Le ministre de l'Economie et des Finances, Nizar Baraka, a annoncé, lundi à Skhirat, une possible transformation des arriérés de la TVA sous forme de titres négociables, ce qui va permettre d'injecter 13 milliards DH dans le marché monétaire. "Le ministère est en train de travailler pour que cette décision se réalise le plus tôt possible", a précisé le ministre lors d'une conférence de presse organisée en marge des Assises nationales sur la fiscalité, notant que la titrisation pourrait intervenir "cette année", si les conditions propices sont réunies. M. Baraka a estimé que cette titrisation est "un moyen d'apporter la financiarisation nécessaire, vu la situation économique et les problèmes de trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME)". Quant à la réforme de la TVA, M. Baraka a souligné que "deux grandes orientations seront débattues lors de ces assises. La première porte sur la réduction du nombre des taux de la TVA à deux, alors que la deuxième s'articule autour de la démultiplication des taux". Par rapport aux exonérations fiscales, M. Baraka a précisé que la révision de ces exonérations ne peut être effectuée qu'à partir d'une évaluation d'impact et d'adéquation de l'avantage fiscal par rapport aux orientations des politiques économiques. Concernant le rétablissement de la confiance entre le citoyen et l'administration fiscale, le ministre a indiqué qu'elle repose sur trois moyens. "Il s'agit de mettre en place un pacte de stabilité fiscale et une vision basée sur les objectifs gouvernementaux liés à la conjoncture internationale, assurer une lisibilité claire du système fiscal et réduire le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale", a-t-il détaillé. Pour le Directeur général des impôts (DGI), Abdellatif Zaghnoun, la meilleure approche pour rétablir la confiance doit s'inscrire dans une logique de client/fournisseur, en faisant jouer les positions perceptuelles. Pour sa part, M. Azami a souligné que la fiscalité sera un moyen d'atténuation de l'impact négatif de la réforme de la caisse de compensation sur certains secteurs, puisqu'il s'agit d'un paquet de réformes complémentaires. Promouvoir le civisme fiscal Trois conventions de partenariat ont été signées, lundi à Skhirat, en marge des Assises nationales sur la fiscalité, dans l'objectif de promouvoir le civisme fiscal, à travers l'éducation et la sensibilisation. Conformément à la première convention, signée par le ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka, et le ministre de l'Education nationale, Mohamed El Ouafa, les deux départements s'engagent à mener des programmes de formation dans le dessein de renforcer, chez les étudiants, la culture de contribution à l'effort de développement économique par le biais de l'impôt. Les deux autres conventions, signées entre, d'une part, le ministère de l'Economie et des finances et d'autre part, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM ) et la Fédération des chambres marocaines du commerce, d'industrie et de services, "visent également la promotion du civisme fiscal, mais à travers l'échange d'informations et la sécurisation en termes des avis donnés par l'administration fiscale aux entreprises et aux fédérations", a indiqué le ministre délégué chargé du Budget, Idriss El Azami El Idrissi. "En vertu de ces conventions, l'administration fiscale s'engage à mener des journées d'études, à donner des informations nécessaires sur le système fiscal, mais également à organiser des ateliers sur les nouveautés et problèmes fiscaux qui émanent de la réalité", a ajouté M. El Azami. Pour rappel, les Assises nationales sur la fiscalité doivent clôturer leurs travaux ce mardi 30 avril à Skhirat, par l'adoption de nombreuses recommandations, visant sur la mise en œuvre d'un système fiscal bâti sur les critères d'efficacité et d'équité. Entamées lundi, cette rencontre a permis de donner une nouvelle impulsion à la réforme du système fiscal marocain, en adéquation avec les évolutions politiques, sociales et économiques de notre pays. Organisée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, la 2ème édition des assises nationales sur la fiscalité qui est marquée par la participation de plusieurs intervenants sur la scène fiscale: représentants du gouvernement et de l'administration, opérateurs économiques et acteurs sociaux, représentants de différents organismes nationaux et internationaux et experts universitaires marocains et étrangers. Trois grandes thématiques ont été débattues pendant les deux jours de cette rencontre : "la fiscalité et l'équité", "la fiscalité et la compétitivité" et " l'administration fiscale et attentes des usagers".
