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Projet de loi de Finances 2012 : Création de 26.204 postes d'emploi et 13,2 milliards de dirhams pour les engagements sociaux
Publié dans Albayane le 04 - 03 - 2012

Le projet de loi de finances 2012, dont l'adoption a été programmée pour le prochain Conseil de gouvernement, prévoit la création de 26.204 postes d'emploi et l'allocation de 13,2 milliards de Dirhams pour la mise en œuvre des engagements convenus dans le cadre du dialogue social entre le gouvernement et les partenaires sociaux, selon le ministre de l'économie et des finances, Nizar Baraka. Dans un exposé présenté en Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, le ministre de l'économie et des finances a précisé que la nouvelle mouture révisée du projet de loi de finances vise la réalisation d'un taux de croissance de 4,2 pc et la réduction du déficit budgétaire de 6,1 pc à 5 pc du PIB, a indiqué dans un point de presse le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Il est également prévu de mobiliser 2,0 milliards de Dirhams pour financer des programmes sociaux concernant l'assistance médicale, la lutte contre l'abandon scolaire et le soutien des prestations offertes aux personnes en situation de handicap et de consacrer 2,6 milliards pour le désenclavement du monde rural, a ajouté le ministre.
M. El Khalfi a en outre fait savoir qu'un excédent de 14 MMDH au titre de l'exercice précédent a été programmé dans le cadre du nouveau projet de loi de finances portant à 46 MMDH le fonds de la Caisse de compensation, dont le fonctionnement, la gestion et la destination des subventions font l'objet de révision.
Le projet de loi de finances 2012 vise en somme, a dit le ministre de l'économie et des finances, le renforcement de l'Etat de droit et des principes de la bonne gouvernance, la consolidation des fondements d'une forte croissance économique durable reposant sur l'intensification de l'investissement public et en particulier dans le domaine des infrastructures et le rétablissement des équilibres macroéconomiques. Le projet se propose aussi d'assurer à tous un accès équitable aux services de base et de promouvoir les principes de solidarité et d'égalité des chances.
M. El Khalfi a également indiqué au cours de ce point de presse que le ministre des affaires étrangères et de la coopération, Saad Eddine El Othmani a annoncé lors du Conseil de gouvernement la mise en place par son département d'un comité de vigilance chargé du suivi de la situation des quelque 3.500 membres de la Communauté marocaine en Syrie, où les violences font rage. A ce sujet, le ministre a rappelé que la position du Maroc est prise dans le cadre de l'initiative de la ligue arabe et de l'action arabe commune, lesquelles visent la préservation de l'unité du pays et la recherche d'une solution, qui soit la moins couteuse.
Il a également fait savoir que le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, qui présidait les travaux du Conseil, avait présenté dans un exposé les résultats de sa participation à la conférence de Doha sur la ville sainte d'Al Qods, où il a représenté SM le Roi Mohammed VI. Il a également informé le Conseil de la teneur de ses entretiens avec l'émir de Qatar, Cheikh Hamed ben Khalifa Al Thani, lequel a fait part à cette occasion de ses positions envers le Maroc et SM le Roi et sa grande considération pour le rôle historique du Royaume pour affronter les dangers qui guettent la région.
M. Benkirane, a-t-il ajouté, a par ailleurs réitéré la détermination du gouvernement d'œuvrer pour corriger les dysfonctionnements et résoudre les problèmes accumulés depuis des décennies tout en veillant sur l'application et le respect de la loi.
Le ministre de la Communication, porte parole du gouvernement a en outre fait savoir que le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées. Il s'agit, a-t-il dit de la loi 20-12, qui représente une avancée qualitative sur la voie de la consécration des libertés et des droits humains au Maroc.
Selon ce projet de loi, a-t-il ajouté, toute disparition forcée est considérée comme un crime réprimé par la loi. Il prévoit pour ce faire des punitions à la mesure de la gravité du crime comme il prolonge le délai de prescription d'un tel crime et garantit la réparation du préjudice subi et une indemnisation équitable et adéquate.
A l'issue de son adoption par le parlement, le Maroc devra engager une réforme de son code pénal pour sa mise en conformité avec les dispositions de cette convention internationale, laquelle prévoit la présentation par les Etats parties d'un rapport annuel sur les mesures prises dans le cadre de son application dans les deux ans qui suivent son entrée en vigueur, a-t-il expliqué. La disparition forcée englobe, aux termes de cette convention, l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute forme de privation de la liberté par des agents de l'Etat ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'Etat, suivi du déni de la reconnaissance et la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi.
Commentant par ailleurs la publication par le ministère de l'équipement et du transport de la liste de 4118 personnes ayant bénéficié d'agréments de transport, malgré le fait qu'un grand nombre d'entre elles n'en ont même pas besoin, M. El Khalfi a estimé que cette initiative vise le renforcement de la transparence et le lancement du chantier de révision du système des agréments et privilèges.
Pour le gouvernement, a-t-il expliqué, la publication de cette liste traduit sa volonté d'assurer à tous l'accès à l'information et la transparence requise dans la gestion de ce dossier.
Il s'est en outre arrêté sur les chantiers sociaux ouverts dans les provinces du Sud, citant à titre d'exemple le traitement des dossiers de quelque 600 retraités des mines de phosphates de Boukraâ, ainsi que d'autres actions à caractère social visant à apporter aide et assistance aux populations dans le


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