Pour plus de justice sociale Dans le cadre de l'examen du Projet de loi des finances pour l'année 2013, le Groupe du Progrès démocratique a proposé pas moins de 49 amendements visant plus d'équité fiscale et davantage de justice sociale (voir Al Bayane du 21 novembre 2012). Ainsi, en plus de la déduction des frais engagés pour le financement des études dans le calcul de l'impôt sur le revenu, notamment pour les personnes dont le salaire mensuel net est inférieur à 15.000 DH, le groupe du progrès démocratique propose d'autres mesures qui confortent la classe moyenne, mais aussi les couches de populations vulnérables. En effet, en matière d'IR, le groupe parlementaire propose un abattement de 60% sur les pensions de retraite. Une mesure qui cadre avec l'engagement de principe du Parti vis-à-vis des retraités et qui est de nature à préserver le pouvoir d'achat des populations mises à la retraite. De même, dans le domaine de logement et d'accès à la propriété, l'amendement du groupe du Progrès démocratique tend à réduire la durée d'exonération de l'impôt sur les profits tirés de la cession de l'habitat principal, en la ramenant de 8 ans à 4 ans. Dans son argumentaire, le groupe parlementaire explique que cette limitation a fortement réduit la dynamique du marché de l'immobilier. Plus que cela, elle constitue une pierre d'achoppement devant la classe moyenne et pauvre qui auront du mal à changer de logement surtout en cas de changement de lieu de travail ou encore pour des raisons de santé et de convenance. Cette mesure permettra aussi, expliquait-on, de limiter la pratique du noir, la fraude fiscale et les fausses déclarations concernant le prix réel du logement en cas de transaction immobilière, d'une part ; et facilitera l'accès au financement bancaire tout en revalorisant la base imposable en matière d'enregistrement, ce qui générera plus de ressources pour le trésor. Parmi les amendements non moins importants, le groupe parlementaire propose l'exonération de la TVA un certain nombre de médicaments indispensables (antibiotiques, antidépresseurs...). Une mesure qui accompagne l'effort du gouvernement en matière de baisse des prix des médicaments. Aussi pour soutenir le transport interurbain (voyageurs et marchandises) et le transport en commun, -secteurs qui souffrent d'énormes problèmes résultant de la hausse des charges d'exploitation-, le groupe du progrès démocratique propose un taux de TVA unique limité à 10% au lieu de 14% actuellement. Dans le secteur de la promotion immobilière, le groupe propose un amendement visant à abaisser le nombre de logements économiques à 140.000 DH, devant être réalisé par les promoteurs immobiliers, en le ramenant à 30 au lieu de 50 pour bénéficier du soutien de l'Etat. A travers les 49 propositions d'amendements, le Groupe du Progrès démocratique, tente d'apporter une touche progressiste au projet de loi de finances 2013 pour en faire un outil au service des causes citoyennes, tout en préservant les équilibres macroéconomiques.
