18 Novembre : La date des dates!    Pressée par Trump, l'Algérie lâche les Palestiniens à l'ONU    Morocco shines with silver and bronze at Islamic Solidarity Games in Riyadh    Atlas Lion Cubs eye World Cup semifinals after thrilling win over Mali    Presionada por Trump, Argelia abandona a los palestinos en la ONU    FIFM 2025 : Hakim Belabbes, Karim Aïnouz et Payman Maadi parmi les membres du jury    Mauritanie : Le président El Ghazouani reçoit une délégation politique et militaire du Polisario    Assassinat de Khashoggi : MBS évoque une "énorme erreur"    Coupe du monde 2026 : les détenteurs de billets bénéficieront de créneaux prioritaires pour les entretiens de visa américain    MBS veut travailler à une reconnaissance d'Israël "dès que possible"    L'Algérie au Conseil de sécurité : deux années de manœuvres et de contradictions    Maroc-Ouganda : Voici le onze de départ    Aéronautique : Airbus veut approfondir davantage son partenariat avec le Maroc    Polisario : Depuis Tindouf, des opposants réclament le départ de Brahim Ghali    Mundial Sub-17: Marruecos vence a Malí y avanza a los cuartos de final    Températures prévues pour mercredi 19 novembre 2025    Rabat. Hammouchi préside la cérémonie annuelle de l'excellence    GenZ : 6 mineurs d'Imzouren condamnés à de la prison ferme    L'artisanat marocain s'expose à Séville pour renforcer les liens culturels avec l'Andalousie    Grand prix national de la presse : Remise des prix aux lauréats de la 23e édition    Ayoub Gretaa retenu dans la sélection des "Révélations masculines César 2026"    L'eau et les infrastructures... au cœur des entretiens entre le ministre de l'Equipement et de l'Eau et l'ambassadrice de Chine    Gaza : Le Conseil de sécurité vote pour la création d'une force internationale    L'écrivain Boualem Sansal de retour en France, aussitôt reçu par Macron    Vidéo. L'ONMT déploie un important dispositif pour la CAN 2025    IPO SGTM: les premiers détails de l'opération    Circulation : 9.136 contraventions et 8.211 procès-verbaux dressés en une semaine    CDM U17 / Maroc-Mali : Les Lionceaux mènent à la pause    Mondial U17 : Un remake Maroc-Mali, l'Ouganda poursuit son petit bonhomme de chemin    Mondial U17 : Voici la composition du Maroc qui affrontera le Mali    Le Maroc accueille à nouveau les Awards de la CAF 2025 avec de fortes nominations nationales    Fête de l'indépendance. Mise en service du nouveau Centre de Commandement et de Coordination d'Agadir    Le Maroc commande dix hélicoptères H225M auprès d'Airbus Helicopters    Projet TGV au Maroc : 6 457 rails importés de Chine    Fête de l'Indépendance. Le sens d'une précieuse célébration    Sahara - Négociations : Un jeu à somme nulle ou positive ? [INTEGRAL]    Patrimoine culturel immatériel : La candidature du Caftan marocain examinée en décembre par l'UNESCO    Classement FIFA : Les Lions de l'Atlas profitent de la chute de l'Italie    Campagne agricole 2025-2026 : Programmation de 5 millions d'hectares de grandes cultures    JSI Riyad 2025 : Le Maroc améliore son classement    Interview avec Malak Dahmouni : « L'identité du FICAR s'est forgée sur 30 ans d'engagement envers le cinéma d'auteur »    Jeff Bezos, va prendre la tête d'une startup spécialisée IA    COP30 : le Maroc appelle à un compromis ambitieux sur le financement climatique    Lancement d'une licence d'excellence en cinéma au profit des étudiants-détenus    Bénin. Une révision constitutionnelle à six mois de la présidentielle    Dakar Fashion Week : L'élégance africaine défile    Aminux signe son grand retour avec son nouvel album "AURA"    Maroc - Espagne : Des exercices conjoints pour la sécurité maritime dans le détroit de Gibraltar    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



En prévision du découpage des unités territoriales prévues par la Constitution
Adoption du projet de loi fixant les principes de délimitation
Publié dans Albayane le 27 - 01 - 2013


des circonscriptions territoriales
Pour mener à bon escient le chantier de la régionalisation et du découpage de toutes les unités territoriales (régions, préfectures, provinces et communes), le Conseil de gouvernement réuni mardi sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi fixant les principes de délimitation des circonscriptions territoriales des collectivités.
Ce projet de texte se propose d' accorder au gouvernement des attributions lui permettant de fixer le nombre et l'appellation des régions, préfectures, provinces et communes ainsi que leur ressort territorial conformément à un texte réglementaire.
D'après le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, ce projet, présenté par le ministre de l'Intérieur, représente un nouveau pas dans le cadre du processus de mise en application de la Constitution, notamment l'article 71 qui consacre le caractère décentralisé de l'organisation territoriale du Royaume, fondée sur la régionalisation avancée dans le contexte d'un Etat unifié
Le texte s'inspire des recommandations de la Commission consultative de la régionalisation, a précisé le ministre lors d'un point de presse. Il constitue, a-t-il ajouté, une nouvelle avancée dans la mise en place des principes fondamentaux à observer dans la délimitation des circonscriptions territoriales, principes qui doivent s'appliquer à toutes les collectivités territoriales: régions, préfectures, provinces et communes.
Sur le plan régional, le projet prévoit que la délimitation du ressort territorial doit traduire concrètement les nouvelles attributions de la région telles qu'énoncées dans la nouvelle Constitution qui l'érige en partenaire direct de l'Etat, tout en prenant en considération le critère d'efficience dans l'optique d'une organisation territoriale harmonieuse.
S'agissant des préfectures et provinces, le projet de loi souligne l'importance d'en faire une plate-forme d'activité économique et de coopération en matière d'accès aux services économiques et administratifs.
Après son adoption en conseil de gouvernement, il faut espérer que son examen pour adoption au parlement ne prendra que le temps nécessaire. Le Conseil de gouvernement a par ailleurs adopté plusieurs propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Il s'agit de trois (3) directeurs au niveau du ministère de l'Equipement et du transport, à savoir le directeur de la marine marchande, le directeur général de l'aviation civile et le directeur des ports et du domaine public.
Le Conseil a ensuite approuvé la nomination du directeur des Etudes, de la communication et de la coopération au ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, ainsi que celle des secrétaires généraux du ministère de la Santé et du ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social.
La nomination de deux directeurs au niveau du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, a été également été approuvée par le Conseil, à savoir, le directeur des Affaires administratives et financières et le directeur de la formation en milieu professionnel.
Adoption de propositions de nominations à des fonctions supérieures
Le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Il s'agit de 3 Directeurs au niveau du ministère de l'Equipement et du transport, à savoir le directeur de la marine marchande, le directeur général de l'aviation civile et le directeur des ports et du domaine public, a précisé le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Le Conseil a, de même, approuvé la nomination du directeur des Etudes, de la Communication et de la Coopération au ministère délégué chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, ainsi que des Secrétaires généraux du ministère de la Santé et du ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social.
La nomination de deux directeurs au niveau du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, a été également été approuvée, a ajouté le ministre, faisant savoir qu'il s'agit du directeur des Affaires administratives et financières et du directeur de la formation en milieu professionnel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.