Le président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), Toufik Kamil,, affirme que la réforme fiscale, et en particulier le « comparatif immobilier », ne doit pas être perçue comme un instrument de pression, mais comme un levier pour renforcer la transparence et l'équité sur le marché immobilier. Selon lui, l'approche participative adoptée dans la conception de ce dispositif traduit une volonté de concilier équilibre et protection des intérêts de tous les acteurs, loin de toute logique punitive ou restrictive. Dans cet entretien accordé à Hespress, Kamil souligne que lorsqu'une réforme est élaborée de manière collaborative et appliquée avec discernement, elle protège les citoyens, sécurise les investissements et renforce la confiance dans le système fiscal, contribuant ainsi à une croissance durable de l'économie nationale et à un climat des affaires plus stable et plus clair. Il insiste également sur l'harmonisation du nouveau système avec le rôle de l'Agence nationale de la conservation foncière, via une exploitation organisée et statistique des transactions enregistrées, tout en évitant les doubles références sur les valeurs immobilières. Quelle est la position de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers concernant le « comparatif immobilier » ? En tant que président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), je considère que le « comparatif immobilier » constitue une réforme structurelle importante, qui contribue au renforcement des relations entre la Direction générale des impôts, les professionnels du secteur et, surtout, les citoyens. Pendant longtemps, le marché immobilier marocain a souffert d'un déficit de transparence, générant une opacité nuisible et une insécurité, parfois source d'injustices pour les contribuables. Ce nouveau dispositif représente une véritable mutation, car il repose sur des données réelles issues de transactions effectivement enregistrées. La FNPI a été consultée et associée à toutes les étapes de sa conception et de son élaboration. Cette approche participative est essentielle pour garantir un outil réaliste, équilibré et adapté aux spécificités du secteur immobilier marocain. Je tiens à préciser que cette réforme fiscale ne doit pas être perçue comme un moyen de pression, mais comme un levier pour renforcer la transparence et l'équité. Lorsqu'elle est élaborée de manière collaborative et appliquée judicieusement, elle protège les citoyens, sécurise les investissements et contribue à une croissance durable de l'économie nationale. Quel est l'impact de ce « comparatif immobilier » sur le climat d'investissement et le marché immobilier ? L'impact sera nettement positif. Le « comparateur immobilier » repose sur des règles claires, objectives et transparentes. Pour les investisseurs comme pour les particuliers, la clarté fiscale est essentielle : lorsque les méthodes d'évaluation sont transparentes et fondées sur des données objectives et indépendantes, le risque d'interprétation subjective est considérablement réduit. Concrètement, ce système permettra de limiter les litiges fiscaux, d'accélérer le traitement des dossiers, de renforcer la confiance entre l'administration, les professionnels et les citoyens, et de faciliter les transactions immobilières. Cela bénéficiera à l'économie dans son ensemble et aux recettes fiscales de l'État sur le moyen et long terme. Il convient toutefois de rappeler que le marché immobilier est, par nature, hétérogène, chaque bien possédant ses propres caractéristiques. Le « comparateur » doit donc rester un outil d'analyse et d'aide à la décision, et non se transformer en barème de prix figé ou en mécanisme automatique. Comment ce système s'harmonise-t-il avec les services du cadastre ? L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) dispose d'une vue d'ensemble de toutes les transactions foncières enregistrées. Nous considérons que cette institution ne peut que se féliciter de l'existence d'un outil fondé sur l'exploitation systématique, statistique et anonyme de ces données. Le « comparatif immobilier » contribuera à renforcer la cohérence entre les institutions, en évitant les doubles interprétations ou les références contradictoires sur les valeurs immobilières. Pour le citoyen, cela se traduit par plus de clarté, une sécurité juridique renforcée et une réduction des décisions discrétionnaires. Pourquoi parle-t-on de « comparatif immobilier » et non de « référentiel immobilier » ? Le choix des termes est délibéré et revêt une importance particulière. L'expression « référentiel des prix immobiliers » pourrait suggérer l'existence de prix imposés ou de valeurs administratives fixées, ce qui ne reflète pas l'esprit du dispositif. Le terme « comparateur immobilier », ou « biens immobiliers similaires », renvoie à une approche technique et flexible, fondée sur l'observation des transactions réelles. Il ne s'agit pas de fixer des prix, mais de fournir des points de comparaison objectifs et fiables. Cette distinction est essentielle pour rassurer les acteurs économiques, préserver la liberté contractuelle et protéger le citoyen contre des écarts injustifiés. Le nouveau système constitue-t-il un danger pour la protection des données personnelles ? Il est important d'être clair à ce sujet : le « comparatif immobilier » ne contient ni noms, ni identités, ni aucune donnée personnelle. Les informations utilisées sont strictement anonymes, agrégées et destinées uniquement à des fins statistiques et comparatives. Il est donc totalement impossible d'identifier une personne, un bien ou une transaction individuelle à partir de cet outil. Grâce à cette initiative, le Maroc s'aligne sur les normes internationales de transparence du marché immobilier, adoptées dans de nombreux pays tels que la France, les Émirats arabes unis, l'Espagne, le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie, où les données de transaction sont exploitées de manière anonyme à des fins fiscales, statistiques et réglementaires. Le cadre juridique marocain relatif à la protection des données à caractère personnel sera pleinement respecté, sous le contrôle des autorités compétentes. Ce système renforcera la transparence du marché immobilier, sans compromettre la vie privée des citoyens.
