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Présentation d'un projet de loi contre le trafic des êtres humains
GPD au Parlement
Publié dans Albayane le 20 - 12 - 2013

Le groupe du progrès démocratique à la première chambre a présenté mercredi 18 décembre un projet de loi contre le trafic et la traite des êtres humains devant la commission de justice et droits de l'homme. La députée du PPS Rachida Tahiri et Rachid Roukbane président du groupe parlementaire ont procédé à la présentation d'un exposé détaillé sur le dit projet de loi devant Lahbibe Choubani, ministre chargé des relations avec le parlement et de la société civile.
Les deux députés ont au préalable précisé que le groupe du progrès démocratique est le premier groupe parlementaire qui a soumis cet important projet de loi de part ses dispositions devant le parlement le 17 juin dernier pour sa discussion plus tard. Chose faite, sa présentation et sa discussion ont été programmées avant-hier mercredi devant la commission de justice et droits de l'homme.
Lors de cette présentation, les députés du PPS ont rappelé que le Royaume du Maroc a connu une avancée qualitative en matière des droits humains. Les différentes initiatives institutionnelles et législatives engagées pour le renforcement du respect des droits humains et des engagements internationaux mises en œuvre dans le cadre des conventions internationales approuvées par le Royaume. Le groupe du progrès démocratique a souligné aussi que l'amélioration des droits de l'homme au Maroc est le fruit de l'action éminente du Conseil Consultatif des droits de l'homme (CCDH) et du comité d'arbitrage indépendant pour l'indemnisation des victimes de la disparition forcée et des violations flagrantes vis-à-vis des droits de l'homme. Rachid Roukbane et Rachida Tahiri ont, par ailleurs, précisé que le législateur marocain a renforcé les différents acquis à travers la succession des réformes législatives notamment du régime pénal. Il s'agit principalement de la révision du code de la procédure pénale en 2003 qui a consacré les bases d'une justice équitable favorisant le droit de défense. Il s'agit aussi de la refonte de même code pénal en 2011 avec toutefois le renforcement de la protection de victimes et des témoins. D'autres réformes se sont succédées depuis l'année 2013 portant notamment sur le code pénal pour lutter contre le terrorisme, l'escroquerie et le blanchiment d'argent...Mais aussi pour protéger la femme, l'enfant et mettre un terme aux multiples formes de discrimination et violence.
Le groupe progrès démocratique estime par ailleurs qu'il faut compléter ce processus de réforme et de mise à niveau du code pénal pour une meilleure protection contre le crime de manière générale et réprimer les nouvelles formes de crime qui vise la sécurité des individus, les intérêts suprêmes de l'Etat et des droits de l'homme.
Les députés progressistes ont confirmé que le trafic des êtres humains se place en tête des préoccupations des instances internationales que ce soit dans les rapports régionales, internationales ou des Nations Unies. Ils ont indiqué que la traite des humains n'est qu'une forme d'esclavagisme moderne qui menace la sécurité de l'homme et de la nation. Ce trafic illicite les enfants et les femmes en particulier à cause des conditions de vie difficiles et de la pauvreté. Cela s'explique par la faiblesse des modes de protection de ces deux catégories, devenues proie facile pour les réseaux de crime organisés.
Le groupe du progrès démocratique n'a pas manqué d'annoncer que le Maroc comme les autres pays n'est pas à l'abri de ces formes de crime qu'il s'agisse de l'exploitation dans le milieu de travail ou l'abus sexuel et autres. La situation est d'autant plus grave avec l'arrivée d'un nombre important d'immigrés, du foisonnement des réseaux et des intermédiaires qui assurent le recrutement des nounous ou femmes de ménages venues de l'Afrique et de l'Asie.
Le cas des marocaines vivants dans les pays du golf est révélateur. Ces femmes tombent rapidement entre les mains des réseaux de trafic des êtres humains. Dans ce sens le Maroc est invité à activer la stratégie arabe de lutte contre la traite des êtres humains via la préparation des lois contre ce crime et la mise en place des mécanismes institutionnels pour l'éradication de ce phénomène. Il est temps réaffirme les députés du GPD de redéfinir la notion de ce crime conformément au pratiques internationales, d'incriminer ce genre de trafic et le punir et enfin de mettre un cadre législatif adéquat pour la protection et le soutien des victimes de trafic des êtres humains.


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