Le PLF 2016 vient de franchir son premier cap vers l'adoption. La première partie du projet de budget 2016 a été avalisée à la majorité par la chambre des représentants. Sur un total de 241 amendements présentés par les députés, ce sont seulement 51 propositions émanant de la majorité comme de l'opposition qui ont été amendées et acceptées par l'Argentier du Royaume. La fraude fiscale n'est plus passible d'une peine pénale comme initialement prévu dans le PLF 2016. La Chambre des représentants a approuvé, vendredi soir, à la majorité, la première partie du Projet de loi de finances au titre de l'exercice 2016. Le PLF 2016 a été voté par 168 voix pour, 30 contre, alors que 47 députés ont préféré s'abstenir. Selon Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des finances, les amendements validés sont ceux qui concordent avec l'esprit et les objectifs d'équilibre tracés dans le projet de budget 2916. Il a d'ailleurs rappelé, écrit la MAP, que sur 241 amendements soumis, 51 ont été acceptés, dont 20 amendements présentés par des partis de la majorité et 17 par ceux de l'opposition, tandis que 102 amendements ont été retirés, suite à la présentation d'explications objectives par le gouvernement. Parmi les principaux amendements, on retient celui relatif à la suppression de la pénalisation de la fraude fiscale, auparavant contenue dans le PLF 2016. Cette mesure a été rejetée à l'unanimité par l'ensemble des députés. La fraude fiscale serait passible uniquement d'une amende allant de 5000 à 50.000 dirhams. Seul le récidiviste, dans un délai de 5 ans, sera sanctionné par une peine de prison. L'amendement en question est justifié par l'impact négatif que cette mesure pourrait avoir sur l'investissement. On rappel aussi l'amendement acceptant l'annulation de la taxation de l'importation du beurre et des produits pétroliers (essence et gasoil) et la révision à la baisse des taux d'imposition de l'importation de certains produits alimentaires (voir l'édition d'Al Bayane du vendredi 13 novembre). Les autres amendements portent par ailleurs sur la hausse de la TIC (taxe intérieure de consommation) sur le tabac à rouler, les cigarettes et le tabac narguilé généralement prisé par les jeunes. L'augmentation du taux de TVA sur les billets de l'ONCF de 14 % à 20 % aura bien lieu, mais en contrepartie de l'exonération de la TVA sur les équipements ferroviaires. Les retombées de la seconde mesure d‘exonération sont jugées plus profitables pour l'ONCF. Parallèlement, l'amendement portant sur la baisse de la taxe spéciale sur le sable a été accepté. La taxe passera en 2016 à 20 DH contre 50 actuellement pour le sable des dunes, et à 15 DH contre 20 pour le sable concassé. D'autres amendements portent sur le réaménagement de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même. La superficie inférieure à 300 m2 sera exonérée. Entre 301 et 400 m2 la taxe est de 60 dirhams le mètre. Elle passe à 100 de 401 à 500 m2 et à 150 dirhams au-delà de 500 m2. Concernant les amendements proposant un taux progressif de l'IS, le ministre de l'Economie et des finances a campé sur sa position initiale. Aucun changement ne sera opéré. A signaler que le PLF 2016 repose sur quatre hypothèses de base, à savoir la réalisation d'un taux de croissance de 3 %, la poursuite de la réduction du déficit budgétaire à 3,5 %, la maîtrise de l'inflation à hauteur de 1,7 %, et ce, dans le cadre d'un prix du pétrole à 61 dollars le baril, et un taux de change moyen de 9,5 dirhams par rapport au dollar.
