Placées sous le thème « «La réforme du système immobilier pour un développement global et durable», les Assises nationales du foncier s'ouvrent demain, 8 décembre, à Skhirat. Organisée sous le Haut Patronage de SM le Roi, cette rencontre, de deux jours, permettra à l'ensemble des intervenants institutionnels, des acteurs privés, des professionnels, des universitaires et des experts en la matière de dresser un état des lieux de la politique foncière de l'Etat sous ses diverses manifestations, de relever les contraintes et les dysfonctionnements majeurs qui entravent le secteur. Les obstacles fonciers au développement sont en effet nombreux. Il s'agit, d'abord, de la réduction continue de la dimension des exploitations du fait principalement du régime des successions. Les superficies descendent en-dessous d'un seuil dit de viabilité et bloquent les possibilités d'amélioration. Le second obstacle est relatif à l'insécurité des droits sur la terre du fait de l'immatriculation insuffisante qui empêche la constitution de la propriété foncière comme garantie pour les crédits et qui paralyse l'investissement. Il s'agit aussi de l'instabilité des droits des exploitants preneurs de terre (contrats à part de fruit de durée faible et incertaine) qui décourage l'effort de productivité. Autre obstacle, la propriété foncière est soumise, depuis quelques années, à une très forte pression due à l'explosion démographique, aux projets d'aménagement et à l'accroissement de la demande du facteur «terre». C'est pour remédier à ces insuffisances, discuter de la problématique du foncier au Maroc et y trouver par conséquent des mesures adéquates que ces Assises se tiennent à Skhirat. Au menue de cette rencontre, une séance plénière introductive qui permettra de s'interroger sur la situation actuelle du secteur foncier et les perspectives de sa réforme et de présenter quelques expériences internationales. De même, neuf ateliers sont programmés. Quatre ateliers porteront respectivement sur la structure foncière, la sécurité foncière, le rôle du foncier dans la réalisation de la justice sociale et territoriale et la gouvernance du foncier public. Les cinq restants traiteront respectivement de la position du foncier dans le domaine de l'urbanisme et de la planification urbanistique, du logement, des aspects financiers et fiscaux de la gestion du foncier et du rôle du foncier dans le développement agricole et rural, et dans la promotion de l'investissement. En marge de ces Assises, il sera procédé à l'élaboration d'une série de recommandations et propositions de mesures législatives, réglementaires et procédurales de nature à garantir une amélioration significative de la gouvernance du foncier et une réforme efficace de la politique foncière. A. CHANNAJE
