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Secteur du foncier : Entre dysfonctionnements et contraintes
Publié dans Les ECO le 08 - 12 - 2015

Les assises sur la politique du secteur foncier de l'Etat se poursuivent jusqu'à demain./Karim Mdouari
Le secteur du foncier regorge de dysfonctionnements et de contraintes, selon un rapport de synthèse, publié à l'ouverture, ce mardi, des Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social.
Le foncier constitue un levier essentiel du développement économique et social, c'est un fait. Mais il n'en demeure pas moins que la politique étatique sur ce secteur est entamée par des contraintes liées, notamment, à l'accès, à la mobilisation etc. C'est du moins ce qui ressort du rapport de synthèse sur l'état des lieux du foncier au Maroc, dévoilé à l'ouverture des assises dédiées au secteur, ouvertes ce mardi à Skhirat.
Généralement, les contraintes et les problèmes posés par le foncier, en relation avec l'urbanisme et l'aménagement du territoire, résident principalement dans la complexité des dispositions juridiques, la multiplicité des régimes fonciers, la faiblesse de la proportion des biens immobiliers immatriculés et la non-actualisation de la carte foncière, souligne le rapport.
Expansion urbanistique
Dans le secteur agricole par exemple, le foncier est considéré comme la principale entrave à l'amélioration de la productivité et à l'augmentation des investissements du secteur privé. La nature des structures foncières agricoles et les problèmes relatifs à l'expansion urbanistique sur les terres agricoles sont notamment pointés du doigt par le rapport.
Au niveau industriel, le rapport indique que la mise en place d'espaces d'accueil constitue l'un des principaux facteurs contribuant au développement économique. Cependant, la réalisation de cet objectif se heurte à une série de contraintes. Il s'agit essentiellement de l'aggravation du phénomène de la spéculation sur le foncier industriel, la régression de l'offre du foncier industriel destiné aux investisseurs dans les zones à forte attractivité économique, la détérioration de la situation de nombreuses zones industrielles.
Hausse des prix
Le rapport met également en relief la hausse des prix du foncier dans les zones caractérisées par leur grande attractivité et une demande forte en termes d'investissements et le coût élevé de connexion des zones industrielles aux réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement.
Dans le secteur du tourisme, la mobilisation du foncier est confrontée à la complexité des procédures administratives, à l'absence de convergence et à la faible coordination entre les acteurs publics en matière de mobilisation du foncier public pour la mise en œuvre de projets touristiques. En outre, le ministère du Tourisme a du mal à intervenir dans la sélection et la mobilisation du foncier, en raison de la multiplicité des acteurs et l'absence d'une réserve foncière dédiée aux projets touristiques.
Les Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social sont donc organisés pour ouvrir un large débat pouvant permettre à ce secteur de jouer pleinement son rôle dans le développement économique et social du pays.


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