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L'Etat veut récupérer le différentiel de la compensation
Taxation des produits pétroliers
Publié dans Albayane le 11 - 11 - 2015

Le projet de loi des finances 2016 propose d'introduire une nouvelle taxe sur l'importation des produits pétroliers notamment le gasoil et l'essence. A partir du 1er janvier prochain, une taxe de 2,5% serait exigible sur toute importation des produits pétroliers en provenance des pays producteurs de pétrole qui ne sont pas liés par des accords de libre échange avec le Maroc.
On ne le dira jamais assez. La démarche comptable continue de prendre le pas sur la logique économique ou sociale. Dans un contexte de décompensation totale des produits pétroliers et de libéralisation prochaine des prix de vente des mêmes produits et aussi et surtout de crise avérée de la seule raffinerie du pays, la Samir, le projet de loi des finances prévoit de reconduire la taxation de l'importation du gasoil et de l'essence. Une mesure qui a été suspendue en 2003, année marquée par l'incendie ayant ravagé le site pétrolier de Mohammedia, pour assurer un approvisionnement normal du marché local en hydrocarbures. Selon Mohamed Chiguer, économiste, l'introduction de cette taxe n'est pas justifiée, notamment dans le contexte actuel. L'Etat a toujours été déficitaire et la mise en place d'une taxe pareille traduit juste ce souci de récupération du différentiel de compensation, et cette primauté de la démarche comptable et budgétaire sur toute autre logique. La nouvelle taxation de l'importation des produits pétroliers, estime Chiguer, est une autre manière de détourner les vraies questions relatives à la réforme fiscale. Il rappelle dans ce sens que déjà 40% des prix des produits pétroliers sont composés de taxes. Cet économiste estime néanmoins que la décompensation des produits pétroliers a permis à l'Etat de faire des gains significatifs (différentiel entre le prix d'achat sur le marché du brut et celui de vente sur le marché local) et que seul le consommateur marocain va supporter la taxe et continuera de payer plus cher l'utilisation de l'essence et du gasoil.
La réforme du système fiscal marocain peine encore à voir le jour. En attendant la grande réforme recommandée lors des dernières assises nationales sur la fiscalité, l'Etat continuera de faire prévaloir cette démarche budgétaire au détriment d'une justice et équité fiscale combien revendiquée.


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