrutin, rencontrer les acteurs politiques, accéder aux bureaux de vote et assister aux opérations de dépouillement des voix.
En témoignent les nombreux rapports rendus publics par les différentes missions d'observation aussi bien nationales qu'étrangères, qui se sont accordées, dans l'ensemble, pour qualifier ces élections de «libres, transparentes et démocratiques».
En parallèle à toutes ces mesures, le scrutin du 25 novembre a vu l'adoption d'un nouveau système de répression des infractions électorales et de tout acte susceptible d'entacher la crédibilité de l'opération, l'élargissement de la représentation des partis politiques à travers l'abaissement du seuil de la liste nationale de 6 à 3 pour cent, ainsi que l'allocation d'une dotation financière consistante aux partis pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle.
Et après l'effort, le réconfort.
Le scrutin fut un moment démocratique «sain et transparent», avec à la clé un taux de participation de 45,40 %, nettement plus élevé par rapport aux législatives de 2007, où il avait atteint 37 % seulement.


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