Espagne Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) relevant du Conseil de l'Europe a manifesté, dans un rapport publié mercredi dernier (15 janvier) à Strasbourg, sa préoccupation pour la prolifération de cas de corruption dans lesquels sont impliqués des institutions politiques en Espagne. Dans ses conclusions, l'organisme européen recommande au parlement espagnol de mettre en place un « ensemble complet » de mesures d'intégrité comprenant des « normes éthiques claires », jumelées à une plus grande transparence sur les intérêts financiers des parlementaires et à un mécanisme de contrôle solide pour sanctionner les actes répréhensibles. Dans le texte du rapport, auquel a eu accès Albayane. le GRECO a également identifié quelques défauts structurels dans le système judiciaire et demande des garanties supplémentaires pour que soit évitée la politisation des tribunaux espagnols surchargés d'affaires. Le même organisme reconnaît le rôle vital joué par les différents procureurs et les juges dans la lutte contre la corruption. Il les encourage à rester « vigilants » en ce qui concerne les risques pour leur intégrité et leur impartialité, ainsi qu'à intensifier leurs efforts pour garantir leur responsabilité professionnelle et publique. La mise en œuvre de onze recommandations adressées à l'Espagne sera évaluée par le GRECO au cours du deuxième semestre 2015 suivant sa procédure de conformité. Malgré les nombreuses mesures prises dans les dernières années pour introduire des règlements visant « à mieux lutter contre la corruption, renforcer les moyens et la spécialisation des services répressifs chargés de combattre la criminalité économique et, en dernier lieu, mettre en examen les auteurs d'infractions, la corruption est une source de préoccupation grandissante en Espagne ». Les récents scandales qui entachent la vie politique du pays portent gravement atteinte à la crédibilité de ses institutions. La crise économique a encore accru l'ampleur de la désillusion et de la méfiance de la population, signalent dans l'introduction les auteurs du rapport. Selon les instituts de sondage (voir Albayane du 10 janvier 2014), poursuit l'étude (50 pages), la classe politique et les partis politiques affichent la « cote de confiance la plus basse ». Pleinement conscientes du manque de confiance auquel elles sont confrontées, les autorités espagnoles ont engagé plusieurs réformes visant à y remédier. Ainsi, un projet de loi sur la transparence est actuellement examiné au Parlement, des informations relatives au processus législatif sont largement diffusées et les parlementaires sont soumis à un système de déclaration de situation financière faisant l'objet d'un contrôle public sur les sites internet des deux chambres. Le présent rapport, observent les auteurs, tient compte de l'ensemble de ces initiatives positives et contribue à la réflexion actuellement menée dans le pays sur la manière de redonner de la crédibilité aux institutions. Des mesures supplémentaires sont recommandées pour inculquer, maintenir et promouvoir une forte culture de la déontologie parmi les parlementaires, notamment par l'adoption d'un code de déontologie et la mise en place de mesures de sensibilisation ciblées en matière d'intégrité. Il serait également important d'améliorer la transparence des contacts entretenus par les parlementaires avec les tiers, d'exiger des informations plus détaillées et actualisées dans les déclarations de situation financière et de renforcer les mécanismes de contrôle et de mise en œuvre au sein du Parlement. « Hormis quelques cas isolés, il n'existe aucun indice sérieux de corruption chez les juges et les procureurs » qui ont « un sens aigu du service public et sont pleinement dévoués à leur mission publique », soutient le rapport qui déplore toutefois l'absence actuellement de code de déontologie adopté pour eux. Analysant le contexte d'élaboration de cette étude, les rédacteurs du rapport rappelle que l'Espagne a été la scène d'un grand nombre d'affaires de corruption mettant en cause des responsables politiques de premier plan, de hauts fonctionnaires ou chefs d'entreprise. La crise économique qui a débuté en 2008 a fortement entamé la confiance que la population place dans son gouvernement et le système financier, relève l'étude qui note que jusqu'à cette date, les citoyens espagnols jugeaient que le niveau de corruption dans leur pays était bas. L'Espagne figurait alors parmi les 20 pays les moins corrompus selon l'indice annuel de perception de la corruption (IPC) de Transparency International, rappelle le rapport. La tendance s'est radicalement inversée lorsque l'économie espagnole est entrée en récession à l'issue de près de 15 ans de croissance économique soutenue. Depuis 2009, le niveau de corruption perçu dans le pays a augmenté trois années de suite. En 2012, l'Espagne a reculé de dix places et s'est classée 30e dans le dernier IPC de Transparency International. Un sondage national publié en 2012 fait apparaître que la population espagnole cite la corruption, la fraude, les partis politiques et la politique en général parmi ses principaux sujets de préoccupation, aux côtés du chômage. Concernant l'interdiction ou la limitation de certaines activités, l'étude signale qu'actuellement les parlementaires ne sont pas tenus de déclarer les cadeaux et autres avantages (marques d'hospitalité par exemple) qu'ils reçoivent dans l'exercice de leur mandat parlementaire. Le projet de loi sur la transparence propose d'interdire l'acceptation de cadeaux, exception faite des cadeaux d'usage ou de courtoisie. Cependant, poursuit le texte, il est interdit aux parlementaires d'exercer des activités commerciales, industrielles ou professionnelles. Siéger au Parlement est plus particulièrement incompatible avec l'occupation, directe ou indirecte, de tout poste, profession ou activité, publique ou privé, rétribué par appointement, salaire, droits ou honoraires de quelque forme que ce soit. Au vu des conclusions du présent rapport, le GRECO a adressé à l'Espagne une série de recommandations insistant particulièrement sur l'élaboration d'un code de déontologie pour les parlementaires, les juges et les procureurs. Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) assure le suivi de la conformité de ses 49 Etats membres avec les instruments de lutte contre la corruption du Conseil de l'Europe. L'activité de suivi du GRECO comporte une « procédure d'évaluation », qui repose sur les réponses données par un pays à un questionnaire et à des visites effectuées sur place, et une étude d'impact (« procédure de conformité »), qui donne lieu à l'examen des mesures prises par le pays concerné pour mettre en œuvre les recommandations formulées lors de son évaluation.
