SM le Roi appelle à une révision du dispositif juridique encadrant le foncier

Ouverture à Skhirat des «Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat»

Les Assises nationales ayant pour thème «La politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social» se sont ouvertes mardi (Skhirat, 8-9 Décembre) par la lecture d'un message royal, adressé aux participants à cette rencontre, placée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI et en présence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, de membres du gouvernement, de parlementaires, de représentants d'organisations nationales et internationales et de plusieurs experts venus du Maroc et d'autres pays.
Au cours de la séance d'ouverture, qui s'est poursuivie durant toute la matinée, les participants ont notamment suivi un exposé du comité scientifique sur la méthodologie de préparation de ces Assises et les principales conclusions des étapes de concertation et de diagnostic, présenté par Abdelmajid Ghomija, membre du comité et quatre autres exposés sur les expériences nationales et internationales dans le domaine de la politique foncière.
Au terme de ces interventions, l'on retient notamment que le foncier constitue un levier essentiel du développement durable dans toutes ses dimensions économiques, sociales, environnementales et autres et ce, à travers la mobilisation de l'assiette foncière nécessaire pour la réalisation des infrastructures de base, des équipements publics et d'une offre de logements diversifiée qui réponde aux besoins des différentes catégories sociales, et l'encouragement de l'investissement productif dans les différents domaines.
Dans son exposé, M. Ghomija a fait notamment ressortir que les différents diagnostics relatifs au secteur du foncier au Maroc ont révélé plusieurs dysfonctionnements et contraintes qui empêchent le foncier de jouer pleinement son rôle dans le développement, aussi bien sur le plan de la maîtrise de la structure foncière, de la sécurisation de l'assiette foncière et de l'apurement de sa situation juridique et matérielle, que sur le plan de l'utilisation et de la mobilisation de cette assiette foncière. De ce fait, l'instauration d'une politique inclusive et intégrée et revêtant un caractère stratégique dans ce secteur vital constitue désormais une nécessité impérieuse pour surmonter les contraintes relevées et permettre au foncier de contribuer activement à la dynamique de développement, à la lumière des changements que connait le territoire en raison des dynamiques sociale, économique et démographique accélérées que connait le Maroc.
M. Ghomija a rappelé que les préparatifs de ces Assises ont été marqués par un large débat avec la participation de tous les intervenants institutionnels, les acteurs privés, les universitaires, les experts, les praticiens et les professionnels, ainsi que tous ceux qui s'intéressent au secteur du foncier, afin de dresser l'état des lieux de la politique foncière de l'Etat sous ses diverses manifestations, de relever les dysfonctionnements majeurs qui entraveraient le foncier de s'acquitter de son rôle en matière développement et de proposer, par la suite, les mesures législatives, réglementaires et procédurales susceptibles de garantir une réforme efficace du secteur du foncier et une amélioration de sa gouvernance.
Ces assises nationales aborderont le thème de "la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social" à travers une série d'axes autour desquels s'articuleront le dialogue, la discussion et l'échange de points de vue entre les intervenants et les participants tout au long de deux jours et ce, dans le cadre d'une séance plénière et de neuf ateliers thématiques.
Selon un rapport de synthèse sur l'état des lieux du secteur du foncier, le Maroc compte une structure foncière complexe et compliquée, résultant de la combinaison de plusieurs facteurs historiques, économiques et autres. Cette situation a donné lieu à une diversité de régimes juridiques régissant le foncier, ce qui a engendré à son tour, un certain nombre de contraintes, de dysfonctionnements et des restrictions qui entravent l'apurement de la situation juridique et matérielle du foncier et l'organisation de son échange et de son utilisation. Il s'agit en effet d'une série de dysfonctionnements et de contraintes ayant un caractère transversal, ainsi que de certains dysfonctionnements qui caractérisent les régimes spéciaux composant la structure foncière au Maroc.
Les auteurs de ce document recommandent en effet l'actualisation, la modernisation et l'adaptation de l'arsenal juridique désuet régissant le foncier, l'unification du régime foncier, qui souffre actuellement de sa dualité (régime des immeubles immatriculés, 15 pc et régime des immeubles non immatriculés, 85%).
Quant aux structures foncières, elles sont diverses et multiples, lit-on dans le document. On recense en effet le domaine public de l'Etat, le domaine privé de l'Etat, le domaine forestier, le domaine privé des collectivités territoriales, les terres collectives, les terres «Guich» et les biens Habous sans oublier bien sûr la propriété privée qui représente environ 75% de l'assiette foncière nationale.
Bien que cette diversité ne constitue pas en soi une problématique, son mode de gestion recèle toutefois plusieurs contraintes qui affectent la sécurisation de la situation juridique de ces divers régimes fonciers, leur mobilisation et leur intégration dans le développement.
La situation du foncier est également marquée par la multiplicité des acteurs institutionnels impliqués dans la gestion du foncier, la problématique de coordination et de la convergence. Interviennent en effet dans la gestion du foncier public le ministère de l'économie et des finances, le ministère de l'intérieur, le ministère des Habous et des affaires islamiques, le ministère de l'équipement, les eaux et forêts.
Le rapport de synthèse de la conférence rappelle en outre que la mobilisation du foncier est une préoccupation majeure dans tous les projets de logements, infrastructures de base et équipements sociaux, précisant que la demande actuelle sur le foncier urbain est estimée à 4.000 hectares.
A travers de son principal outil, le groupe Al Omrane, l'Etat intervient à travers un certain nombre de programmes pour lutter contre l'habitat insalubre, intensifier et diversifier l'offre de logements, améliorer les conditions d'habitat et réguler le marché du foncier.
Parmi les principaux programmes, le document cite celui de « Villes sans bidonvilles », celui du logement social 250.000,00 DH, celui du logement à FVI 140.000,00 DH, celui du logement destiné aux classes moyennes, celui d'intervention dans le logement menaçant ruine et le programme d'intervention dans les quartiers sous équipés.
Parmi les contraintes qui entravent la politique de l'Etat dans ce domaine, le document s'arrête notamment sur la rareté du foncier apuré à l'intérieur et autour des principaux périmètres urbains.
Par ailleurs, le document rappelle que le diagnostic de la situation actuelle de l'agriculture, qui a précédé l'adoption du Plan Maroc Vert a conclu que la situation du foncier est considérée parmi les principaux obstacles qui entravent la réalisation des objectifs du développement agricole, consistant principalement en l'amélioration de la productivité agricole et l'augmentation des investissements du secteur privé.
En matière du développement de l'investissement dans le secteur industriel, le document attire l'attention sur la nécessité de redresser la situation pour faire face à la spéculation sur le foncier, à la régression de l'offre du foncier industriel et à la détérioration de la situation de nombreuses zones industrielles.
En matière de tourisme, le foncier est fort demandé, à la suite notamment du lancement par l'Etat d'une série de programmes dont la «Vision 2020» pour le tourisme. Toutefois, la mobilisation du foncier se heurte notamment à la complexité des procédures administratives, l'absence de convergence et à la faible coordination entre les acteurs publics et enfin à la difficulté pour le ministère du tourisme d'intervenir dans la sélection et la mobilisation du foncier qui convienne le mieux aux projets touristiques.