ONU : M. Hilale désigné pour co-faciliter l'examen de la Stratégie mondiale contre le terrorisme    À Rabat, la Jordanie réaffirme son appui à l'intégrité territoriale du Maroc et au Plan d'autonomie    Barid Al-Maghrib rejoint le programme DATA-TIKA de la CNDP    Crise dans les hôpitaux : Le gouvernement défend ses choix en matière de réforme de la santé    Pluies en forte hausse : Baitas détaille l'impact sur les barrages du Royaume    Régionalisation avancée : le gouvernement adopte une feuille de route    Les retenues du barrage Sidi Abdellah avoisinent 8 millions m3    Bourse de Casablanca : ouverture en baisse    Entreprises : 117.394 certificats négatifs délivrés en dix mois (OMPIC)    OMTPME : tissu entrepreneurial en croissance en 2024, mais sous forte pression    M. Baitas : Les recettes fiscales devraient atteindre 366 MMDH en 2026    Au Venezuela, les décisions seront "dictées" par Washington, jusqu'à nouvel ordre    America First : les Etats-Unis se retirent de 66 organisations internationales    Le président français salue l'exceptionnelle qualité des relations avec le Maroc    Etats-Unis : un agent de l'immigration abat une femme dans son véhicule à Minneapolis    Les Etats-Unis se retirent de 66 organisations internationales    L'armée libanaise annonce avoir achevé le désarmement du Hezbollah près de la frontière avec Israël    Le sélectionneur du Cameroun reconnaît la puissance du Maroc, "un favori hors norme"    CAN 2025 (quarts): Maroc-Cameroun, le duel des Lions    CAN 2025 : engouement populaire autour des fan-zones déployées par l'ONMT    FIFA Forward: Plus de 1,2 milliard de dollars pour développer le football en Afrique depuis 2016    Alerte météo : vague de froid de vendredi à dimanche    L'Université du Chili rend hommage à l'ambassadrice du Maroc, Kenza El Ghali    Sardines congelées : le pari du marché intérieur    Industrie et ancrage local : pourquoi Danone inscrit le Maroc dans sa stratégie de long terme    Mohammed Bajeddi : "La pluie ne résorbe pas le déficit en surfaces emblavées"    Lamine Yamal devient le joueur le plus cher du monde    Diplomatie religieuse : Un soft power marocain entre influence régionale et défis internationaux    Les CHU de Rabat et Laâyoune entreront en service cette année    Regragui sees Morocco–Cameroon as a true battle between African giants    AFCON: Nigeria resolves Super Eagles bonus issue ahead of quarter-final    US Congress celebrates 250 years of Morocco US diplomatic relations    CAN 2025 : l'Université Euromed de Fès au cœur du débat sur le soft power et la gouvernance du football africain    Danniel Poeta, un rappeur colombien star des réseaux sociaux au Maroc    Des fossiles humains vieux de 773.000 ans découverts à Casablanca    Le temps qu'il fera ce jeudi 8 janvier 2026    Le Maroc renforce la prise en charge des addictions avec une nouvelle unité de méthadone à Berkane    CAN 2025 : Le Nigeria au bord de la grève avant son match décisif contre l'Algérie    CAN de Futsal Maroc 2026 : Rabat lance officiellement la course aux qualifications    Casablanca révèle de nouvelles traces de restes d'humains fossilisés    CAN Futsal 2026 Maroc : Tirage au sort aujourd'hui à Rabat    Maroc : Le nouvel ambassadeur américain prête serment devant le vice-président des Etats-Unis    «Valeur Sentimentale» ouvre la 31e édition des Semaines du film européen    Les Etats-Unis annoncent la saisie d'un pétrolier dans l'Atlantique Nord lié au Venezuela    En présence du ministre Saâdi... ouverture de l'exposition « La Rencontre » au Musée national du bijou à Rabat    Semaines du Film européen au Maroc : Le Grand Prix du Festival de Cannes en ouverture !    Calle Malaga de Maryam Touzani en compétition au Festival international du film de Göteborg 2026    Warner Bros. Discovery rejette à nouveau l'offre de Paramount et maintient le cap sur Netflix    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



En prévision du découpage des unités territoriales prévues par la Constitution
Adoption du projet de loi fixant les principes de délimitation
Publié dans Albayane le 27 - 01 - 2013


des circonscriptions territoriales
Pour mener à bon escient le chantier de la régionalisation et du découpage de toutes les unités territoriales (régions, préfectures, provinces et communes), le Conseil de gouvernement réuni mardi sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi fixant les principes de délimitation des circonscriptions territoriales des collectivités.
Ce projet de texte se propose d' accorder au gouvernement des attributions lui permettant de fixer le nombre et l'appellation des régions, préfectures, provinces et communes ainsi que leur ressort territorial conformément à un texte réglementaire.
D'après le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, ce projet, présenté par le ministre de l'Intérieur, représente un nouveau pas dans le cadre du processus de mise en application de la Constitution, notamment l'article 71 qui consacre le caractère décentralisé de l'organisation territoriale du Royaume, fondée sur la régionalisation avancée dans le contexte d'un Etat unifié
Le texte s'inspire des recommandations de la Commission consultative de la régionalisation, a précisé le ministre lors d'un point de presse. Il constitue, a-t-il ajouté, une nouvelle avancée dans la mise en place des principes fondamentaux à observer dans la délimitation des circonscriptions territoriales, principes qui doivent s'appliquer à toutes les collectivités territoriales: régions, préfectures, provinces et communes.
Sur le plan régional, le projet prévoit que la délimitation du ressort territorial doit traduire concrètement les nouvelles attributions de la région telles qu'énoncées dans la nouvelle Constitution qui l'érige en partenaire direct de l'Etat, tout en prenant en considération le critère d'efficience dans l'optique d'une organisation territoriale harmonieuse.
S'agissant des préfectures et provinces, le projet de loi souligne l'importance d'en faire une plate-forme d'activité économique et de coopération en matière d'accès aux services économiques et administratifs.
Après son adoption en conseil de gouvernement, il faut espérer que son examen pour adoption au parlement ne prendra que le temps nécessaire. Le Conseil de gouvernement a par ailleurs adopté plusieurs propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Il s'agit de trois (3) directeurs au niveau du ministère de l'Equipement et du transport, à savoir le directeur de la marine marchande, le directeur général de l'aviation civile et le directeur des ports et du domaine public.
Le Conseil a ensuite approuvé la nomination du directeur des Etudes, de la communication et de la coopération au ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, ainsi que celle des secrétaires généraux du ministère de la Santé et du ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social.
La nomination de deux directeurs au niveau du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, a été également été approuvée par le Conseil, à savoir, le directeur des Affaires administratives et financières et le directeur de la formation en milieu professionnel.
Adoption de propositions de nominations à des fonctions supérieures
Le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Il s'agit de 3 Directeurs au niveau du ministère de l'Equipement et du transport, à savoir le directeur de la marine marchande, le directeur général de l'aviation civile et le directeur des ports et du domaine public, a précisé le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Le Conseil a, de même, approuvé la nomination du directeur des Etudes, de la Communication et de la Coopération au ministère délégué chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, ainsi que des Secrétaires généraux du ministère de la Santé et du ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social.
La nomination de deux directeurs au niveau du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, a été également été approuvée, a ajouté le ministre, faisant savoir qu'il s'agit du directeur des Affaires administratives et financières et du directeur de la formation en milieu professionnel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.